Mauvais traitements envers les aînés Ce que tout bénévole doit savoir Atelier théorique à l’intention des conseils d’administration d’organismes fournissant des services aux personnes âgées et des bénévoles qui travaillent avec les personnes âgées en Colombie-Britannique 4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir1

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir2 FINANCEMENT DE CETTE PRÉSENTATION Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Initiative de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir3 CENTRE CANADIEN D’ÉTUDES SUR LE DROIT DES AÎNÉS Organisme national sans but lucratif Étudie les questions juridiques concernant les personnes âgées 1.Recherche juridique 2.Réforme du droit 3.Relations communautaires 4.Éducation juridique COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir4 CONSEILS NON JURIDIQUES Information relative aux ressources et aux options Les animateurs ne sont pas nécessairement des avocats Pour plus de renseignements, voir la documentation sur les ressources COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir5 OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE 1. Qu’entend-on par mauvais traitements envers les aînés? 2. Quand et comment devez-vous intervenir? 3. Comment choisir la meilleure intervention? 4. Qui appeler pour avoir plus d’information ou signaler vos préoccupations au sujet des mauvais traitements? COLOMBIE-BRITANNIQUE

1 Qu’entend-on par mauvais traitements envers les aînés?

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir7 MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS Un acte isolé ou répété, ou l’absence d’intervention appropriée, qui se produit dans toute relation de confiance et cause un préjudice ou une détresse chez la personne âgée. Organisation mondiale de la Santé, 2002 COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir8 MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS Action : causer un préjudice à une personne ou à ses biens - MALTRAITANCE Inaction : ne pas donner les soins ou l’aide qu’une personne devrait recevoir – NÉGLIGENCE COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir9 NOMBREUSES FORMES DE MAUVAIS TRAITEMENTS Violence physique Violence psychologique Violence chimique Négligence Exploitation financière Exploitation sexuelle Violence spirituelle Séquestration COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir10 VIOLENCE PHYSIQUE Frapper, gifler, donner des coups, pousser Bousculer Lancer des objets COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir11 EXPLOITATION FINANCIÈRE Fraudes et arnaques Pression indue sur une personne pour qu’elle donne son agent ou ses biens Utilisation de la procuration à mauvais escient Vol d’identité COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir12 VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE OU AFFECTIVE Faire souffrir mentalement Crier, intimider Menacer Dénigrer, critiquer Harceler Faire peur COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir13 EXPLOITATION SEXUELLE Tout acte sexuel non consensuel Commentaires de nature sexuelle non désirés Toute activité sexuelle non désirée Gestes obscènes COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir14 VIOLENCE CHIMIQUE Surmédication Privation de médicaments nécessaires Substitution de médicaments Prendre des décisions relatives aux médicaments sans consulter la personne âgée ou le décisionnaire remplaçant approprié COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir15 VIOLENCE SPIRITUELLE Empêcher une personne de pratiquer sa foi ou sa religion Forcer une personne à participer à un rituel spirituel ou à pratiquer une religion COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir16 SÉQUESTRATIONEnfermer une personne dans une pièce L’attacher L’empêcher d’utiliser le téléphone ou de recevoir des visiteurs COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir17 NÉGLIGENCEPriver de nourriture et de soins Ne pas donner à une personne qui dépend de vous l’assistance ou les soins adéquats COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir18 MAUVAIS TRAITEMENT ENVERS LES AÎNÉS L’abuseur est souvent un être cher ou en qui la personne âgée a confiance. Les mauvais traitements peuvent survenir n’importe où : à la maison et dans les établissements de soins Il peut s’agir d’un incident isolé ou de comportements répétés COLOMBIE-BRITANNIQUE

2 Quand et comment devez-vous intervenir en cas de mauvais traitements envers les aînés?

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir20 INTERVENIR EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 1.Parler avec la personne âgée 2.Aider la personne à obtenir aide et assistance, la diriger vers des organismes d’aide 3.Signaler les mauvais traitements COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir21 QUESTIONS À CONSIDÉRER 1.La personne âgée est-elle en danger? 2.Son argent sera-t-il volé ou dépensé? Perdra-t-elle ses biens? 3.La personne est-elle mentalement capable? COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir22 LES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS ET LE DROIT CRIMINEL Certains mauvais traitements sont des crimes Certaines actions peuvent n’être pas criminelles même si elles font beaucoup de mal Les crimes peuvent être signalés à la police COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir23 DROIT RELATIF À LA PROTECTION DES PERSONNES ÂGÉES 1.Pas d’obligation de signaler les mauvais traitements 2.Droit de faire un signalement anonyme 3.Personne âge maltraitée ET incapable de demander aide et assistance 4.Signalement à un organisme désigné 5.L’organisme désigné doit faire enquête COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir24 ORGANISMES DÉSIGNÉS Fraser Health Authority Vancouver Coastal Health Authority Interior Health Authority Vancouver Island Health Authority Northern Health Authority Providence Health Care Society Community Living BC COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir25 DÉFINITION LÉGALE DES MAUVAIS TRAITEMENTS Les mauvais traitements délibérés infligés à un adulte et qui entraînent : a)Un préjudice physique, mental ou émotionnel ou b)la déprédation ou la perte des biens, et incluent l’intimidation, l’humiliation, les voies de fait, l’agression sexuelle, la surmédication, la privation de médicaments nécessaires, la censure du courrier, l’atteinte à la vie privée ou le déni de celle-ci et le refus d’accès à des visiteurs. [traduction] COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir26 CAPACITÉ MENTALE Signaler les mauvais traitements envers les adultes qui sont incapables de demander par eux-mêmes de l’aide et de l’assistance La capacité mentale peut avoir une incidence sur l’aptitude à demander de l’aide et de l’assistance COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir27 ADULT GUARDIANSHIP ACT (Loi Sur La Tutelle Des Adultes) Toute personne adulte a le droit de vivre comme elle le souhaite et d’accepter ou de refuser aide, assistance ou protection, dans la mesure où elle ne cause de préjudice à personne et est capable de prendre des décisions en la matière. [traduction] COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir28 ÉTABLISSEMENTS DE SOINS COMMUNAUTAIRES Les établissements de soins communautaires offrent le logement ainsi que des services tels que les repas ou l’assistance pour la prise de médicaments Ces établissements doivent faire enquête en cas de mauvais traitements et signaler ceux-ci aux personnes nommées dans la loi qui s’applique COLOMBIE-BRITANNIQUE

