1 Open data outil de transparence financière Cas du Ministère de l’Economie et des Finances

Domaines d’intervention du MEF DEPP Gestion du portefeuille des EEP et leur Contrôle Régulation du secteur financier Politiques fiscales et douanières DGI, ADII, DEPF DAPS, DTFE Etudes et prévisions économiques et financières Emission et recouvrement fiscal DEPF, DTFE Préparation, suivi de l’exécution de la LF TGR, DGI Régimes de retraite DB, DTFE, DEPF,TGR, ADII, DGI… Contrôle des finances publiques DAPS, DB TGR, DB Gestion du patrimoine privé de l’Etat Gestion de la Dette DDOM, DB DTFE, DB, TGR Gestion des ressources et patrimoine du Ministère DAAG, ADII, TGR, DGI, …

Contexte: Une dynamique des réformes en faveur du renforcement de la transparence 3 L’ouverture du Ministère de l’Economie et des Finances sur son environnement est un choix stratégique, à travers: L’initiation et la mise en œuvre d’une série de réformes structurelles; L’amélioration de sa Communication institutionnelle; L’appui sur les systèmes d’information comme levier de modernisation et de partage e l’information. Prise en compte des besoins des différents partenaires institutionnels, publics et privés: Parlement, Organes de Contrôle; Départements Ministériels; Société civile et Organes de Presse; Bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux (BAD, BM, FMI et UE) … Voilà au début le contexte, pour en ce qui concerne le contexte, il s’agit des efforts du Royaume en collaboration avec plusieurs partenaires la BAD, la BM et l’UE à travers le programme d’appui de la réforme de l’administration publique qui concerne le soutien des initiatives de modernisation, l’introduction de la planification stratégique pluriannuelle, le renforcement des capacités de gestion, d’évaluation et de contrôle interne. Ces efforts des réforme se sont amplifiés depuis 2011 avec les directives de la nouvelle constitution. Comme conséquence directe de ça on retrouve la concrétisation cette année du chantier de la réforme de la loi organique de la loi des finances qiu a inclus une série de bonnes pratiques de transparence budgétaire. On note aussi le volontarisme fort des instances de contrôle (la CC ou l’IGF dans l’ajustement de leurs stratégies organisationnelles quant aux nouveaux rôles et responsabilités. Un volontarisme qui a été salué à maintes reprise par les partenaires (le FMI, l’OCDE).

Des avancées importantes en matière de transparence budgétaire Révision de la LOLF incluant les bonnes pratiques de transparence budgétaire Traitement particulier de la préparation de la Loi de Finances Publication du Corps du Projet de Loi de Finances (bilingue) accompagné : D’une note de présentation; Du discours de M. le Ministre au niveau des deux chambres (plénière et commission des finances); Des morasses budgétaires; Des rapports sectoriels : économique et financier, les dépenses fiscales, les Comptes Spéciaux du Trésor, le secteur des Etablissements et Entreprises Publics, les services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA),le Budget Genre, la Dette, les Ressources Humaines, la Compensation; Suivi des discussions parlementaires depuis le dépôt du PLF jusqu’à son approbation (Suivi des amendements …); Publication des Lois de règlements;

Des avancées importantes en matière de transparence budgétaire Publication à partir de 2012 du « Budget citoyen » : Document simplifié de la Loi de Finances résumant les principaux indicateurs et données : répartition des recettes, répartition des dépenses pour financer les services publics notamment ceux à caractère social (l'éducation, la santé, le logement …). Dépliant « Budget Citoyen » 2013 et 2014 : version enrichie sur la base de la concertation avec certains acteurs de la société civile

Contexte: des avancées importantes en matière de transparence budgétaire Résultats de L’IBO entre 2006 et 2012: Comme résultat direct de ces efforts c’est l’amélioration continue et soutenue de l’indice du budget ouvert qui a enregistré une hausse de 10 points à l’occasion de la dernière évaluation effectuée en 2012. un indice qu’on s’attend à ce qu’il s’améliore davantage dans l’évaluation de cette année suite à l’adoption de la LOLF, suite à la prise en charge des recommandations de l’évaluation de 2012. Entre 2010-2012 : le Maroc a enregistré une hausse de 10 points, en passant de la note 28/100 à 38/100

