Les Agences Régionales de Santé 18/03/2008Nicolas Griffon

Pourquoi une réforme ? Système de soins globalement efficace mais perfectible : Inégalité d’accès aux soins Mortalité évitable excessive Croissance peu maîtrisée des dépenses Un problème institutionnel ? Cloisonnement, illisibilité du système  Eparpillement des moyens Manque de coordination ville/hôpital/médico-social  Difficulté d’organisation, impossibilité d’efficience

Objectifs généraux de la réforme Simplifier le système : une agence responsable. Réduire les inégalités et la mortalité évitable Développer l’évaluation Amélioration de l’efficience

Périmètre des ARS Le minimum : soins de ville et hospitalisation  Exploiter les complémentarités ; Cohérence  Renforcer les soins primaires Autres domaines :  Santé publique (jusqu’où ?) Pilotage simplifié, moyens plus importants, territorialisation  Secteur médico-social (jusqu’où ?) Fluidifier la filière de soin, favoriser la restructuration hospitalière  Veille et sécurité sanitaire  Formation des professionnel de santé

La gestion du risque Du ressort de l’assurance maladie  Assurer = gérer le risque  Benchmarking Du ressort des ARS  L’assurance maladie simple payeur  Planification et régulation

Outils des ARS Plan régional de santé Crédits importants Outils pour modifier la démographie médicale Outils pour améliorer l’efficience ORDAM Un système d’information performant

Exécutif Conférences de santé Discutent orientation Niveau national Élaborent les objectifs Conseil Délibèrent Assure la mise en œuvre Antenne territoriale Antenne territoriale Antenne territoriale Fonctions support Fonctions transverses Pole sectoriel Pole sectoriel Pole sectoriel Gouvernance - Élu - Usagers - PdS - RAM

Le pilotage national Régulation à AM  Définitions précise du role de AM et des ARS Fin de l’aspect planification de la convention Pouvoir de AM sur les tarifs (T2A, m édicaments…) Gestion du risque aux ARS  Conseil de l’hospitalisation ++  Service national d’animation des ARS  ANS

Conclusion Simplification de la gestion du système de soin, au niveau régional, avec un rassemblement le plus large possible des acteurs de santé Mise a disposition et création de nombreux outils permettant une gestion efficiente du système de santé.

Références Huit critères pour juger de l’intérêt des ARS. Conférence Nationale de Santé. 11/07 Rapport sur la création des Agences régionales de santé. P. Ritter. 01/08 Rapport d’information sur les Agences Régionales de santé. Y. Bur. 02/08