1 Fonds européens Bordeaux, le 2 décembre 2013

2 Première version (V1 du 11/10/2013) Présentation en Groupe Europe de la Conférence des Exécutifs du 10 septembre et en réunion du Partenariat régional le 4 octobre Transmission à la Commission européenne et premier échange en bilatérale le 18 octobre 2013 Architecture : -Axe 1 (FEDER ) Recherche, innovation, compétitivité des PME -Axe 2 (FSE) Renforcement des compétences, formation et emploi -Axe 3 (FEDER) TIC -Axe 4 (FEDER) Transition écologique -Axe 5 (FEDER) Territoires en mutation ou difficultés -Axe 6 (FEDER) Développement urbain intégré -Axe 7 Assistance technique FEDER + FSE Programme FEDER – FSE

3 Position de la Commission européenne sur la V1 Le principe d’un axe territorial hors urbain n’est pas retenu par la Commission européenne Un axe urbain intégré avec 5% minimum de FEDER Concentration -80 % du FEDER sur 4 priorités: recherche innovation, TIC, PME, transition énergétique -20 % du FEDER sur la transition énergétique -Effet de levier du FEDER: action visible/valeur ajoutée, en particulier sur les infrastructures TIC Programme FEDER – FSE

4 Montants financiers (sous réserve de confirmation) : 373 millions de FEDER + 77 millions de FSE FEDER373 millions Au moins 80% sur 4 priorités : - recherche innovation - TIC - PME - Transition écologique 288 millions Dont au moins 20 % sur transition écologique = 72 millions Les 20 % restants72 millions d’euros Dont 5 % minimum pour l’urbain = 19 millions Assistance technique13 millions d’euros FSE77 millions d’euros Dont assistance technique3 millions d’euros

5 Programme FEDER – FSE Nouvelle architecture proposée (V2) : Axe 1 (FEDER) Recherche/innovation, compétitivité des PME Axe 2 (FSE) Renforcement des compétences, formation et emploi Axe 3 (FEDER) TIC Axe 4 (FEDER) Transition écologique Axe 5 (FEDER) Développement urbain intégré Axe 6 Assistance technique FEDER Axe 7 Assistance technique FSE

6 Programme FEDER – FSE ENJEUX PAR AXE Axe 1 : recherche / innovation et PME (FEDER) Une priorité régionale Recherche/développement sur 11 thématiques qui constituent un atout pour la « spécialisation intelligente » de l'Aquitaine Elargissement de la priorité « compétitivité PME » aux PME du tertiaire Prise en compte de l’économie verte

7 Programme FEDER – FSE Les 11 thématiques issues de la démarche de « spécialisation intelligente » Innovation technologique: Chimie et industrialisation des matériaux Mobilisation de la biomasse et bio-raffineries pour l’industrie Systèmes lasers, photonique et imagerie Agriculture de précision et éco-efficience agroalimentaire Eco-construction à base de bois et efficacité énergétique du bâtiment Géosciences, métrologie/monitoring (gestion durable des ressources naturelles Logiciels embarqués et objets connectés Innovation sociale: Délivrance intelligente d’actifs pour le bien-être et la santé Parcours de soin intégré et techniques d’assistance au patient Mobilité propre et intelligente L’usine du futur

Programme FEDER – FSE ENJEUX PAR AXE Axe 2 : Renforcement des compétences, formation et emploi (FSE) Maintien des 4 priorités proposées dans la V1 : Formation tout au long de la vie (conformément accord DGEFP-ARF) Activités indépendantes et création d’entreprises, Economie sociale et solidaire, Accès à l'enseignement supérieur En réflexion : amélioration de l’accès aux services publics et d’intérêts généraux pour les personnes en difficulté

Programme FEDER – FSE ENJEUX PAR AXE Axe 3 : TIC (FEDER) Mieux définir les Investissements prioritaires en termes d’infrastructures au regard du coût très élevé du très haut débit Concentration du FEDER sur les « plaques » impactant un nombre significatif d’entreprises et d’établissements publics : éducation, santé, formation, insertion

10 Programme FEDER – FSE ENJEUX PAR AXE Axe 4 : Transition écologique (FEDER) Concentration sur la transition énergétique par : recours aux énergies renouvelables/efficacité énergétique, y compris dans les entreprises, les infrastructures publiques et le logement + mobilité durable (dont urbaine) Adaptation au changement climatique Biodiversité, patrimoine naturel et culturel (y compris Lascaux IV) Priorité aux opérations qualitatives dans le secteur l’eau

11 Programme FEDER – FSE ENJEUX PAR AXE Axe 5 : Axe urbain intégré 5 % de FEDER pour des opérations urbaines intégrées = 19 millions d’euros Accord ARF-LAMY : 10% FEDER-FSE : ensemble du PO (fléchage de certaines thématiques?) 3 priorités : développement de l’emploi, revitalisation physique /économique/sociale des quartiers en difficulté, infrastructures sociales Définition orientée vers des territoires urbains en difficulté

12 Programme FEDER – FSE L’Approche territoriale Ensemble des territoires éligibles aux axes 1 à 4 Entrée privilégiée pour les territoires en difficultés : taux plus élevés (conformes aux règles de l’UE), en cohérence avec la politique contractuelle régionale Une intervention renforcée du FEADER : engagement à consacrer 50 millions pour les territoires ruraux dont 30 millions au titre de LEADER

13 Programme FEDER – FSE Prochaines étapes V2 en cours de rédaction Comité partenarial pour V2 Transmission V2 à la DATAR et CE avant la fin de l’année Version finale du programme: fin 1 er trimestre 2014 Adoption par la Commission: fin 1 er semestre 2014

14 Programme FEADER Montants financiers (sous réserve de confirmation) : 608 millions de FEADER FEADER608 M € Bloc 1: ICHN – PHAE 263 M € Fixé au niveau national, pas de marge de manœuvre Bloc 2: MAE – AB - Pastoralisme 151 M € Fixé au niveau national, pas de marge de manœuvre Bloc 3: Hors Bloc 1 et M € -Agriculture -Agroalimentaire -Forêt -Rural non agricole Marge de manœuvre totale au niveau régional

15 Programme FEADER Enjeux sur le bloc 3 (194 M€) Progression de la maquette par rapport à Forêt : enveloppe proposée 60M€ dont Plan Chablis 45M€ Agriculture : enveloppe proposée 64 M€ => amélioration de la compétitivité des exploitations, élevage, méthanisation, plan serres Industries Agro-Alimentaire : enveloppe proposée 20 M€ => plan stratégique Rural non agricole : enveloppe proposée 50M€ => projets structurants, tourisme, soutien TPE