3 Comment choisir la meilleure intervention?

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir30 LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 1. Parler avec la personne âgée Posez des questions. Parlez avec la personne âgée de son expérience. Aidez-la à trouver des ressources utiles. COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir31 LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 2.Respecter les valeurs personnelle Respecter les valeurs personnelles, les priorités, les objectifs et les choix de vie de la personne âgée. Trouver les réseaux de soutien et les solutions qui correspondent le mieux à l’individualité de la personne âgée. COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir32 LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 3.Reconnaître le droit de prendre des décisions Les personnes âgées mentalement capables ont le droit de prendre des décisions, y compris de choisir ce que d’autres personnes pourraient considérer comme risqué ou imprudent. COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir33 LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 4.Obtenir le consentement ou la permission Dans la plupart des situations, vous devez obtenir le consentement d’une personne âgée avant d’intervenir ou de divulguer des renseignements personnels ou relatifs à sa santé. COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir34 LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 5.Respecter la confidentialité des renseignements personnels Obtenir le consentement de la personne âgée avant de partager ses renseignements personnels, y compris les renseignements confidentiels sur sa santé. COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir35 LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 6.Éviter la discrimination fondée sur l’âge Empêchez les préjugés ou la discrimination fondée sur l’âge d’affecter votre jugement. Évitez les stéréotypes au sujet des personnes âgées et montrez-vous respectueux de la dignité inhérente à tous les êtres humains, quel que soit leur âge. COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir36 LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 7. Reconnaître la valeur de l’indépendance et de l’autonomie Lorsque l’adulte le souhaite, l’aider à trouver la façon la moins dérangeante d’obtenir de l’aide ou de l’assistance. COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir37 LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 8. Savoir que les mauvais traitements peuvent survenir n’importe où et être causés par n’importe qui Les mauvais traitements envers les personnes âgées peuvent survenir dans toutes sortes de circonstances, allant des soins à domicile à la violence familiale. COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir38 LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 9. Respecter les droits Une intervention adéquate en cas de mauvais traitements doit respecter les droits de la personne âgée tout en répondant de manière efficace à ses besoins d’aide, d’assistance ou de protection. COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir39 LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTERVENTION EN CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS 10. Se renseigner L’ignorance de la loi n’est pas une excuse pour ne rien faire lorsque la sécurité d’une personne est en jeu. Si vous êtes bénévole auprès des personnes âgées, vous devez vous renseigner au sujet des mauvais traitements envers les aînés. COLOMBIE-BRITANNIQUE

4 Qui appeler pour obtenir plus d’information ou exprimer vos préoccupations au sujet des mauvais traitements?

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir41 RESSOURCES 1.Assistance urgente 2.Signalement des mauvais traitements 3.Conseils juridiques 4.Counseling et aide aux victimes 5.Information supplémentaire au sujet des mauvais traitements envers les aînés COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir42 ASSISTANCE URGENTE 1.Appelez le si une personne âgée est en danger et qu’il y a urgence 2.Appelez la police pour signaler un crime 3.La police peut exiger qu’une personne abusive n’ait aucun contact avec une victime COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir43 SIGNALEMENT DES MAUVAIS TRAITEMENTS Appelez un organisme désigné si vous croyez qu’une personne subit des mauvais traitements ET qu’elle est incapable d’obtenir par elle-même l’assistance et l’aide dont elle a besoin. COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir44 TUTEUR ET CURATEUR PUBLIC Appelez le Public Guardian and Trustee (Tuteur et curateur public) si vous soupçonnez un décisionnaire remplaçant d’exploitation financière Le PGT mènera une enquête et pourra prendre des mesures pour protéger l’argent et les biens de la personne âgée COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir45 CONSEILS JURIDIQUES Si une personne âgée a besoin de conseils juridiques, dirigez-la vers le BC Centre for Elder Advocacy and Support (BC CEAS) (centre de défense des droits des aînés). COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir46 AIDE AUX VICTIMES Plusieurs organismes offrent des services de counseling en cas de crise Il peut être utile de donner à une personne un numéro à composer pour obtenir une aide gratuite et confidentielle COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir47 PLUS D’INFORMATION La loi des mauvais traitements et de la négligence envers les aînés : Un guide pratique (2010) Publié par le Centre canadien d’études sur le droit des aînés Publié en ligne gratuitement en anglais et en français COLOMBIE-BRITANNIQUE

4/13/2015Mauvais traitements envers les aînés : Ce que tout bénévole doit savoir48 RÉCAPITULATION 1.Sachez vers quels organismes locaux vous pouvez diriger les personnes âgées ayant besoin d’aide et d’assistance. 2.Connaissez vos obligations en matière de signalement des mauvais traitements. 3.Respectez la confidentialité des renseignements personnels. 4.Consultez un supérieur lorsque vous ne savez pas comment intervenir. COLOMBIE-BRITANNIQUE

Centre canadien d’études sur le droit des aînés