Symposium national 2009 sur la mobilité de la main- d'œuvre Groupe de travail sur la mobilité de la main-d'œuvre de l'Association canadienne de counseling RHDCC ACCP La profession de conseiller, la mobilité de la main-d'œuvre et la réglementation professionnelle

Principaux points à traiter aujourd'hui Le contexte de la mobilité de la main- d'œuvre au Canada Rapports des groupes de travail et discussions : –Codes de déontologie et normes de pratique –Définitions et champs d'application –La réglementation professionnelle

Principaux points à traiter demain Résumé des travaux d'aujourd'hui Débat d’experts : –De l'importance d'harmoniser les compétences et les certifications Échéanciers et responsabilités Plan de communication Prochaines étapes Évaluation de la séance

Comment atteindrons-nous nos objectifs? Mini-présentations Questions-clés Discussions en petits groupes Activités en petits groupes Débat d’experts Questions et réponses en grands groupes Mise en commun et réseautage

Objectifs du symposium Tous les délégués obtiendront de l'information à jour et détaillée sur la mobilité de la main-d'œuvre et sur la réglementation du counseling au Canada et dans leurs régions. partageront l'information avec des personnes-ressources de la province ou du territoire qui s'intéressent à la mobilité de la main-d'œuvre et à la réglementation du counseling. obtiendront une liste de personnes-ressources à l'échelle nationale avec lesquelles ils pourront discuter des progrès à venir en matière de mobilité et de réglementation.

Échéancier de la réglementation des professions liées au counseling

QUÉBEC Code des professions du Québec (1973) QUÉBEC Profil de compétence partagée (ordres professionnels, universités – pour l'admission à la pratique et l'exercice de la profession (2004) COLOMBIE-BRITANNIQUE Préparations, consultations, mise au point d'un profile de compétences (1995 – à ce jour) Î.-P.-É. Consultations (2007) Î.-P.-É. Législation en cours d'élaboration (2009) ONTARIO Réglementation (Projet de loi 171) Conseil transitoire en instance (2007) NOUVELLE- ÉCOSSE Réglementa tion en instance (2009) ALBERTA Amendement à la Loi sur la santé – aucune réglementation du counseling (2008) NOUVEAU BRUNSWICK Discussions sur la législation (2009) QUÉBEC Titre réservé et loi sur l'exercice de la profession : psychothérapie/activités réservées/évaluation de la santé mentale (2009) 2008 NOUVELLE- ÉCOSSE Législation (2008) 2009 MANITOBA Amendement à la Loi sur la santé – aucune réglementation du counseling (2009) QUÉBEC Titre réservé « conseiller d'orientation » Législation (1963) Échéancier de la réglementation NOUVEAU BRUNSWICK Préparations sur la législation (1994)

Profils de compétence pour les professions liées au counseling

COMPÉTENCES D'ADMISSION À LA PROFESSION DE CONSEILLER COMPÉTENCES GÉNÉRALES EN COUNSELING COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES EN COUNSELING PASTORAL ORIENTATION PROFESSIONNELLE CONJUGUAL ET FAMILIAL ART TOXICOMANIES MUSIQUE PAR LE JEU MILIEU SCOLAIRE RÉHABILITATION ÉDUCATIF INTÉGRATION DES IMMIGRANTS SANTÉ MENTALE

Compétences d'admission à la profession Les compétences d'admission à la profession de conseiller ont été énoncées et validées à l'échelle nationale. Les compétences d'admission à la profession sont d'ordre général : elles sont conçues pour porter sur les éléments les plus susceptibles de protéger efficacement le public. Dans un environnement réglementé, l'une des tâches ordres professionnels consiste à identifier les domaines de spécialité, ainsi que les normes de pratique applicables aux membres inscrits dans ces spécialités Les compétences spécialisées ne sont pas incluses dans les compétences d'admission à la profession, parce que : –Le processus de réglementation exige que les compétences soient centrées sur la protection du public, ce qui constitue un niveau de base. –C'est d'ailleurs au niveau de base que l'on observe la plus grande convergence dans la pratique du counseling. –La spécialisation doit se fonder sur des aptitudes générales d'admission à la profession. Un dialogue national comparable sur les compétences de secteur de spécialité pourrait être exigé.

