Pas les patients Ni l’UNCAM Ni l’UNOCAM ET SURTOUT PAS, NI EN AUCUN CAS LA CNSD ! MAIS ALORS QUI ? Pas les patients Ni l’UNCAM Ni l’UNOCAM ET SURTOUT PAS, NI EN AUCUN CAS LA CNSD ! MAIS ALORS QUI ? 1 Q UI EST À L ’ ORIGINE DE CE NOUVEAU DEVIS ?

Il a inscrit dans la loi la mention du « prix d’achat » puis du « prix de vente » des prothèses, des « prestations de soins » assurées par le praticienet de l’origine de la prothèse 2 Q UI EST À L ’ ORIGINE DE CE NOUVEAU DEVIS ? 2

1998 LOI EVIN Facture du prothésiste 2007/2008 LFSS Information coût de la prothèse 2009 LOI HPST de Roselyne BACHELOT Prix d’achat du DMSM et des prestations associées 1998 LOI EVIN Facture du prothésiste 2007/2008 LFSS Information coût de la prothèse 2009 LOI HPST de Roselyne BACHELOT Prix d’achat du DMSM et des prestations associées 3

Refus de ce texte INJUSTEDISCRIMINATOIRE DEMANDE D’ABROGATION DE LA LOI ! Rencontres avec les parlementaires A MENDEMENTS Pression des syndicats départementaux C ONTACTS AVEC LES MINISTRES SUCCESSIFS … …RIEN N’Y FAIT!!! Refus de ce texte INJUSTEDISCRIMINATOIRE DEMANDE D’ABROGATION DE LA LOI ! Rencontres avec les parlementaires A MENDEMENTS Pression des syndicats départementaux C ONTACTS AVEC LES MINISTRES SUCCESSIFS … …RIEN N’Y FAIT!!! 4

Jusqu’au printemps 2011 et la PPL FOURCADE REFUS D’ABROGATION DE LA LOI ! PRIX DE VENTE Le prix d’achat devient PRIX DE VENTE CENTRES DE SANTE Applicable aux CENTRES DE SANTE CONVENTIONNELLE Remis sur la table CONVENTIONNELLE DECRET date butoir au 31/12/2011 sinon DECRET Jusqu’au printemps 2011 et la PPL FOURCADE REFUS D’ABROGATION DE LA LOI ! PRIX DE VENTE Le prix d’achat devient PRIX DE VENTE CENTRES DE SANTE Applicable aux CENTRES DE SANTE CONVENTIONNELLE Remis sur la table CONVENTIONNELLE DECRET date butoir au 31/12/2011 sinon DECRET 5

prix de vente ➟ Le «prix de vente» du dispositif proposé qui comprend l’achat du dispositif médical au fournisseur, majoré d’une partie des charges de structure du cabinet dentaire charges de structure ➟ Les charges de structuredu cabinet montant des prestations de soins ➟ Le montant des prestations de soinsqui est la valeur ajoutée médicale du travail effectué par le praticien et toutes ses charges personnelles prix de vente ➟ Le «prix de vente» du dispositif proposé qui comprend l’achat du dispositif médical au fournisseur, majoré d’une partie des charges de structure du cabinet dentaire charges de structure ➟ Les charges de structuredu cabinet montant des prestations de soins ➟ Le montant des prestations de soinsqui est la valeur ajoutée médicale du travail effectué par le praticien et toutes ses charges personnelles 6 3 composantes

7 H ONORAIRES CCM 550 € facture laboratoire (prix d’achat) 150 € Prix de vente du DMSM206 € Montant des prestations de soins200 € Charges de structure144 € H ONORAIRES CCM 550 € facture laboratoire (prix d’achat) 150 € Prix de vente du DMSM206 € Montant des prestations de soins200 € Charges de structure144 €

Le devis type – jeudi 18 octobre H ONORAIRES CCM CMUC375 € Prix de vente du DMSM inchangé 206 € Montant des prestations de soins25 € Charges de structure inchangé 144 € H ONORAIRES CCM CMUC375 € Prix de vente du DMSM inchangé 206 € Montant des prestations de soins25 € Charges de structure inchangé 144 €

9 H ONORAIRES CCM 550 € Facture du Labo150 € H ONORAIRES CCM 550 € Facture du Labo150 € P RESTATION DU CHIRURGIEN - DENTISTE 400 € ! P RESTATION DU CHIRURGIEN - DENTISTE 400 € ! …POUR ÉCHAPPER À CELA !

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