Contexte: des avancées importantes en matière de transparence budgétaire Classement du Maroc en 2010 Classement du Maroc en 2012 Donc déjà en 2012. on était classé 64ème sur 100 pays au lieu de 69 ème deux années auparavant. La performance du Maroc dans la région MENA s’est amélioré et on est deuxième dans la région. En 2012, le Maroc est classé à la 64ème place sur 100 pays. La performance du Maroc dans la région MENA s’est améliorée : il est classé le deuxième après la Jordanie. En 2010, le Maroc est classé à la 69ème place sur 94 pays. Il est classé le quatrième dans la région MENA

Bouquet d’e-services à l’ère de l’ouverture Système d’information du MEF, un levier d’ouverture et de transparence Bouquet d’e-services à l’ère de l’ouverture Un nouveau Portail du Ministère (fin 2013): Développement de l’interactivité avec le citoyen : e-réclamation et e-suggestions, réseaux sociaux; Disponibilité deux nouvelles langues (Amazigh et espagnole) en plus des versions Arabe, Française et Anglaise; Publication sur le Portail de l’information économique et financière à jour et accessible au public: Banque de données économique et sociales MANAR; Etudes traitant des différents secteurs de l’économie; Statistiques et notes de conjonctures mensuelles sur les finances publics; Rapport d’activité des directions du Ministère.

Bouquet d’e-services à l’ère de l’ouverture Système d’information du MEF, un levier d’ouverture et de transparence Bouquet d’e-services à l’ère de l’ouverture Des e-services en faveur de la transparence de l’administration : Portail Marocain des Marchés publics; Création d’entreprise en ligne; Base de données des fournisseurs; GID-Fournisseur; Consultation des tarifs en ligne; Avancées en dématérialisation d’une série de procédures, etc. Engagement du département à la politique gouvernementale d’ouverture des données: Identification d’un interlocuteur unique au sein du MEF pour l’alimentation du contenu de data.gov.ma; Envoi régulier des données actualisées.

Autres aspects d’ouverture SI Système d’information du MEF, un levier d’ouverture et de transparence Autres aspects d’ouverture SI En cours : Mise en place un plan de conformité des SI au cadre juridique national; Elaboration d’un référentiel de codification de l’information du Ministère; Mise en œuvre du Cadre Général de l'interopérabilité au sein du MEF; Adoption du référentiel de la sécurité informatique, élaboration du plan de sécurité et préparation d’un audit global de la sécurité informatique

Recommandations pour un Open data comme outil de transparence financière de la vie publique R1 : Identification explicite des données publiques à « ouvrir »: Mise en place de référentiels des sources de données exploitable (en entrée) ou partageables (en sortie); Amélioration continue de la qualité des données manipulées; R2 : Instauration d’un dispositif responsable de l’open data : Veille technologique active autour de la discipline ; Maitrise de l’Ingénierie de l’Open Data; Mise en place des procédures délimitant les responsabilités et garantissant la confidentialité des données sensibles; Formalisation des procédures de publications (Sites institutionnels, data.gov.ma); Mise en place d’une plateforme mutualisée d’échange et de valorisation des données publiques ouvertes (data.gov.ma).

Recommandations pour un Open data comme outil de transparence financière de la vie publique R3 : Mise en place d’un cadre normatif traçant les recommandations et les bonnes pratiques quant à la valorisation et la publications des données ouvertes Mutualisation des efforts en vue de publier les données de bonne qualité et de meilleure valeur ajoutée; Echange des bonnes pratiques avec identification des facteurs accélérateurs et des freins bloquants ; R4 : Réduction des disparités sémantiques existantes entre les partenaires Identification des données de référence relatives à chaque domaine Partage de la partie publique des référentiels en vue de valoriser par la suite les données ouvertes publiées Rapprochement entre les référentiels  Utilisation efficace de l’interopérabilité au service de la mise en valeur des données ouvertes

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Royaume du Maroc 13 13 Merci pour votre attention