GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre Pourquoi un ordre infirmier? Quelles seront ses missions ? ETATS GENERAUX POUR LA CREATION D’UN ORDRE

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 2 Associations et Syndicats Infirmiers AEEIBO : Association des Enseignants des Ecoles d’Infirmiers de Bloc Opératoire AFET : Association Française d'Entérostoma Thérapeutes APPI : Association de Promotion de la Profession Infirmière ANCISSP : Association des Cadres Infirmiers et Surveillants du Secteur Privé ARSI : Association de Recherche en Soins Infirmiers FNI : Fédération Nationale des Infirmières GIPSI : Groupement d’Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers : AFDS : Association Française des Directeurs des Soins, ANFIIDE : Association Nationale Française des Infirmiers et Infirmières Diplômés et Étudiants, ANPDE : Association Nationale des Puéricultrices Diplômées et des Étudiants, CEEIADE : Comité d’Entente des Écoles d’Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’État, CEFIEC : Comité d’Entente des Formations Infirmières Et Cadres, GERACFAS : Groupe d’Étude, de Recherche et d’Action pour la Formation des Aides-Soignants, UNAIBODE : Union Nationale des Associations d’Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d’État, UNASIIF : Union Nationale des Associations et Syndicats Infirmiers et des Infirmiers(ères) Français)  ACIA : Association des Cadres d’Aquitaine  AFIDTN : Association Française des Infirmiers et Infirmières de Dialyse, Transplantation et Néphrologie  AFINNC : Association Française des Infirmiers et Infirmières en Neurologie et NeuroChirurgie  ASSIA : Association du Service Infirmier Angevin  CEFI : Comité d’Etude des Formations Infirmières  REPSA : REligieuses dans les Professions de Santé GCOI-PACA : Groupement pour la Création d’un Ordre Infirmier-PACA GIT : Groupement des Infirmiers du Travail ONSIL : Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux SIIHHF : Société des Infirmiers et Infirmières en Hygiène Hospitalière de France SFISI : Société Française des infirmiers en Soins Intensifs SNIIL : Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux SNPI : Syndicat National des Professionnels Infirmiers

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 3 Pourquoi un ordre ? Un ordre, c'est une instance nationale qui regroupe l'ensemble des professionnels en exercice. Sa composition est basée sur un système démocratique : Une infirmière = Une voix

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 4 Pourquoi un ordre ? (suite) C'est le seul moyen de rassembler, unifier l'ensemble des membres de la profession, de garantir son indépendance et d'assurer sa représentation au niveau national face aux pouvoirs publics et à ses partenaires, tutelles, directions d'hôpitaux, médecins.

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 5 Pourquoi un ordre ? (suite) L'ordre pourra aussi représenter la profession infirmière de France au niveau européen (Comité permanent des infirmier(e)s de l’union européenne) et international (Conseil international des infirmières) avec une place de choix au regard du nombre de ses adhérent(e)s.

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 6 Pourquoi un ordre ? (suite) Il pourra ainsi peser de manière efficace sur les politiques de santé. C'est un organisme autonome, financé par une cotisation obligatoire qui garantit son indépendance vis à vis des pouvoirs politiques et de toute autre autorité.

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 7 Pourquoi un ordre ? (suite) L’ordre est un organe de référence contre la légalisation de l’exercice illégal de la profession : Autorisation d’exercices de bénévoles non formés comme aides-opératoires Loi handicap

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 8 Pourquoi un ordre ? (suite) Garantir aux usagers l’accès à des professionnels compétents : Possibilité de travailler après expulsion de son établissement pour faute Ouverture d’une école d’aides anesthésistes contre l’avis de la CSPPM, sans programme, sans terrains de stage, sans directeur scientifique Iades hongrois, formation sur le tas sans passage à la DRASS (St Germain en Laye) voir 5 janvier 04 arrêté sur les équivalences. Suivi par des auxiliaires au lieu des puéricultrices DE

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 9 Pourquoi un ordre ? (suite) Non reconnaissance de la profession : Nouvelle gouvernance hôpital 2007 Disparition de la représentativité infirmière dans la Commission de Soins Comité exécutif : pouvoir administratif et médical Place de la direction des soins Politique de consultations infirmières

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 10 Pourquoi un ordre ? (suite) Il pourra ainsi peser de manière efficace sur les politiques de santé. C'est un organisme autonome, financé par une cotisation obligatoire qui garantit son indépendance vis à vis des pouvoirs politiques et de toute autre autorité.

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 11 Pourquoi un ordre ? (suite) Il ne saurait remplacer : les syndicats auxquels reste dévolu la défense des intérêts statutaires et matériels des membres de la profession,

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 12 Pourquoi un ordre ? (suite) Il ne saurait remplacer : les associations qui regroupent des professionnels d’un secteur donné autour d'un intérêt professionnel commun.

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 13 Les missions 1- veille au maintien des principes d'éthique, de qualification et de compétence indispensable à l'exercice de la profession infirmière et à l'observation, par tous ses membres des devoirs professionnels et des règles édictées par le code de déontologie ;

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 14 Les missions (suite) 2- assure la préservation, la valorisation et la promotion de la profession infirmière pour l'accomplissement de son exercice et de ses missions qui sont de répondre aux besoins de santé de la population et de dispenser des soins infirmiers de qualité. Il impose des exigences de compétences garanties par un diplôme d'Etat infirmier;

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 15 Les missions (suite) 3- interlocuteur de droit des pouvoirs publics, il doit être saisi sur toute question touchant la profession infirmière et le système de santé;

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 16 Les missions (suite) 4- élabore, rédige et actualise le code de déontologie infirmier édicté sous forme de décret validé par le Conseil d'État. Ces dispositions se limitent aux droits et devoirs déontologiques et éthiques de la profession à 'égard du public, des autres professionnels de santé et de ses membres;

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 17 Les missions (suite) 5- participe et émet un avis sur tout projet de règlement relatif aux conditions d'exercice professionnel notamment en ce qui concerne les programmes de formation et le champ de compétence des professionnels. Pour ce faire, il entend, en tant que de besoin, les associations ou syndicats professionnels réglementairement constitués, les associations d'étudiants en soins infirmiers et toute personne ressource;

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 18 Les missions (suite) 6- veille à la conformité déontologique des contrats liant les professionnels infirmiers à leurs employeurs ou tutelles, ainsi que les associés et remplaçants dans le secteur libéral;

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 19 Les missions (suite) 7- s'assure de la validité des agréments délivrés par les pouvoirs publics aux établissements, institutions et organismes de formation initiale et post-diplôme s'adressant aux infirmières et infirmiers;

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 20 Les missions (suite) 8- crée toute commission de travail qu'il juge nécessaire pour favoriser l'évolution de la profession;

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 21 Les missions (suite) 9- diffuse auprès des professionnels les règles de bonnes pratiques en soins infirmiers, et organise et participe à l'évaluation de ces pratiques;

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre 22 Les missions (suite) 10- réalise le suivi de la démographie nationale de la profession infirmière, participe à l'homogénéisation systématique des données statistiques, étudie l'évolution et les projections de la densité infirmière au regard des besoins de santé et leur régulation. Il établit et actualise un répertoire professionnel des infirmiers.

GCOI- PACA GIPSI Associations et Syndicats Infirmiers La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre infirmier(e)s Unissons-nous pour la profession Vous êtes une force. Exprimez-vous ! au service des usagers Pour la création de l’ordre infirmier