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STATISTIQUES MEDIATIONS JUDICIAIRES 2013 __________________________ COUR D’APPEL DE PARIS CHAMBRES SOCIALES
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Chiffres établis sur la base de 175 médiations terminées en 2013
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Accords de médiation – 2013
4
Exécution de l’accord avant la fin du délai de la médiation :
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Taille de l’entreprise
6
Secteur d’activité de l’entreprise
7
Statut du salarié participant à la médiation
8
Fonction du représentant de l’entreprise participant à la médiation
9
Montant du litige en cause d’appel
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Délai moyen d’une médiation
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Temps moyen d’une médiation
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Origine professionnelle du médiateur
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Typologie du conflit
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FOCUS : Rupture du contrat de travail (52% des conflits)
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