Page 1 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA SAÔNE-ET-LOIRE Proposition de programmation des déploiements AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA SAÔNE-ET-LOIRE Proposition de programmation des déploiements

SOMMAIRE 1 - Rappel des modalités du déploiement adoptées par l’AD de juin Conditions de constitution des territoires de projet 3 - Les territoires de projet découlant de l’étude de priorisation 4 - Calendrier d’avancement du projet

Page 3 1- RAPPEL DES MODALITES DU DEPLOIEMENT ADOPTEES PAR L’AD DE JUIN 2013 Une couverture totale du territoire à horizon 2022 : prises à connecter au THD pour 350 M€  à la charge des opérateurs privés au sein des zones préemptées (agglomérations chalonnaise et mâconnaise et villes de Montceau-les-Mines, Le Creusot et Autun (90 M€),  pour la part publique sur le reste du territoire (260 M€).

Page 4 1- RAPPEL DES MODALITES DU DEPLOIEMENT ADOPTEES PAR L’AD DE JUIN  2020 P remière phase de déploiement public estimée à 150 M€, dont 60 M€ provenant du budget départemental + constitution d’un réseau de collecte d’environ 1000 km, en complémentarité des réseaux existants + connexion optique des ZAE, + desserte des sites stratégiques et des sites prioritaires, + raccordement de premiers foyers au très haut débit, + Installation provisoire d’équipements performants de montée en débit  2022 S econde phasecouvrant le reste du territoire

Page 5 2- CONDITIONS DE CONSTITUTION DES TERRITOIRES DE PROJET UN DÉPLOIEMENT : + par plaques concentrées pour intéresser les opérateurs (regroupement à prises), + à l’échelle des bassins de vie liés aux SCOT et, pour ne pas retarder le projet, en ciblant au mieux les 25 territoires intercommunaux présentés par le Préfet en avril 2013 :  19 intercommunalités recomposées,  6 « territoires en perspective » pour lesquels des fusions n’ont pas été encore actées. UNE SÉLECTION SUR LA BASE DE 3 CRITÈRES PONDÉRÉS : + mauvaise qualité actuelle de la desserte haut débit (50%), + densité des territoires (25%), + enjeux des territoires (concentration de sites stratégiques et prioritaires, nombre d’entreprises et de salariés) (25%).

Page 6 DONNÉES RECENSÉES PAR COMMUNE + sites stratégiques hors ZAE (données SDTAN, février 2012), + ZAE (données SDTAN, février 2012), + sites prioritaires (données départementales, décembre 2011), + entreprises (données Chambre de commerce et d’industrie (CCI) octobre 2012), + nombre de salariés (données CCI octobre 2012), + population totale (recensement INSEE au 1er janvier 2010), + surfaces communales (données Préfecture), + nombre de lignes téléphoniques (données Orange, octobre 2010), + nombre de foyers inéligibles à 2 Mbit/s (ADSL + Wimax), (données Orange et Région Bourgogne, novembre 2011). 2- ANALYSE MULTICRITERES - LES DONNEES RECENSEES

3- LES TERRITOIRES DE PROJET DECOULANT DE L’ETUDE DE PRIORISATION

LA CONCERTATION - Présentation du projet, du plan de financement et des plannings de réalisation à l’ensemble des EPCI, - contractualisation avec les territoires de projet sélectionnés en phase 1, déterminant les modalités de co-investissement envisagées. 2 CAS DE FIGURE : 1/ EPCI dont la fusion est arrêtée : en cas de réponse négative à l’offre de co-investissement, le territoire serait relégué en seconde phase. L’EPCI suivant dans la liste des priorités du SCOT serait alors sollicité. 2/ EPCI dont la fusion n’est pas arrêtée (territoire de projet): chaque président d’EPCI sera contacté en vue de rechercher une adhésion collective au projet. En cas de refus d’un EPCI, les modalités d’éligibilité du territoire restant seraient alors appréciées au regard des critères de sélection. 3- L’ADHESION DES TERRITOIRES DE PROJET Page 8

Page 9 4- CALENDRIER D’AVANCEMENT DU PROJET OCTOBRE 2013 : courriers adressés aux départements limitrophes afin d’étudier les possibilités de mutualisation permettant de bénéficier de la surprime de l’Etat (Fonds pour la Société Numérique) FIN 2013 : concertation avec l’ensemble des EPCI et recherche d’accords de principe auprès des territoires éligibles en phase 1 FIN 2013 / DÉBUT 2014 : consultation de l’ensemble des opérateurs afin de garantir l’activation du réseau projeté JANVIER 2014 : recrutement de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage AVRIL 2014 : dépôt du dossier FSN AUTOMNE 2014 : finalisation des accords contractuels avec les EPCI sélectionnés PRINTEMPS 2015 : démarrage des travaux relatifs au réseau de collecte et à des opérations ciblées de montée en débit ÉTÉ 2015 : premiers déploiements FTTH

Département de Saône-et-Loire Direction de l’aménagement durable des territoires et de l’environnement Tél :