Prof. Andreas Ladner Assistant: Julien Fiechter Cours de base automne 2009 Politique et institutions 3.2 Les cantons.

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Transcription de la présentation:

Prof. Andreas Ladner Assistant: Julien Fiechter Cours de base automne 2009 Politique et institutions 3.2 Les cantons

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Art. 1 Confédération suisse Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, d’Uri, de Schwyz, d’Obwald et de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Saint-Gall, des Grisons, d’Argovie, de Thurgovie, du Tessin, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura forment la Confédération suisse.

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | L'autonomie des cantons  L'existence des cantons est garantie  Les cantons s'organisent de façon autonome et choisissent librement leurs autorités  Les cantons ne sont pas soumis à un contrôle politique  Les cantons ont des compétences législatives étendues  Les cantons sont chargés de mettre en œuvre la législation fédérale (fédéralisme d'exécution)  Les cantons disposent de leurs propres ressources financières  Les cantons participent à égalité de droits à la formation de la volonté au niveau fédéral

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Souveraineté? Aujourd’hui, les cantons ne sont plus des États souverains, mais plutôt des États membres avec le droit d‘autogestion. Ils gardent leur souveraineté seulement là où la Constitution n‘intervient pas. Le droit fédéral est plus puissant que le droit cantonal.

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Titre 3: Confédération, cantons et communes  Chapitre premier: Rapports entre la Confédération et les cantons  Section 1: Tâches de la Confédération et des cantons  Art. 42 Tâches de la Confédération Art. 43 Tâches des cantons Art. 42 Tâches de la Confédération Art. 43 Tâches des cantons  Section 2: Collaboration entre la Confédération et les cantons  Art. 44 Principes Art. 45 Participation au processus de décision sur le plan fédéral Art. 46 Mise en oeuvre du droit fédéral Art. 47 Autonomie des cantons Art. 48 Conventions intercantonales Art. 49 Primauté et respect du droit fédéral Art. 44 Principes Art. 45 Participation au processus de décision sur le plan fédéral Art. 46 Mise en oeuvre du droit fédéral Art. 47 Autonomie des cantons Art. 48 Conventions intercantonales Art. 49 Primauté et respect du droit fédéral  Section 3: Communes  Art. 50 Art. 50  Section 4: Garanties fédérales  Art. 51 Constitutions cantonales Art. 52 Ordre constitutionnel Art. 53 Existence, statut et territoire des cantons Art. 51 Constitutions cantonales Art. 52 Ordre constitutionnel Art. 53 Existence, statut et territoire des cantons

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 6 | La taille des 26 cantons

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 7 | Part des catholiques en 1850 et en 1990

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 8 | La confession (2000) (part de catholiques: 52%; rouge ≥ 80%, prot. ± 40%, autres, sans religion ± 10%)

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 9 | La langue en 2000 et les cantons bi(tri)lingues (BE, FR, GR, VS) 67% de germanophones; 21% de francophones; 6,5% d’italophones

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 10 | Disparités économiques: Capacité financière des cantons 1993, 2007

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Disparités fiscales   chner/index.html

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Les dépenses des cantons Jahr: 1999

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Les employés dans le secteur public: Confédération, cantons et communes Ballendowitsch, Jens (2003). Sozialstruktur, soziale Sicherung und soziale Lage des öffentlichen Dienstes der Schweiz. Mannheimer Zentrum für Europäische Sozialforschung. Working papers Nr. 68.

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 14 | Mesurer la taille de l’Etat?

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 15 | Outil central de description et d’analyse : la BADAC

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 16 | Enquêtes BADAC: méthode et échantillon -> ESAC 2009

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 17 | Questionnaire en ligne

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 18 | Définition du secteur public Secteur public (BIT) Le secteur public est défini comme l’ensemble des activités marchandes ou non marchandes, gérées à chaque échelon institutionnel, contrôlées et majoritairement financées par les pouvoirs publics. Il est composé d’un secteur des administrations publiques et d’un secteur des sociétés publiques. (BIT 1999: 3)

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 19 | Un secteur public mouvant « L’amalgame public-privé » Germann 1987 Source: Germann RE L'amalgame public-privé l'administration paraétatique en Suisse Cahier de l'Idheap (n°29) vol. 5, n°2:15, 3 (Semi-)Privatisation (1972/1982ss) Nationalisation ( ) Outsourcing, PPP, agentification Libéralisation Etatisation

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 20 | Le « secteur public » au sens strict et large 10 2a Au sens strict 2b Au sens large

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 21 | Autres définitions  Densité administrative (taille de l’Etat) Proportion des effectifs des services publics par rapport à la population résidente ou active. (Germann et Weis 1995: 76)  Degré de décentralisation des emplois Part des employés communaux par rapport aux emplois communaux et cantonaux (ESAC02)  Agentification Autorités administratives (plus) indépendantes de l’Etat, avec contrôle limité de l’Etat. Introduction de nouveaux critères comme la compétition, la concurrence, à la culture des résultats, à substituer aux services des ministères des « agences » séparées qui devaient remplir les objectifs du ministère dans un cadre de ressources définies ».

