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Sommaire thématique de la présentation Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche

Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche Enjeux, principe et fondements Enjeux et objectifs Améliorer les pratiques d’un point de vue environnemental Assurer l’approvisionnement en matériaux de carrières, sur l’ensemble du territoire = maintenir l’accès à la ressource Réduire les surcoûts environnementaux Accéder aux marchés « verts » qui vont se développer Développer une image d’industrie responsable Appuyer cette image sur un socle commun concret et réaliste

Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche Enjeux, principe et fondements Principe Des services aux adhérents : un service individuel centré sur l’entreprise : le Chemin de progrès des services collectifs : documents opérationnels, formations, actions de communication…

Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche Enjeux, principe et fondements Fondements de la démarche Depuis sa création en 1992, la Charte a réalisé différentes opérations : les études ; les réaménagements de sites orphelins ; les audits DACEN…

Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche Enjeux, principe et fondements L’engagement Une adhésion volontaire pour l’ensemble des sites Trois engagements Maîtriser ses impacts environnementaux Mettre en œuvre une concertation constructive Développer sa compétence environnementale

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise L’entreprise est au cœur de la démarche Une entreprise signataire s’engage à désigner un interlocuteur Charte Elle s’engage aussi pour chacune de ses carrières à : parcourir le « Chemin de progrès » avec l’objectif d’atteindre l’étape 4 en 3 ans, mettre en œuvre les moyens lui permettant de le faire, participer à l’animation de la démarche à l’échelle régionale.

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise Qu’est-ce que le Chemin de progrès ? Une approche globale de gestion de l’environnement site par site Techniquement, il comporte 4 étapes définies par un référentiel de progrès environnemental (ou RPE) Le RPE est une grille d’audit (80 questions portant sur 6 thèmes) Le premier audit est appelé audit de positionnement

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise Étapes et points qualifiants Parmi les 80 points du RPE, 52 correspondent à des enjeux majeurs : ils sont dit « qualifiants » Une étape est définie par un pourcentage de points qualifiants traités : De 20 à 40 % soit 10 à 20 points Etape 1 : De 41 à 65 % soit 21 à 34 points Etape 2 : Etape 3 : De 66 à 95 % soit 35 à 49 points Etape 4 : Plus de 95 % soit 50 points

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise A quoi servent les autres questions ? Elles peuvent être prioritaires sur le plan régional Elles sont sources d’inspiration et de réflexion pour améliorer la gestion intégrée de l’environnement Elles permettent de continuer à progresser au-delà de la 4ème étape

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise Les six thèmes de la Charte Respect du paysage et maintien de la propreté Écoute des riverains Sécurité des tiers Organisation interne et responsabilité de l’exploitant Maîtrise des impacts Animation de la Charte et formation du personnel Les questions se succèdent selon le déplacement de l’auditeur sur le site

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise Respect du paysage et maintien de la propreté Thème 1 Les voiries d'accès au site sont-elles périodiquement entretenues ? L'entretien des aménagements paysagers est-il assuré ? Le décapage et le stockage sont-ils réalisés de manière sélective pour ne pas mélanger les terres végétales aux stériles ? Le réaménagement est-il coordonné (progressif) ?

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise Écoute des riverains Thème 2 Une Commission Locale de Concertation et de Suivi a-t-elle été créée et sa composition est-elle disponible sur le site ? L'entreprise organise-t-elle des visites de sites et/ou des journées portes ouvertes si elle est sollicitée pour le faire ? Existe-t-il une salle ou un lieu d'accueil prévu à l'usage des personnes extérieures (visiteurs, intervenants, partenaires…) sur le site ou dans les locaux administratifs dont il dépend ?

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise Sécurité des tiers Thème 3 Existe-t-il un plan de circulation matérialisé par les panneaux adéquats ? Les zones dangereuses accessibles aux tiers, notamment les bassins de décantation et les fronts de taille, sont-elles signalées et clôturées ? (ISO 4.4.6)

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise Organisation interne et responsabilité de l’exploitant Thème 4 L'ensemble des panneaux conformes à l'arrêté du 22.9.94 a-t-il été mis en place sur toutes les entrées ? Le dispositif de fermeture et de signalisation en limite de site est-il efficace ? En cas d'utilisation de déchets inertes pour les opérations de remblaiement, leur provenance, quantité et leur emplacement sur le site sont-ils enregistrés ?

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise 5.1 Thème 5 Maîtrise des impacts : bruit et vibrations Des mesures de vibrations sont-elles réalisées par des campagnes périodiques en points cohérents ? Les tirs de mine sont-ils effectués suivant un plan de tir précis prenant en compte les résultats des mesures de vibrations ? Des mesures des niveaux sonores et de respect des seuils d'émergences légaux sont-elles faites régulièrement ? (ISO 4.4.7)

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise 5.2 Maîtrise des impacts : air Thème 5 L'installation de traitement est-elle dotée de dispositifs (aspersion, brumisation, captation) de limitation des émissions de poussières ? Existe-t-il un dispositif contre le dégagement de poussières dû à la circulation dans le site (arrosage des pistes) ? (ISO 4.6.6) Le stockage des matériaux, y compris des déchets, pouvant dégager des poussières ou permettre des envols de toute nature, est-il réalisé dans des conditions permettant d'éviter les envols significatifs ? (ISO 4.4.6 et 4.4.7)