Statut réglementaire des professions liées au counseling : une tournée pancanadienne

ÉTAT DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE COUNSELING AU CANADA Aucune intervention dans le dossier de la réglementation Discussions sur les préalables et la législation à ce jour Aucune intervention dans le dossier de la réglementation Amendement de la Loi sur la santé en Aucune intervention dans le dossier de la réglementation Aucune intervention dans le dossier de la réglementation Amendement de la Loi sur la santé en Aucune intervention dans le dossier de la réglementation Législation 2007 Conseil transitoire en instance Réglementation non encore amorcée Réglementation du titre réservé en 1969 Amendements 1973, 2004 Réglementation sur l'exercice de la profession en 2009 Aucune intervention dans le dossier de la réglementation Législation en cours 2009 Discussions sur projet de loi Législation Réglementation en instance

Arbre conceptuel de la réglementation professionnelle RÉGLEMENTATION Maximiser le bien-être Réduire les torts Accord sur le commerce intérieur Mobilité interprovinciale de la main- d’œuvre Encouragements aux normes nationales inscription enquête mesures disciplinaires Ordre professionnel Torts incompétence infractions à la déontologie négligence faute professionnelle certifications compétences éducation permanente modèle de réintégration, médiation et correction modèle culpabilité ou innocence en temps opportun

La réglementation professionnelle OBJET DE LA RÉGLEMENTATION La réglementation vise à réduire les risques de préjudice au public, tout en maximisant le bien-être du client. –L'autorégulation professionnelle est accordée par les gouvernements provinciaux et territoriaux à titre de privilège assorti de l'obligation de normes de pratique. –En vertu de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), ces normes doivent être comparables dans l'ensemble du pays. TYPES DE LOIS DE RÉGLEMENTATION –Législation « autonome » (comme en Nouvelle-Écosse) qui porte sur une seule profession, dont elle définit les limites et les normes. –Loi « cadre » (comme en Ontario) par laquelle une loi d'application plus générale régit toutes les professions de la santé, en édictant les privilèges, les processus et les exigences pour l'ensemble.

La réglementation professionnelle ORDRES PROFESSIONNELS L'organisme qui réglemente la profession est généralement appelé un ordre professionnel et les professionnels qui appartiennent à cet ordre sont appelés des membres inscrits ou agréés. FONCTIONS DE L'ORDRE PROFESSIONNEL –Inscription : détermine les membres agréés Inscription des candidats qualifiés et exclusion de ceux qui ne possèdent pas les compétences ou les dispositions personnelles requises –Enquête : réaction aux plaintes ou aux préoccupations du public Deux modèles : –Modèle traditionnel : culpabilité/innocence –Modèle de rechange : réparation des préjudices, médiation des différents et correction des erreurs Deux types : –Enquête passive : publication des normes, attente des plaintes –Enquête active : éducation, inspections, audits, plaintes formulées au sein même l'ordre –Les mesures disciplinaires : formulation des limites et des sanctions applicables aux membres agréés qui ont contrevenu aux normes professionnelles Principales obligations : –Se conformer aux normes générales régissant l'ensemble des professions –Mesures disciplinaires distinctes des sanctions prévues par le droit pénal, contractuel et civil –collaboration avec ces autres instances judiciaires, sans pour autant s’y ingérer

Arbre conceptuel des définitions et champs d'application ACTIVITÉS RESTREINTES, CONTRÔLÉES, RÉSERVÉES ONTARIO NOUVELLE- ÉCOSSE QUÉBEC ACTIVITÉS À TITRE PROTÉGÉ CHAMP D'APPLICATION (professions partagées/individuelles) Buts de la fonction humaine amélioration résolution mesure corrective promotion réparation amélioration Évaluation et tests fonctionnement psychologique ressources personnelles environnement troubles du fonctionnement cognitif, affectif et comportemental Domaines mentalémotif psychologique cognitif interpersonnel spirituel comportemental Relations Clients Méthodes cognitive affective systémique comporteme ntal relationnelle arts créatifs communication verbale/non verbale collectivités groupes familles couples individus professionnelles fondées sur des principes délibérées thérapeutiques

