Programme de numérisation du cadastre départemental 26 juin 2014.

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Programme de numérisation du cadastre départemental 26 juin 2014

Page 2 Programme de numérisation du cadastre départemental - 26 juin © cg71 Sommaire 1 - Historique de l’action du Département 2 - GéoBourgogne et le cadastre 3 - Achèvement de la numérisation en Saône-et-Loire 4 - Apports - nouveaux usages

TITRE CHAPITRE N°1 Programme de numérisation du cadastre départemental - 26 juin © cg71Page 3 Historique de l’action du Département 1

Page 4 Programme de numérisation du cadastre départemental - 26 juin © cg71 Historique de l’intervention du Département ● à partir de 1994, maîtrise d’ouvrage de 2 opérations :  30 communes réalisées ● 1998, mise en place du fonds départemental pour la digitalisation du cadastre :  mobilisé sur 158 communes ● des numérisations dans le cadre du dispositif d’aide à la définition des zonages d’assainissement des bourgs ruraux  intervention du Département sur un total de près de 240 communes ● depuis 2003 acquisition des fichiers MAJIC et redistribution aux collectivités en faisant la demande :  environ 150 collectivités bénéficiaires chaque année

TITRE CHAPITRE N°1 Programme de numérisation du cadastre départemental - 26 juin © cg71Page 5 GéoBourgogne et le cadastre 2

Page 6 Programme de numérisation du cadastre départemental - 26 juin © cg71 GéoBourgogne et le cadastre ● 2009, constitution d’un groupe de travail cadastre ● printemps 2010, décision d’œuvrer pour l’achèvement de la numérisation du cadastre dans la région (participation de 80 %) ● sollicitation du Département pour qu’il en assure la maîtrise d’ouvrage sur le territoire départemental ● décembre 2010, approbation du projet par l’Assemblée Départementale

TITRE CHAPITRE N°1 Programme de numérisation du cadastre départemental - 26 juin © cg71Page 7 Achèvement de la numérisation en Saône-et-Loire 3

● 302 communes (sur 573) parcelles (  carte)  carte Page 8 Programme de numérisation du cadastre départemental - 26 juin © cg71 Achèvement de la numérisation en Saône-et-Loire ● réalisé en étroite collaboration avec la DDFiP : - Département : - maîtrise d’ouvrage - diffusion à terme via le portail GéoBourgogne - DDFiP : - travaux préparatoires - contrôle et validation de la numérisation - mise à jour

Page 9 Programme de numérisation du cadastre départemental - 26 juin © cg71 Achèvement de la numérisation en Saône-et-Loire ● début des travaux en septembre 2011 ● fin au 3 ème trimestre 2015 ● planning établi conjointement par la DDFiP et le Département ● montant : € HT, financé à 80 % par GéoBourgogne : - 40 % Région Bourgogne - 40 % État (FEDER)

Page 10 Programme de numérisation du cadastre départemental - 26 juin © cg71 Achèvement de la numérisation en Saône-et-Loire ● avancement au 23 juin 2014 (sur les 302 communes concernées) terminées - 70 en cours - 25 restent à faire ● carte d’avancement mise à jour régulièrement dans la cartothèque du portail GéoBourgogne cartothèque

TITRE CHAPITRE N°1 Programme de numérisation du cadastre départemental - 26 juin © cg71Page 11 Apports - nouveaux usages 4

Page 12 Programme de numérisation du cadastre départemental - 26 juin © cg71 Apports ● amélioration de la qualité géométrique (mise en cohérence des bords de feuilles cadastrales) ● continuité territoriale : accès global au territoire et non plus feuille à feuille ● homogénéité de représentation (orientation et taille des textes indépendants de l’échelle et de l’orientation des plans initiaux)

Page 13 Programme de numérisation du cadastre départemental - 26 juin © cg71 Nouveaux usages ● support pour la gestion de la domanialité du patrimoine routier ● aménagements routiers et de voies vertes : identification rapide et simplifiée du parcellaire concerné ● périmètre de protection des points de captage d’eau potable : identification du parcellaire concerné et support pour le tracé ● à terme : - co-visualisation sur le portail GéoBourgogne - téléchargement sur le portail pour les signataires - servira à la constitution de la RPCU (représentation parcellaire cadastrale unique)

Département de Saône-et-Loire Direction des Systèmes d’Information et de l’Information Géographique Tél :

Page 15 Programme de numérisation du cadastre départemental - 26 juin © cg71