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise 5.3 Maîtrise des impacts : déchets Thème 5 L'interdiction de brûlage des déchets est-elle respectée sur le site ? Les déchets toxiques sont-ils collectés de manière sélective et éliminés dans des installations conformes (Bordereau de Suivi des Déchets Industriels Spéciaux) ? (ISO 4.4.7 et 4.5.3)

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise 5.4 Maîtrise des impacts : eau Thème 5 Toutes les eaux rejetées dans le milieu naturel sont-elles canalisées (pas de rejet diffus) et clairement identifiées ? Les valeurs limites de rejets des effluents sont-elles respectées ? La(es) zone(s) de ravitaillement en carburant et huiles des engins est-elle une zone de rétention ?

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise Animation de la Charte et formation du personnel Thème 6 La direction a-t-elle désigné un interlocuteur Charte pour les questions d'environnement (de Charte) ? (ISO 4.4.3) Un plan d'action chiffré désignant les responsabilités de la mise en place des actions a-t-il été élaboré ? Le personnel a-t-il été sensibilisé et formé aux impacts environnementaux découlant de ses activités sur le site ? (ISO 4.5.3)

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise Structure de l’outil RPE

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise Exemple d’utilisation de l’outil RPE Réponse à la question 1 Réponse à la question 4 Réponse à la question 5 Réparer le dispositif de fermeture Réponse à la question 8 Le site se prête à une telle installation Pas d’obligation pour l’exploitant

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise Après l’audit de positionnement Suite à l’audit et sur la base du rapport établi par l’auditeur, l’exploitant établit un plan d’actions : Choix des points qualifiants à traiter Choix d’une méthode de traitement Choix d’un planning Chaque plan d’actions peut s’étendre sur trois ans au maximum

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise Visite annuelle Un an après l’audit de positionnement Suivi du plan d’action et évaluation des progrès réalisés Conseil de l’auditeur à l’exploitant

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise Audit de validation Réalisé en fin de plan d’actions La visite valide l’atteinte de l’étape 4 si plus de 95 % des points qualifiants ont été traités Elle est réalisée par un auditeur d’une autre région Suite à l’audit de validation, la Commission Locale et le Comité Régional sont informés de l’atteinte de l’étape 4

La Charte dans l’entreprise Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte dans l’entreprise Les principales actions de l’entreprise Identifier un interlocuteur Charte régional Mettre en œuvre le Chemin de progrès Entrer en contact avec l’auditeur-conseil régional Préparer l’audit en interne Faire réaliser l’audit Élaborer un plan d’actions Mettre en œuvre son plan d’actions Faire valider par l’auditeur l’atteinte de l’étape 4 (audit)

La Charte pour tous L’auditeur-conseil Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte pour tous L’auditeur-conseil L’auditeur-conseil est désigné au niveau régional Mission d’audit + conseil Réunion annuelle nationale pour améliorer le fonctionnement de la démarche Avis pour déterminer les axes de travail nationaux

2006 = La concertation locale Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte pour tous Le thème annuel d’action 2005 = Les hydrocarbures 2006 = La concertation locale Lieu d’échange des interlocuteurs Charte Source de progrès national Organisé en région

de Concertation et de Suivi (CLCS) Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte pour tous La concertation A l’échelle locale La Commission Locale de Concertation et de Suivi (CLCS) Lieu d’information et d’échange Question qualifiante de la grille d’audit Mise en place et animée par l’entreprise Informée de la démarche et de l’atteinte de l’étape 4

La réunion régionale de concertation et de suivi Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte pour tous La concertation A l’échelle régionale La réunion régionale de concertation et de suivi Lieu d’information et d’échange = Comité Régional de la Charte ouvert une fois par an à des personnalités externes Rôle : Présentation des sites à l’étape 4 Réflexion sur les questions environnementales régionales Composition : 4 à 5 professionnels 1 élu local, 1 élu régional 2 ou 3 associations 1 tiers qualifié

La Charte pour tous La communication interne, soutien de la démarche Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte pour tous La communication interne, soutien de la démarche Objectif 4, la lettre de la Charte Accompagnement du Comité National aux régions Diffusion régulière d’informations

La Charte pour tous La communication de valorisation Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte pour tous La communication de valorisation Le Comité National de la Charte propose des outils de communication Les Comités Régionaux prennent des initiatives particulières Les entreprises valorisent leurs efforts et leurs progrès

La Charte pour tous Les acteurs Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche La Charte pour tous Les acteurs

Déploiement de la démarche Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche Déploiement de la démarche Lancement début 2004 2 régions en action fin 2004 15 régions en actions début 2006 2006 Auditeur désigné Réflexion en cours 2004

Déploiement de la démarche Enjeux, principe et fondements La Charte dans l’entreprise La Charte pour tous Déploiement de la démarche Déploiement de la démarche Mise en œuvre Environ 300 audits de positionnement réalisés en 2005 1000 carrières adhérentes, 370 entreprises Une majorité de sites positionnés à l’étape 2 Une dizaine de journées régionales de formation sur la « Gestion des hydrocarbures en carrières » Quelques sites ayant atteint l’étape 4