Définitions et champs d'application : –Pour passer en revue les définitions et les champs d'application de la profession, nous avons regroupé dix territoires de compétence et organismes canadiens, ainsi que trois sources générales et dix organismes internationaux. –En règle générale, toutes les définitions et tous les champs d'application présentaient suffisamment de similarités pour permettre un énoncé récapitulatif. CHAMP D'APPLICATION –Désigne les procédures et les méthodes que peuvent utiliser les professionnels titulaires d'un permis en vertu de la loi. –Activités réservées/actes soumis à des restrictions/activités contrôlées sont des synonymes et désignent des activités ou des actes que seuls des groupes précis de professionnels titulaires d'un permis sont autorisés à accomplir. Cette notion n'est pas la même que celle du titre réservé, qui restreint l'utilisation d'un titre donné. –Les champs d'application sont définis par la loi au Québec, en Ontario et en Nouvelle-Écosse. DÉFINITION –L'ancienne distinction entre counseling et psychothérapie s'estompe peu à peu, de nombreux praticiens considérant désormais leur travail comme étant un continuum ou utilisant ces termes de façon interchangeable.

Définitions et champs d'application : LES CARACTÉRISTIQUES DU COUNSELING ET DE LA PSYCHOTHÉRAPIE –OBJECTIFS : améliorer, promouvoir, réparer, résoudre, pallier, bonifier le fonctionnement cognitif, affectif et comportemental. –ÉVALUATION ET TESTS : du fonctionnement psychologique, des ressources personnelles, des conditions du milieu, des troubles du fonctionnement cognitif, affectif, neuropsychologique et comportemental. –DOMAINES : le fonctionnement humain sur les plans mental, émotif, psychologique, cognitif, interpersonnel, spirituel et comportemental. –MÉTHODES D'INTERVENTION : cognitive, affective, comportementale, systémique, relationnelle, recours aux arts créatifs, communication verbale et non verbale. –RELATIONS : professionnelles, délibérées, fondées sur des principes, thérapeutiques. –CLIENTS : Personnes (enfants, adolescents, adultes), couples, familles, groupes et collectivités.

Arbre conceptuel des similarités entre les professions d'aidant CODES DE DÉONTOLOGIE NORMES DE PRATIQUE Association de musicothérapie du Canada Société canadienne de psychologie Association canadienne de counseling et de psychothérapie La responsabilité professionnelle La consultation et la pratique privée La relation de counseling La consultation et la pratique privée L’évaluation et les tests Le développement personnel et la conscience de soi Guide canadien des compétences pour les professionnels en développement de carrière American Association for Marriage and Family Therapy Association canadienne pour la pratique et l’éducation pastorales

Similarités entre les professions d'aidant –Neuf codes de déontologie et cinq normes de pratique ont été passés en revue. –De façon générale, tous les codes et toutes les normes sont destinés à protéger le public. –On remarque certaines différences dans des domaines précis. Ces différences ont trait à la forme spécialisée de thérapie ou d'intervention qu'offrent les membres agréés d'une association au public. –Les codes de déontologie de l’Association de musicothérapie du Canada, de la Société canadienne de psychologie et de l’Association canadienne de counseling et psychothérapie sont ceux qui ont le plus de points en commun. –Suivaient de près ceux du Guide canadien des compétences pour les professionnels en développement de carrière, de l’American Association for Marriage and Family Therapy et de l’Association canadienne pour la pratique et l’éducation pastorales. –On nota des points de convergence précis dans les domaines suivants : - La responsabilité professionnelle - La consultation et la pratique privée - La relation de counseling

Similarités entre les professions d'aidant –Les normes de pratique de la Société canadienne de psychologie et de l’Association canadienne de counseling et de psychothérapie convergent dans presque tous les domaines. –Dans toutes les normes de pratique, les points précis de convergence étaient observables dans les domaines suivants : - La relation de counseling - La consultation et la pratique privée - L’évaluation et les tests - Le développement personnel et la conscience de soi Certaines associations ont divisé la déontologie et les normes, tandis que d’autres ont choisi de fusionner les deux documents. Dans les cas où les codes de déontologie et les normes de pratique sont fusionnés, on observe une convergence accrue. Les professions d'aidant ont plus de points en commun que de points de divergence.

