ASSAINISSEMENT Edwige Petit- DINEPA 1

STRATEGIE NATIONALE ASSAINISSEMENT SOMMAIRE Contexte Institutionnel Contexte Legal Principes Domaines d’Intervention Plan d‘actions Objectifs Activites en cours et perspectives 2

STRATEGIE ASSAINISSEMENT CONTEXTE INSTITUTIONNEL Avant la DINEPA Création de la DINEPA La Direction Assainissement Installations et opérations sanitaires Valorisation/traitement des effluents Promotion de l’hygiène Formation et recherche

Service National d’Hygiène Publique CONTEXTE LEGAL Loi du 24 Février 1919, relative au Service National d’Hygiène Publique Arrêté du 12 Avril 1919 comportant les réglements sanitaires Loi du 19 Septembre 1937, définissant les attributions des communes, notamment en matière de Service d.Utilité Publique; Décret-Loi du 22 Juillet 1937, relatif à l’Urbanisme et notamment son article 51 visant les ordures ménagères; Loi du 5 Juin 1942 et son Arrêté d.application du 4 Juillet 1942, relative à la création et aux attributions des officiers sanitaires et aux procédures en matière de contravention à la Santé Publique;

Loi No XV du Code Rural François Duvalier sur l’Hygiène rurale - 1960 CONTEXTE LEGAL Loi No XV du Code Rural François Duvalier sur l’Hygiène rurale - 1960 Loi du 13 Juillet 1978, réorganisant le Département des Travaux Publics, Transports et Communications; Décret du 3 Mars 1981 portant création d.un organisme public autonome dénommé .Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides.(SMCRS) Arrêté présidentiel du 21 Avril 1983 déliminant la zone d.intervention du Service Métropolitain de collecte des résidus solides (SMCRS) Arrêté Présidentiel du 21 avril 1983 déclarant une portion de terrain située à l’habitation Truitier, section rurale des Varreux en la commune de Delmas zone de traitement et de mise en décharge des déchets collectés dans la zone métropolitaine et ses environs immédiats.

Stratégie nationale assainissement - Principes Principe d’équité - Service Assainissement pour toute la population Principe de flexibilité – Solutions et choix adaptables, suivant les realites socio- economiques et culturelles Principe d’Information, d’Education et de Communication (IEC) Principe de participation- Laisser la population etre porteur des messages cles Principe de subsidiarité – Les regions et les acteurs locaux sont et restent responsables de la mise en oeuvre de la strategie assainissement Principe d’incitation – A travers l’eau et les services Hygiene et Assainissement , a travaers divers programmes d’incitation, pousser rapidement la population a changer de comportement 6 6

Stratégie nationale assainissement - Orientations Strategiques Education et promotion de l’hygiène Respect de l’environnement Développement organisé et efficient du secteur Pérennisation et autonomie du secteur 7 7

Stratégie nationale assainissement – Mode d’Interventions Respect des priorités gouvernementales Choix et planification des interventions Considérations financières 8 8

Stratégie nationale assainissement Domaines d’Interventions GESTION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SANITAIRES.- Installations et opérations sanitaires 2. COORDINATION DES ACTIONS- REGULATION ET CONTRÔLE. - Valorisation / Traitement des effluents 3. COMMUNICATION POUR UN CHANGEMENT DE COMPORTEMENT - Promotion de l’hygiène 4. FORMATION ET RECHERCHE 9 9

PLAN D’ACTION Les enjeux du plan d’action Agir tout de suite en impliquant l’Etat et le Politique. Informer, éduquer et former

LE CHANGEMENT DE COMPORTEMENT EST AU COEUR DE TOUTE ACTION EN ASSAINISSEMENT: PH- IEC- INCITATION- FORMATION EDUCATION, COMMUNICATION, INFORMATION LA TOILETTE N’EST PLUS UN ACCESSOIRE, ELLE N’EST PLUS UNE OPTION Trilogie de l’assainissement: Lois- Education- Services Aucun modele n’est privilegie Tout programme Assainissement est valide par la DINEPA LA TOILETTE FAMILIALE N’EST PLUS SUBVENTIONNEE Sous aucun pretexte!!! LES CORPS DE METIER ASSAINISSEMENT SONT PROMUS ET VALORISES: Ingenieurs sanitaires, Techniciens sanitaires (Macons, Bayakous). LES ROLES ET RESPONSABILITES DE CHAQUE INSTANCE DU SECTEUR SONT CLAIREMENT DEFINIS MSPP, MENFP, SEEUR, MDE...

OBJECTIFS Protéger la Santé Publique et préserver l’environnement à travers le changement de comportement de l’haïtien par rapport à l’hygiène et à l’assainissement

OBJECTIFS CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT VIABLE ET ECONOMIQUE DU SECTEUR PAR SON RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ; AMELIORATION DES CONDITIONS SANITAIRES DES POPULATIONS PAR L’ACCES AUX SERVICES D’ASSAINISSEMENT ; PROTECTION DU MILIEU NATUREL ET DU CADRE DE VIE DES POPULATIONS PAR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES, AVANT REJET DANS LE MILEU NATUREL.

Zone d’intervention de la DINEPA

PAQUET ASSAINISSEMENT ANCRAGE INSTITUTIONNEL DU SECTEUR APPUI AUX MUNICIPALITES PROMOTION DE L’ENTRETIEN ET DE L’UTILISATION EXCLUSIVE DE TOILETTE FAMILIALE GESTION ET D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SANITAIRES RENFORCEMENT DE LA FILIERE VIDANGE PROMOTION ET RENFORCEMENT DE LA FILIERE TRAITEMENT ET VALORISATION

MECANISME DE FINANCEMENT DU SECTEUR