Avancement des équipes de rédaction INSPIRE CNIG - Groupe de liaison INSPIRE 8 septembre 2009 Marie-Louise ZAMBON - IGN

CNIG Groupe de liaison INSPIRE 08/09/ Plan Spécifications de données Services en réseau Partage de données et services Suivi et rapportage

CNIG Groupe de liaison INSPIRE 08/09/ Rappel : fonctionnement Des équipes d’experts de SDIC/LMO pour les projets de règlements INSPIRE –Spécifications de données Une équipe « spécifications » généraliste (2005) Annexe I : huit équipes thématiques (2008) Annexes II et III : non commencé –Services en réseau Une équipe (2005) –Partage de données et services Une équipe (2005) –Suivi et rapportage Une équipe (2005) Les États membres –Point de contact (DRI) –Comitologie (2 MEEDDM, 1 MAP) => adoption, ou non, des règlements –2009 : IOC TF (Initial Operating Capability Task Force) pour la mise en place des services en ligne et portail européen, évolution des guides de mise en œuvre … (BRGM, IGN)

CNIG Groupe de liaison INSPIRE 13/03/ Spécifications de données (1) Spécifications des 9 thèmes de l’annexe I –Rappel : principes généraux Modèle minimal pour le contexte INSPIRE (environnement) –V3 finalisée par les huit équipes de rédaction fin juin et en cours d’harmonisation par la Commission Européenne (CE)  Élaboration de de règle de mise en œuvre –un seul texte pour tous les thèmes –les obligations : modèles de données, systèmes de référence de coordonnées (un seul obligatoire pour les services Visualisation), quelques métadonnées (syst. réf. coordonnées, encodage) –nouvelles obligations (?) : Mise à jour conformément à INSPIRE au plus tard 6 mois après la maj du lot de données Mettre à disposition les données (sans obligation de totale conformité) avant la date officielle (Rappel Directive : délais 7ans données existantes et 2 ans nouvelles données) Données Services Partage Suivi/rapportage

CNIG Groupe de liaison INSPIRE 13/03/ Spécifications de données (2) Prochaines étapes (calendrier non officiel) : –Début septembre : publication spécifications V3 accompagnées des réponses aux commentaires des SDIC/LMO sur le site INSPIRE –Consultation inter-service CE sur la proposition de règle de mise en œuvre –Tests des spécifications ? La CE devrait publier un rapport (mais priorité à la règle de mise en œuvre) –Consultation informelle des États membres avant la Comitologie (?) –Décembre 2009 : soumission à la comitologie … traduction … Parlement européen … puis publication au JO UE (2010) –La CE envisagerait de créer une « Task force » (comme pour les services) pour aider à la mise en œuvre Données Services Partage Suivi/rapportage

CNIG Groupe de liaison INSPIRE 13/03/ Spécifications de données (3) Spécifications des annexes II et III –Rappel : règlement en 2012 pour les 25 autres thèmes –Quelle organisation ? Aucune information nouvelle depuis la conférence à Rotterdam « Processus ouvert et transparent Implication des experts/communautés existantes Importance des projets pour tester les spécifications Importance de la mise à disposition des spécifications existantes : à évaluer, rendre cohérent avec les principes de modélisation INSPIRE et assurer la cohérence inter-thème » Données Services Partage Suivi/rapportage

CNIG Groupe de liaison INSPIRE 13/03/ Services en réseau (1) Services Découverte et Visualisation –Rappel : règlement adopté en Comitologie en décembre 2008  Devrait être publié au JO UE fin 2009  Mise en œuvre : + 18 mois (services opérationnels) + 24 mois (services conformes) –Guide de mise en œuvre publié juillet 2009 => en attente commentaires IOC TF Données Services Partage Suivi/rapportage

CNIG Groupe de liaison INSPIRE 13/03/ Services en réseau (2) Services Téléchargement –Rappel de quelques principes 2 types : lots prédéfinis / accès direct à un extrait selon requête (si « faisable ») Métadonnées obligatoires : services de téléchargement / lots prédéfinis (pas de métadonnées spécifiques pour les extraits) Systèmes de coordonnées : 1 pour les lots prédéfinis / tous pour l’accès direct (via services de transformation)  En cours de finalisation avec guide de mise en œuvre (par l’équipe de rédaction) –Puis : projet de règlement (par la CE) –Objectif : projet de règlement soumis en Comitologie en décembre 2009 Données Services Partage Suivi/rapportage

CNIG Groupe de liaison INSPIRE 13/03/ Services en réseau (3) Services Transformation –Rappel de quelques principes A mettre en place si nécessaire pour la mise en conformité des données ou le fonctionnement des autres services  En cours de finalisation avec guide de mise en œuvre (par l’équipe de rédaction) –Puis : projet de règlement (par la CE) –Objectif : projet de règlement soumis en Comitologie en décembre 2009 Données Services Partage Suivi/rapportage

CNIG Groupe de liaison INSPIRE 13/03/ Partage de données et de services Accès et droits d’utilisation pour les instances de la Communauté –Rappel : Utilisateurs particuliers (instances de la Communauté) Transfert possible aux sous-traitants (éviter usage non autorisé) Transparence (information complémentaire sur la production des données, méthode pour définir les redevances) Mise à disposition : 20 jours –Adoption en Comitologie en juin 2009 … traduction … publication au JO UE –Mise en œuvre : +18 mois/3 ans Guide de mise en œuvre –En cours de finalisation –Guide pratique : Éclairage sur les articles du règlement Recommandations additionnelles (exemple : urgence) Modèles de licences Données Services Partage Suivi/rapportage

CNIG Groupe de liaison INSPIRE 13/03/ Suivi et rapportage Données Services Partage Suivi/rapportage Règlement publié au JO UE : juin 2009 –Rappel 8 indicateurs sur les composantes techniques (données, métadonnées – services) Rapport triennal (Coordination – Contribution – Utilisation – Partage - Coûts et avantages) Mise en œuvre –1 er rapport : mai 2010 et indicateurs (période juin-décembre 2009) –Aide Guide de mise en œuvre publié juillet 2009 La CE propose un atelier fin 2009 Initiative complémentaire –La CE renouvelle l’étude sur l’état des infrastructures géographiques en Europe (« State of Play ») => démarrage en septembre