FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION Stratégie & actions éligibles pour les C G Les C. G ont en charge le RMI (prescription/suivi, paiement, accompagnement des parcours ) => nécessité de priorité sur ces publics nécessité de cibler vers l’emploi (ou sortie RMI) Le PDI est le dispositif de financement de cet accompagnement, et s’appuie sur IAE / accompagnement individualisé / Formations individualisées (si pas de possibilités dans le droit commun : PRDF ou OPCA) Insertion sociale si elle renforce une insertion, professionnelle

FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION Stratégie & actions éligibles pour les CG (2) Possibilité d’alliances : avec OPCA (sur certains publics ou secteurs) avec certaines collectivité sur des appels à projets ciblés (chantiers…) Recherches de nouvelles solutions : innovations possibles sur : modes d’intervention, thémes, secteurs d’activités Partenariats entre différents opérateurs : meilleure cohérence du parcours, etc..

FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION S’appuie principalement sur cofinancement PDI (mais souvent Il y a peu de FSE => sur une part du PDI seulement) Se met en place essentiellement par Appel à Projets (sélection = CG + partenaires institutionnels) Place chaque CG en tant qu’Autorité de gestion : instruction, sélection, CSF avant paiement. Paiement sur dépenses réelles Finance avec 50% de fonds CG (PDI, C.Avenir) et 50 % de FSE ; Permet des avances, mais remontées intermédiaires plus fréquentes (2 à 3/an) Mise en œuvre de la subvention globale

FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION Répondre à un A à P / CG (ou CR) Sur L’opérateur :  Transmettre le dossier administratif complet / l’ensemble des éléments économiques sur son (ses) activité(s)/ les partenariats existants Sur le projet  Réponse au président du CG : être synthétique & décrire : contexte (du public visé) objectifs, types de publics, méthode, moyens, budget (équilibré)  Chercher à faire financer une opération (l’accompagnement) et pas toute l’activité (le chantier/l’atelier) => sortir l’activité de production du budget  Si prestation spécifique, préciser CV, expériences,

FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION  Démontrer la capacité à faire progresser le bénéficiaire vers une insertion professionnelle (critères d’évaluation qualitative)  Démontrer la mise en cohérence du parcours (dt partenariat entre opérateurs)  Donner des indicateurs permettant de repérer les types de parcours, les besoins, etc.. Répondre à un A à P / CG (les plus)

FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION Champs de compétences des conseils régionaux  L’insertion professionnelle des jeunes (PREJ)  La formation professionnelle continue (PRDF / PRQ)  l’aide à la création d’entreprise  L’appui aux TPE / PME et l’ESS Ils s’efforcent de soutenir les actions visant : le développement durable, l’innovation, la société de l’information Stratégie & actions éligibles pour les C Régionaux

FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION Stratégie & actions éligibles pour les C R (2) Priorités exprimés dans l’ensemble des Subvention globales :  La formation professionnelle  L’insertion professionnelle des jeunes  Le soutien aux TPE (notamment sur l’innovation, le transfert de technologie et les partenariats PME / recherche & université) Sur certaines régions  la création d’activité ; La sauvegarde de l’environnement, les énergies renouvelables, le traitement des déchets..  NOTA : lorsque des actions ne sont pas dans la SG FSE possibilités souvent d’obtenir de FEDER

FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION Obtenir du FSE d’un Conseil Régional  2 possibilités :  Des dispositifs intégrés : formations du « catalogue » PRDF / PRQ ou autre dispositif intégré (le CR apporte alors seul sa contrepartie)  Des appels à projets, sur cahiers des charges (idem procédure CG)  financements :  Le FSE intervient entre 45 % (formations, création d’activité, appui aux TPE et PME) et 50 % (insertion professionnelle des jeunes) du budget éligible  Les fonds privés sont admis dans des proportions de 20 à 30 %

FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION Obtenir du FEDER d’un Conseil Régional > Sur certains dispositifs intégrés : financements NTIC pour Org de formation, d’accueil ou d’insertion > Par appels à projets permanents (multi-financements attendus) Sur de l’investissement, de l’ingénierie du fonctionnement Ou spécifique / thématique : économie sociale et solidaire, NTIC, environnement etc..