CLUB SECURITE ARSEG PRESENTATION DU DOSSIER LE PLAN DE PREVENTION Conférence du 07 Décembre 2010 Animation : Jacques BINELLI Alain PERRIER 1 ARSEG - 2010

Qu’est-ce que les plans de prévention ? SOMMAIRE Qu’est-ce que les plans de prévention ? Pratiques des plans de prévention Les outils pratiques ! 2

Qu’est-ce que les plans de prévention ? LES TEXTES DE REFERENCE Historique Décret du 20 février 1992 Opération Entreprises utilisatrices et extérieures Plan de prévention Décret du 29 novembre 1977 Décret abrogé Concernait les chantiers et ouvertures de chantier

Qu’est-ce que les plans de prévention ? LES TEXTES DE REFERENCE Textes en vigueur Loi 91-1414 Les principes généraux de sécurité Loi de 76 Formation des salariés Décret de 79 Décret du 20/02/92 Le plan de prévention Circulaire DRT 93-14 Prescriptions particulières Arrêté mars 93 Liste des travaux dangereux

Les TEXTES de REFERENCES (suite) Code du travail : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Article R4511- 1 à R4114-10 avec les articles R4512-6 à R4512-12 spécifiquement dédiés au plan de prévention

Qu’est-ce que les plans de prévention ? Opération = une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisées par une ou plusieurs entreprises extérieures dans un établissement en activité concourrant à la réalisation d ’un même objectif Dans la pratique, on peut s’aider des critères suivants: - lieu géographique (mêmes locaux) - interface des risques (risques réciproques, superpositions de chantiers, travaux dangereux, produits dangereux,…) - matériel et installation( travaux de spécialités différentes réalisés sur une même installation de grande taille )

Qu’est-ce que les plans de prévention ? Objectifs du plan de prévention  Gérer les risques de coactivité Entreprise extérieure 1 2 Obligation de coordination (*) générale des mesures de sécurité entre toutes les entreprises 3 4 Entreprise utilisatrice (*) il ne s’agit pas ici de coordination CSPS

Qu’est-ce que les plans de prévention ? Quand faire un plan de prévention ? Décret du 20 février 1992  s ’applique si une entreprise extérieure réalise une opération sur un site TDF Évaluation des risques liés à l ’opération ///// Visite Préalable Plan de prévention écrit Si opération > 400 heures ( Nb total d ’heures travaillées sur 12 mois) ou Si opération à caractère dangereux : Liste de 21 Travaux dangereux ( listes définies par arrêté du 19 mars 1993 ) Travaux courants chez TDF - Travaux sous tension - Travaux à plus de 3 m de hauteur Réciproquement lorsque TDF intervient au sein d ’un site tiers géré par une entreprise utilisatrice

Qu’est-ce que les plans de prévention ? Ce document est cosigné et comporte donc un caractère contractuel Actualisation si prolongement de l'opération Renouvellement si Nouveaux risques significatifs Nouveaux sous-traitants Pour les opérations répétitives (Ex: gardiennage, maintenance) Pas d’obligation sauf si travaux à risques particuliers Plan de prévention avec les entreprises extérieures et leurs sous-traitants Renouvellement Durée du contrat - de 400hrs + de 400hrs Exclusions - Pas d ’obligation de plans de prévention écrit si l ’opération sort du cadre ci-dessus - Chantiers de constructions navales, et chantiers clos et indépendants

Qu’est-ce que les plans de prévention ? But Le chef de l ’EU assure la coordination générale des mesures de prévention qu ’il prend et de celles prises par les EE intervenant dans son établissement Passage obligé

Qu’est-ce que les plans de prévention ? Délimiter le secteur d ’intervention Matérialiser les zones dangereuses Le chef de l ’EU assure la coordination générale des mesures de prévention qu ’il prend et de celles prises par les EE intervenant dans son établissement Communiquer les consignes applicables au sein de l ’EU Faire un plan de prévention Réaliser des inspections Alerter le chef de l ’EE si EU est informée ou constate un danger grave même si la cause est exclusivement du fait de l ’EE

Qu’est-ce que les plans de prévention ? ANALYSE DES RISQUES La visite d ’inspection commune des lieux de l ’intervention permet d ’évaluer les risques d ’interférences liés à l ’opération INFORMER Consignes générales Voies de circulation Risques des lieux traversés Conduite en cas d ’urgence - 1er secours Interdiction diverses EVALUER les risques d ’interférences liés à l ’opération

Qu’est-ce que les plans de prévention ? EVALUATION DES RISQUES et CONTENU DU PLAN DE PREVENTION Phases d ’activités dangereuses qui peuvent résulter de l ’interférence entre les activités, les installations et matériels La définition des phases d’activités dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants EE reste maître du choix des moyens à utiliser pour l ’opération. Mais EE et EU se concertent sur leur bonne adaptation à la nature des opérations à effectuer Notifier les risques et mesures de sécurité dans le plan de prévention si une activité, une installation, ou un matériel présentent des risques pour les salariés de l ’autre activité Toutes les consignes de sécurité qui accompagnent «  les règles de l’art » des EE restent de leur responsabilité propre et peuvent ne pas figurer dans le plan de prévention

Qu’est-ce que les plans de prévention ? EVALUATION DES RISQUES et CONTENU DU PLAN DE PREVENTION Phases dangereuses et risques Responsable de la mise en oeuvre Mesures de prévention