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 22 | Problèmes rencontrés dans l’analyse 1.Grande hétérogénéité des sources 2.Méthodologie diverse avec objectifs différents (RFP, RFE, données administratives VS enquêtes par sondage ou spécifiques; adaptation des définitions, des nomenclatures, standardisation (adaptation aux normes européennes etc.); Type de dénominateur (pop. résidente ou active); + « chicanerie »: inclusion ou non du secteur primaire; inclusion ou non des églises 3.Changements liés aux décisions politiques: Réformes permanentes; Privatisations, externalisation (=> secteur mouvant; changement continu des formes juridiques)

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | nton_x&code=T1.71&annee=max&lang=De& arghttp:// nton_x&code=T1.71&annee=max&lang=De& arg=

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 24 | TAP1 central (0 – 21 p hab.): Confédération 2005

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 25 | TAP2 intermédiaire ( p. 1000): Cantonale 2005

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 26 | TAP3 Local ( p. 1000): Communes 2005

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 27 | TAP4 corporative (0, p. 1000): Corp. droit public 2005

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 28 | TAP Total 2005

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 29 | Taux d’administration selon le type d’employeur et la culture dominante 2005

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Les réformes dans les cantons  Rieder/Widmer 2007  Schmidt Parlements

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Verbreitung von NPM in den Kantonen  Kantone in welchen NPM definitiv eingeführt wurde: AG, BE, BL, GR, LU, SO, SZ, TG, VS, ZH  Kantone in welchen eine NPM-Versuchsphase läuft: FR, NE, OW, SH, TI, ZG Quelle: Schmidt 2007

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | NPM: Zielsetzungen  Stärkung der strategischen Führung und Steuerung  Kunden- und Qualitätsorientierung  Stärkung der Leistungs- und Wirkungsorientierung  Wettbewerbsorientierung Schedler/Proeller 2003

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | NPM-Instrumente  Produkte/Produktegruppen  Leistungsaufträge  Globalbudgets/Produktegruppenbudgets  Indikatoren  Controlling  Benchmarking  Planungsinstrumente

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | NPM et les parlements

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Steuerungsinstrumente des NPM Nicolas Schmidt (2007)

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Unterschiedliche Modelle

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Weitere Parlamentsreformen  Ständige Kommissionen  Parlamentsdienste

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Des cantons forts et des communes fortes?

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Réformes territoriales

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 40 | La taille des 26 cantons

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Un Les agglomérations

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 |

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Régions métropolitaines

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 |

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Fusions de cantons?  BS – BL  AR – AI  VD – GE  OW - NW  Canton Suisse centrale

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | La politique des agglomérations de la Confédération

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Rapport 2001

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Objectifs  L’engagement de la Confédération à l’égard de l’espace urbain doit:  1. Contribuer au développement durable de l’espace urbain suisse.  2. Assurer l’attractivité économique des zones urbaines et une qualité de vie élevée à leurs habitants.  3. Maintenir un réseau polycentrique de villes et d’agglomérations grandes, moyennes et petites.  4. Limiter l’extension spatiale des zones urbaines, les structurer et favoriser le développement de l’urbanisation vers l’intérieur.

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | La stratégie envisagée pour une politique des agglomérations de la Confédération comporte cinq axes  1. Orienter les politiques sectorielles de la Confédération de façon à mieux prendre en compte les besoins particuliers de l’espace urbain et assurer une action coordonnée à l’égard de cet espace. Les politiques suivantes sont particulièrement importantes: organisation du territoire (aménagement du territoire et politique régionale), transports, environnement, politique sociale, finances, logement, intégration des étrangers, culture et sport.  2. Améliorer la coopération entre la Confédération, les cantons, et les villes/communes.  3. Inciter à une meilleure coopération au sein des agglomérations, entre les villes et entre les agglomérations.  4. Intégrer le réseau de villes et agglomérations suisses au réseau de villes européennes.  5. Informer, encourager et soutenir l’échange d’expériences, sensibiliser la population et le monde politique à la réalité également urbaine de la Suisse.

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Instrument: Projets-modèles  Pour renforcer la politique des agglomérations ainsi que pour encourager les acteurs des agglomérations, la Confédération apporte un soutien technique et financier à la mise en œuvre de projets-modèles novateurs émanant des communes et des cantons.  Entre 2002 et 2006, la Confédération a soutenu 31 projets-modèles qui ont permis de recueillir des expériences et des connaissances visant à améliorer la coopération au sein des agglomérations.  Depuis 2007, treize projets bénéficient du soutien de l'ARE dans le domaine de la politique des agglomérations. Ils exploitent, développent et consolident les enseignements des premiers projets-modèles. Ils sont axés sur les thèmes du projet urbain et de la coopération au sein des agglomérations, dans les réseaux de villes ou dans les espaces métropolitains. Les projets-modèles de la politique des agglomérations font partie des projets-modèles pour un développement territorial durable.

