Exercice de la citoyenneté, représentation et légitimité du pouvoir politique LEDUC Maxime RALLIERE Marie Lise 1ère ES

1 - Textes de loi qui reconnaissent la souveraineté du peuple en France Article premier : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. Article second : La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore : bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Article troisième : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Article quatrième : Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi.

2 - Les élections en France 2 - Les élections en France? 3 - Nom, forme de suffrage, fréquence et exemples récents
 1. Elections municipales (dans le cadre de la commune) * Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoint). Les dernières élections municipales en France datent de 2001. 2. Elections cantonales (dans le cadre du canton) * Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d'un conseiller par canton. Les dernières élections cantonales en France datent de 2004. 3. Elections régionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales) * Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours. Les dernières élections régionales en France datent de 2004. 4. Elections législatives * Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Les dernières élections législatives en France se sont effectuées, récemment, en mai 2007. 5. Elections sénatoriales * Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux. Les dernières élections sénatoriales ont eu lieu en 2004 en France. 6. Election présidentielle * Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Monsieur le Président Sarkozy a été élu au dernières présidentielles en mai 2007. 7. Elections européennes * Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle. C’est en 2004 que se sont tenues les dernières élections européennes.

4 - La forme de suffrage ne joue-t-elle pas sur la représentativité ? Il n’est pas faux de dire que la forme de suffrage joue sur la représentativité. Aujourd’hui, toutes les élections hormis les sénatoriales s’expriment au suffrage universel direct, c’est à dire que tout citoyen français majeur, homme ou femme, est en mesure de s’exprimer par son vote. Ainsi, le résultat des votes est représentatif du peuple français, bien sûr, les mineurs ne sont pas exprimés mais cela est normal étant donné leur ignorance politique le plus souvent. Si nous prenons l’exemple d’un suffrage direct non universel où seuls les cadres hommes peuvent voter. Ainsi, nous allons constater une certaine tendance à voter pour ceux qui répondent à leurs exigences et donc, les exigences des femmes et des autres professions ne seront pas forcément respectées. Ainsi, représentativité et forme de suffrage sont liés.

Document : Le peuple souverain Situation : A partir de Décembre1997, des chômeurs manifestent , occupent des agences de l’ANPE et sont les auteurs de violences urbaines (dégradations de bâtiments publics). Ils souhaitent une hausse de leur prime de chômage. On attend une réaction du gouvernement qui reste, au début, silencieux.... LJ : Le mouvement (des chômeurs) pose une question politique fondamentale : dans une démocratie, qui est légitime pour fixer la politique et plus notamment la politique économique? PPDA : Le chef du gouvernement? LJ : Non, Le peuple, le peuple. Le peuple, c'est qui? Les électeurs au moment des élections. Et ils nous ont donné un mandat. Sur la base de ces décisions, du vote du peuple, il y a une assemblée nationale, le Sénat, notamment une Assemblée Nationale puisqu'au Sénat, la majorité ne change jamais. En France, on a toujours un Sénat conservateur. PPDA : Elle le pourrait LJ : En changeant le mode de scrutin un jour, oui, sinon je ne vois vraiment pas. A aucun moment d'alternance on a vu le Sénat passer à gauche. En tout cas, on a effectivement à l'Assemblée une majorité qui se dégage et qui prend ses décisions avec le gouvernement, qui vote un budget par exemple. Qui est légitime pour agir après le vote des électeurs dans le cadre des décisions de la majorité? C'est effectivement le gouvernement. Alors qu'il y ait des expressions, qu'il y ait des mouvements, des revendications, des fractions du peuple qui s'expriment c'est légitime là aussi dans une démocratie. La démocratie n'est pas que politique, elle est aussi sociale. On peut discuter de l'ampleur des mouvements, des méthodes qu'utilisent certains (quelques uns seulement). Moi je trouve légitime les mouvements qui s’expriment pour autant que les méthodes sont respectueuses de nos lois. Donc je ne critique pas cela mais cela ne peut pas être des personnes qui changent, qui déterminent la politique d'un grand pays comme la France sinon on s'écarte de ce qu'est la loi, la règle, le sens même de la démocratie. lnterview de Lionel Jospin par Patrick Poivre d'Arvor sur TF1, le 21 Janvier 1998

5 - Selon Lionel Jospin, le pouvoir politique peut-il refuser les demandes du peuple? Qu’est ce qui l’autorise ? Rien n’empêche le pouvoir politique de refuser les demandes du peuple, mais ce dernier l’a élu, en majorité, pour répondre à ses attentes et si, une minorité manifeste, elle en a le droit, mais le pouvoir politique peut refuser de satisfaire ses attentes. Comme le dit Monsieur Jospin dans son interview (lnterview de Lionel Jospin par Patrick Poivre d'Arvor sur TF1, le 21 Janvier 1998), c’est « le sens même de la démocratie ». C’est son mandat qui lui permet cela : le peuple a voté, a élu une majorité et lui a fait confiance et ainsi, ne peut pas se contredire, il doit avoir confiance en ceux qui votent les lois parce c’est le peuple qui leur a permis d’accéder au pouvoir législatif.

6 - En quoi le mode de scrutin influence-t-il la composition du Sénat ? Rappelons tout d’abord que le scrutin des élections législatives est uninominal et à deux tours. Ainsi, le second tour permet une «sélection» qui va déterminer la majorité et donc, dans la composition du Sénat, un parti va être majoritaire et va pouvoir changer radicalement les prises de décisions. Un scrutin uninominal facilite la détermination du parti majoritaire et permet au citoyen votant de s’inscrire dans une intention de vote unique, afin d’être convaincu de son choix.

7 - Traduction des unes de journaux en termes plus explicites =>Chômeurs en colère, les tous petits gestes de Jospin. ( LE PARISIEN) Chômeurs en colère, Jospin inactif. =>Jospin décide, l'indexation des minima sociaux. ( LA TRIBUNE) Jospin décide le réajustement des revenus minimums. =>Le choix de Jospin : l’emploi plutôt que l’assistance. (LES ECHOS) Pour Jospin, l’emploi est prioritaire et l’assistance devient dernière. => Lionel Jospin : une réponse a un minima. (L’HUMANITE) Jospin réévalue les revenus minimums. =>Jospin invente la sociale - rigueur (LE FIGARO) Jospin approfondit sa réforme sociale.

7 - Traduction des unes de journaux en termes plus explicites =>Jospin droit dans ces bottes. (FRANCE SOIR) Jospin reste fidèle à ses attentes. =>Jospin : pas super manne ( LE CANARD ENCHAINE) Jospin pas si chanceux. =>Les 35 heures créeront-t-elle des emplois ?( LE MONDE) La réduction de temps de travail permet-elle la création de nouveaux emplois?

Représentation et limitation du pouvoir politique 1. Carte électorale 2. Une urne 3. Mr Lionel Jospin 4. La Mairie de Paris 5. Mr Nicolas Sarkozy,président de la République. 1 2 5 3 4

8 - Sources Site de l’assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp Site de la vie publique : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/election/quelles-sont-differentes-elections.html Extrait vidéo de l’interview de Monsieur Lionel Jospin, invité du journal télévisé de 20h de Patrick Poivre d’Arvor, sur TF1, le 21 Janvier 1998 « Dictionnaire du citoyen » de Sylvie Furois, Dicos Milan