Buts, Moyens, Exemples Réunions Communes – OAA – SPGE – Juin 2010 Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) LES CADASTRES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT : Buts, Moyens, Exemples Réunions Communes – OAA – SPGE – Juin 2010

CADASTRES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT Constats et objectifs

CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT POURQUOI ? Constats : Des réseaux d’assainissement « méconnus » tant pour des anciens que des nouveaux ouvrages : Cahiers des charges parfois peu précis concernant les plans As- built ; Cahiers des charges ne faisant pas mention d’un report des caractéristiques des ouvrages ; Des plans non fournis par l’entrepreneur (ou avec beaucoup de retard) ; Plans des qualité fort variable. Des exigences en matière d’endoscopie non-conforme à la norme européenne : La norme européenne pas systématiquement appliquée en Région wallonne des pratiques différentes d’un endroit à l’autre

CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT POURQUOI ? Objectifs : Connaissance précise des réseaux d’assainissement : levé topographique : X, Y , Z ; caractéristiques géométriques et hydrauliques des ouvrages et canalisations : dimensions, matériaux, …; état des ouvrages Outil de gestion des réseaux – exploitation - modélisation Uniformité – Cohérence régionale : Outil commun à tous (OAA-SPGE) Uniformisation des demandes vis-à-vis des prestataires Mise en commun des informations Répondre au Décret Impétrant (entrée en vigueur au 01/01/2011)

CADASTRES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT MOYENS

© CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT CHOIX ET ADAPTATION DES OUTILS Réflexion débutée en 2006 : SPGE - OAA Adaptations pour la Région Wallonne : Langue (traduction), écrans et données spécifiques (champs utilisateurs, listes déroulantes), … Phases : 1a : Mise en place d’une infrastructure « réseaux » 1 b : Première version cahiers techniques (Base de travail : AIVE – outil interne) 2 : Marchés tests 3 : Retour d’expériences 4 : Adaptation cahiers techniques 5 : Adaptation / Finalisation Application d’encodage pour les prestataires © Un outil

CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT CAHIERS TECHNIQUES Elaboration de 3 cahiers techniques (et annexes) : Cahier A : Levé topographique et caractérisation des réseaux d’assainissement + 2 annexes spécifiques Cahier B : Méthodologie pour l’exécution des opérations de curage des réseaux d’assainissement + 1 annexe spécifique Cahier C : Méthodologie pour l’exécution des opérations d’examens visuels des réseaux d’assainissement (=NORME EUROPEENNE) + 1 annexe spécifique Annexes générales : inventaire, liste des rues, …  Le tout constituant la « Méthodologie pour l’établissement des cadastres des réseaux d’assainissement en Région wallonne » = référence pour le CGC RW99-Rev 2010

CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT Mise en place d’une structure Convention « InfoNet » : SPGE-OOA – sept. 2009 Réseaux faisant l’objet « d’INFONET » tout nouveau chantier « SPGE » tous les collecteurs (« SPGE » et avant 2000) tout égouttage « SPGE » cadastres d’égouttage (PT)

CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DELAIS Délais pour le « passé » : Dans un délai de 5 ans : Tous les collecteurs « SPGE » et pré-existants à la SPGE Tous les égouts « SPGE » Délais pour les nouveaux chantiers : A reprendre au cahier des charges – postes du métré

CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT PROGRAMME SPECIFIQUE – CADASTRE DE L’EGOUTTAGE Programme Investissement SPGE 2010-2014 : 10 millions € Objectifs : Mieux connaître l’état de nos réseaux et le taux de collecte Améliorer les réseaux lorsque des dysfonctionnements sont constatés aux STEP : charge, dilution, …. Moyen : Détermination (SPGE-OAA) des zones à étudier Réalisation de cadastres : Topo, caractérisation et examen visuel des canalisations : zoomage + endoscopie si nécessaire En cas d’endoscopie : curage éventuel à charge communale Application : Inscription au PT (ou en modification du PT) de la commune 100 % à charge SPGE sauf le curage : Préfinancement SPGE Remboursement communal

CADASTRE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT PROGRAMME SPECIFIQUE – CADASTRE DE L’EGOUTTAGE 1.250 100,0% 13.945 WALLONIE 123 9,8% 1.361 IPALLE 158 12,6% 1.763 INASEP 165 13,2% 1.846 IGRETEC 198 15,8% 2.204 IDEA 178 14,2% 1.978 IBW 89 7,1% 996 AIVE 340 27,2% 3.796 AIDE Lg à réaliser (km) % relatif Lg réseau Agglo > 2.000 EH OAA

CADASTRES DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EXEMPLES  IBW

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