Débat d’experts De l'importance d'harmoniser les compétences et les certifications

De quoi discutons-nous? CERTIFICATIONSCOMPÉTENCESCAPACITÉS

Principales définitions à traiter aujourd'hui certificationUne certification est une preuve de qualification, de compétence ou d'autorité décernée à une personne par un tiers dont l'autorité pour ce faire est reconnue en vertu de sa pratique, de sa compétence ou de la loi.

Principales définitions à traiter aujourd'hui CompétenceCompétence désigne une norme qui doit être atteinte pour qu'une personne puisse accomplir adéquatement une tâche déterminée. Ce terme réfère à la connaissance, aux habiletés et au comportement. Plus globalement, la compétence désigne l'état ou la qualité de la personne qui est adéquatement ou bien qualifiée, qui possède l'aptitude à remplir un certain rôle.

Principales définitions à traiter aujourd'hui La capacité La capacité est l'aptitude à accomplir des actions. Dans le domaine du travail, la capacité représente la somme de l'expertise et du potentiel d'une personne.

CERTIFICATIONS Dans le contexte de nos discussions aujourd'hui, CERTIFICATIONS Une réalisation sur le plan de l'éducation (diplôme ou certificat) Un titre professionnel ou un permis Habituellement un document Décerné à une personne Émis par une autorité

COMPÉTENCES Dans le contexte de nos discussions aujourd'hui, COMPÉTENCES Compétences liées à l'emploi Ensemble d'aptitudes Acquises grâce à l'apprentissage officiel et informel Profil de compétence Aptitudes inhérentes à une personne Auxquelles on fait appel au besoin, dans le cadre du travail Intégration - chaque compétence complète la suivante

CAPACITÉS Dans le contexte de nos discussions aujourd'hui, CAPACITÉS La « combinaison » des habiletés Mises à contribution dans : –le milieu de travail –la tâche ou le contrat assigné –le poste ou l'affectation –l'emploi, le partenariat ou la pratique Attentes sur le plan de la performance Concept lié au potentiel

Professions réglementées et non réglementées RéglementéeRéglementée – l'autorité chargée de la réglementation donne une assurance publique spécifique (au moment de l'acceptation du permis d'exercice) quant à l'aptitude d'exercer en toute sécurité et efficacement dans un contexte canadien et pour une durée indéfinie Non réglementéeNon réglementée – attente globale de la société quant à l'« aptitude » ou à l'« état de préparation » d'une personne à accéder au marché du travail et à travailler de façon sûre et efficace dans le contexte canadien (hygiène et sécurité au travail); pour une durée indéfinie Employeurs/ClientsEmployeurs/Clients – recherchent tous deux des compétences et des capacités - que celles-ci soient ou non réglementées TravailleursTravailleurs – recherchent une reconnaissance de leurs apprentissages antérieurs, de leurs certificats, de leurs compétences, de leurs aptitudes à l'emploi

Harmonisation – Un simple exemple : la diligence raisonnable Évaluateurs des certifications –Diligence raisonnable à l'égard de l'institution et du programme –Authenticité –Équivalence –Évaluation préalable à l'admission à une étude plus poussée, admission à une profession ou à un emploi réglementé Responsables de la réglementation –Diligence raisonnable à l'égard de la personne –Comprend habituellement l'évaluation des compétences (y compris la reconnaissance des diplômes en tant que preuves de la compétence), ainsi que la vérification de toutes les autres exigences d'admission Employeurs –Diligence raisonnable à l'égard de la personne (dépistage des talents) –Comprend également l'évaluation des compétences et des diplômes en plus d'autres caractéristiques moins bien définies

Débat d'experts : Harmonisation des 3 « C » Quels sont les liens et les chevauchements? Est-ce que chacun des « C » nous renseigne sur le suivant? Peut-on réaliser une meilleure compréhension et des liens plus serrés et renouvelés? Comment peut-on tendre vers un cheminement d'emploi plus productif mais tout aussi sécurisé pour les conseillers? L'harmonisation peut-elle s'effectuer de manière équitable, cohérente, transparente et rigoureuse?

Recommandations des délégués

Thank you / Merci Safe travels / Bon voyage

Pour de plus amples informations: Association canadienne de counseling et de psychothérapie 16 Concourse Gate, bur 600 Ottawa, ON K2E 7S8 Tél: Télécopieur: