Les pratiques frauduleuses au sein des entreprises en Tunisie Racem MEHDI et Houda HAFFOUDHI

INTRODUCTION La fraude au sein de l’entreprise constitue une forme particulière de la criminalité économique et financière qui désigne toute forme de malversation qui a pour conséquence une perte financière pour l’entreprise. ce phénomène démontre une certaine complexité. En effet, la multiplicité d'approches possibles, sciences politiques, de la théorie économique et organisationnelle, droit pénal et du droit civil, a entraîné une multiplicité de définitions.

TYPOLOGIE DE LA FRAUDE Corruption Conflits d’intérêt Pots de vin Pourboires illégaux Extorsions économiques  Détournements d’actifs Détournements d’argent (caisse) Détournements d’encaissements Détournements de décaissements Abus de biens sociaux Vols de biens Etats financiers frauduleux  Sous-évaluations des biens/revenus Surévaluations des biens/revenus Source : Association of Certified Fraud Examiners Report (ACFE Report)

PROBLÉMATIQUE Quels sont les déterminants microéconomiques de la fraude au sein des entreprises en Tunisie ? Dans quelle mesure la fraude constitue un risque majeur pour ces entreprises ? Quels sont les moyens ayant permis aux entreprises de détecter la fraude ?

LES ENSEIGNEMENTS DE LA THÉORIE Deux déterminants microéconomiques de la fraude : Les caractéristiques de l’entreprise Les caractéristiques individuelles des salariés

LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ENTREPRISE Résultat Âge et taille de l'entreprise Caractéristiques des dirigeants Type de propriété Localisation Secteur d’activité

LES CARACTÉRISTIQUES INDIVIDUELLES DES SALARIÉS Sexe Situation matérielle Âge Éducation Service ou direction d’affectation Perception de la fraude

PRÉSENTATION DE L’ENQUÊTE Méthode de collecte de l’information : consultation des archives du tribunal de 1ère instance et de la cour d’appel. Echantillon : 100 entreprises ayant engagé des poursuites judiciaires contre des actes de fraude. Période : 2006-2013 (date de jugement).

DISTRIBUTION DES COÛTS

FRÉQUENCE DES FRAUDES

COÛT MOYEN DES FRAUDES (en TND)

FREQUENCE (en %) ET COÛT MOYEN (en TND) PAR SECTEUR (8%) (29%) (26%) (16%) (7%) (14%)

FREQUENCE (en %) ET COÛT MOYEN (en TND) PAR STATUT JURIDIQUE (18%) (82%)

FRAUDE ET STATUT JURIDIQUE

FREQUENCE (en %) ET COÛT MOYEN (en TND) PAR ORIGINE DU CAPITAL (90,7%) (9,3%)

FRAUDE ET ORIGINE DU CAPITAL

FREQUENCE (en %) ET COÛT MOYEN (en TND) PAR GENRE (92%) (8%)

FRAUDE ET GENRE

FREQUENCE ET AGE DU FRAUDEUR

FRAUDE ET AGE DU FRAUDEUR

COÛT MOYEN PAR TRANCHE D’ÂGE (en TND)

FREQUENCE (en %) ET COÛT MOYEN (en TND) PAR STATUT DU FRAUDEUR (85%) (5%) (10%)

FRAUDE ET STATUT DANS L’ENTREPRISE

FRAUDES ET PROCÉDÉ DE DÉTECTION

FREQUENCE (en %) ET COÛT MOYEN (en TND) PAR PROCÉDÉ DE DÉTECTION (28,3%) (68,7%) (1%) (2%)

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