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Les projets modèles

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Rapport 2006 Le lancement de la politique des agglomérations a déclenché une dynamique positive dans beaucoup de cantons et dans leurs agglomérations. Là où cette dynamique existait déjà, la Confédération l’a soutenue et encouragée. Tant dans les milieux politiques que dans les milieux professionnels, la politique des agglomérations de la Confédération est bien acceptée et aucun changement de cap radical n’est requis. Il est donc souhaitable que les efforts et les travaux entrepris jusqu’ici se poursuivent, afin d‘approfondir et de consolider les acquis.

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 |

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | CTA (1)  La Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) est la plateforme politique de la Confédération, des cantons, des villes et des communes. Elle a été fondée le 20 février 2001 par le Conseil fédéral, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), l'Association des communes suisses (AdCS) et l'Union des villes suisses (UVS).  Son objectif est d'instaurer une collaboration plus étroite entre la Confédération, les cantons ainsi que les villes et les communes et de développer une politique des agglomérations commune. Outre l'échange d'informations, la CTA entend avant tout contribuer au renforcement de la collaboration dans les agglomérations et traiter de problèmes concrets liés aux agglomérations.  Par ses travaux, elle contribue à améliorer la qualité de vie et la compétitivité des agglomérations.

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | CTA (2)  La base juridique de la CTA est une Convention (91.42 kB) conclue entre le Conseil fédéral, la CdC ainsi que l'AdCS et l'UVS. La CTA siège au moins deux fois par an. Pour l'examen des objets inscrits à son agenda, elle crée des groupes de travail et recourt à des experts externes. La présidence et le secrétariat sont assurés par le CdC.  Président: Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat (VD)  Cheffe de la délégation de la Confédération: Corina Casanova, chancelière fédérale  Chef de la délégation de l'UVS: Marcel Guignard, Stadtammann (Aarau), Président de l'UVS  Chef de la délégation de l'AdCS: Hannes Germann, président de commune (Opfertshofen / SH), Président central de l'UVS

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Communiqué de presse CTA du Une organisation plus efficace et plus démocratique de la collaboration Afin de renforcer la collaboration dans les agglomérations, la CTA propose des structures régionales simples. Celles-ci doivent réunir de nombreuses organisations existantes et clarifier les intersections. Le Conseil d'agglomération est le coeur politique du modèle de la CTA. Il se compose des président-e-s des communes de l'agglomération et prend des décisions stratégiques qui sont contraignantes pour toutes les communes d'agglomération. Pour le traitement et la coordination des domaines politiques (p. ex. transport, aménagement du territoire, culture), des commissions sont mises sur pied avec une représentation des communes et, au besoin, du canton et d'autres acteurs. Le peuple peut se prononcer grâce au droit d'initiative et de référendum. Des possibilités de participation peuvent être assurées aux parlements communaux par le biais de l'initiative et du référendum administratifs.

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Kantone als Forschungslaboratorien (Beispiel)

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Vergleich mit anderen Parlamenten

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Kantonsvergleiche

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | Kantonsvergleiche (2)

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 61 | Références bibliographiques  Bochsler D., Koller C. et al. (2004), Les cantons sous la loupe (Autorités, employés publics, finances)  Lienhard Andreas, Ritz Adrian, Steiner Reto, Ladner Andreas, (Hrsg.) "10 Jahre New Public Management in der Schweiz." Bern: Haupt Verlag.  Nüssli (1978, 1983, 1985) Föderalismus in der Schweiz (konzepte, Indikatoren, Daten)  Vatter, Adrian (2002) Kantonale Demokratien im Vergleich  Widmer Thomas, Rieder Stephan (2003) Schweizer Kantone im institutionellen Wandel  Koller, Christophe (2008), La fonction publique en Suisse: analyse géopolitique d’un fédéralisme à géométrie variable, Pyramides, Bruxelles: CERAP  Kriesi Hanspeter, Lane Jan Erik et al. (1999) The size of the public sector, in: RSSP Nr 5

| ©IDHEAP - | | 14/04/2015 | | Diapositive 62 | Autres références bibliographiques (suite)  Dürrer (1967) Die Entwicklung der Personnalbestandes im öffentliche Dienst der Schweiz  Du Pasquier (1986) L’Etat englobé.L’insertion de l’Etat dans l’économie suisse  Koller, Christophe (2008), La fonction publique en Suisse: analyse géopolitique d’un fédéralisme à géométrie variable, Pyramides, Bruxelles: CERAP  Kriesi, Lane et al. (1999) The size of the public sector, in: RSSP Nr 5  Müller, Grünwald (1983) Die Struktur der öffentliche Personnal in der Schweiz 2) Poids de l’Etat et fonction publique