Vers un nouveau contrat de développement territorial 2015-2020 juillet 2014

Périmètre du Pays au 1er janvier 2014 104 communes 97 542 habitants

Bilan du contrat commun 2009-2014 3

Quelques chiffres clés : Bilan contrat 2009-2014 Quelques chiffres clés : 5 ans de contractualisation (signature du contrat en juillet 2009) 3 partenaires financiers : Etat – Conseil régional – Département 11 fiches-action à mettre en œuvre 2 797 010 euros de crédits à mobiliser 151 dossiers financés 86 porteurs de projets différents 1 équipe technique de 4 personnes Financement ingénierie : Région, FEDER et FEADER

4 axes – 11 fiches-actions AXE 1 : Fiche Action n°1 : Economie Fiche Action n°2 : Agriculture, viticulture, forêt Fiche Action n°3 : Tourisme AXE 1 : STRUCTURER ET OPTIMISER UNE ECONOMIE PERFORMANTE ET INNOVANTE Fiche Action n°4 : Services Fiche Action n°5 : Culture et patrimoine Fiche Action n°6 : Sport et vie associative Fiche Action n°7 : Transport Fiche Action n°8 : Habitat AXE 2 : ASSURER LA SOLIDARITE POUR TOUS ET PERMETTRE L’EPANOUISSEMENT DE CHACUN Fiche Action n°9 : Energie Fiche Action n°10 : Milieux naturels et ressources AXE 3 : SE MOBILISER AUTOUR DE L’EXIGENCE D’UN ENVIRONNEMENT DURABLE ET VALORISE AXE 4 : S’APPUYER SUR UNE GOUVERNANCE DYNAMIQUE ET PARTICIPATIVE Fiche Action n°11 : Animation territoriale

2 484 917 Répartition par territoire intercommunal (au 31/05/2014) Fonctionnement Investissement Ville d'appui 53.74 29% 30% 41% Total Pays 2 484 917 523 589 57.15 241 637 587 181 40.03 hors volet Agglo 134 775 245 269 Consommation en € / habitant : 2.18 58 387 58.94 +7.28 à rajouter – cf. projets échelle Pays 17.89

Le Pays: quelle plus-value sur le territoire? 1 enveloppe supplémentaire de 2.8 M€ pour irriguer le Pays Constitution du Pays, préparation et gestion du contrat de Pays : mobilisation de toutes les forces vives du territoire, du partage, du retour d’expérience… Des mots clés : mutualisation, cohérence, complémentarité Pays = 1 facilitateur, 1 liant entre acteurs locaux, élus…  Accompagnement et assistance au montage de dossiers pour des porteurs de projets n'ayant pas toujours les moyens suffisants en interne (associations, petites collectivités). Fédération des acteurs : plus de 150 dossiers soutenus, pour près de 90 acteurs différents Territoire pensé à une nouvelle échelle Pays = Relais des politiques portées par les partenaires financiers qui peuvent en attendre un effet démultiplicateur (diffusion d'appels à projet, éco-conditionnalité…) et une facilitation de gestion administrative des dossiers.

Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) Et armature urbaine 8

Point SRADDT et armature urbaine Projet de Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire approuvé en assemblée délibérante le 12 mai 2014 concertation officielle jusque fin août 2014 Objectif  fixe les orientations de développement de la région à moyen terme (2030) Le SRADDT définit notamment une armature urbaine pour déterminer les orientations des financements sectoriels, territoriaux ou européens. 9

Armature urbaine 10

Armature urbaine 11

Armature urbaine Le SRADDT préconise une organisation multipolaire de la région Hiérarchisation en 5 types de pôles Différents critères pour définir cette armature (rayonnement, fonctionnalités structurantes en terme de services et de connexions aux réseaux de transport) 280 pôles identifiés sur l’ensemble de la Bourgogne 12

Armature urbaine – Pays Capitale régionale  Dijon. Pôle structurant  Mâcon. Pôles complémentaires  Aucun sur le Pays. Pôles intermédiaires  Charnay les Mâcon, Cluny, Tournus (Crêches/Saône). Pôles de proximité  Dompierre les Ormes, Lugny, Matour, Prissé, La Roche Vineuse, Salornay/Guye, Tramayes, (La Chapelle de Guinchay, Romanèche Thorins). 13

Armature urbaine 14 Remarques Certains bourgs du Pays absents de la liste : La Guiche, Azé, Sancé, Hurigny, ST Martin-Belle-roche Tous les pôles identifiés dans le SRADDT n’apparaissent pas dans le PDR (programme FEADER) : Salornay/Guye, Lugny, Charnay-les-Mâcon, Prissé, La Roche-Vineuse, ( La Chapelle de Guinchay, Romanèche-Thorins) Quels critères guident précisément le choix des pôles de proximité? 14

Armature urbaine 15 Remarques Proposition de doléances à transmettre à la Région dans le cadre de la concertation officielle ( 3 mois) : Basculer Cluny et Tournus du pôle intermédiaire au pôle complémentaire Basculer La Chapelle-de-Guinchay du pôle de proximité au pôle intermédiaire Intégrer La Guiche, Azé, Sancé, Hurigny, St Martin-Belle-roche dans les pôles de proximité Quels arguments pour élargir la liste des pôles de proximité sur notre territoire? 15

Cadre contractuel 2015-2020 Objectif de convergence PAYS-SCOT-LEADER superposition des outils = rationalité et lisibilité Optimisation des enveloppes Principes généraux: Développement et structuration territoriale Déclinaison des objectifs régionaux Contrat plus resserré, plus programmatique 16

Cadre contractuel 2015-2020 Territoires éligibles : Pays, PETR, structures SCOT Au moins 20 000 habitants Pas de contractualisation spécifique avec les EPCI et notamment les agglomérations, les Villes d’appuis = une seule enveloppe pour un projet de territoire global 2 priorités régionales: Attractivité et développement de politiques d’accueil Transition écologique et énergétique 17

Cadre contractuel 2015-2020 Attractivité et développement de politiques d’accueil Construction d’une offre qualifiée d’accueil en : Développant les conditions d’activités : gisement d’emplois et d’activités, Améliorant les conditions de réceptivité : travailler sur les conditions d’habitat, Assurant les conditions d’aménités : services, santé, mobilité Mobilisation et sensibilisation des acteurs du territoire Accompagnement des porteurs de projets Prospection des porteurs de projets et promotion des offres qualifiées 18

Cadre contractuel 2015-2020 Transition écologique et énergétique 19 Un territoire durable et résilient : Aménagement durable de l’espace, et des espaces publics Mobilité durable Efficacité énergétique du patrimoine public Un territoire qui valorise ses ressources : Production d’énergie Dynamisation de l’économie locale Un territoire solidaire et participatif : Réduction des inégalités Mobilisation des acteurs, participation, coopération 19

Cadre contractuel 2015-2020 20 Durée de contractualisation et moyens : Engagement sur 6 ans mais 2 contrats de 3 ans Un bilan/évaluation au terme de 3 ans en vue du renouvellement Des principes généraux et une programmation annuelle négociée et plafonnée pour financer les projets Une enveloppe pluriannuelle (3ans) avec reconduction possible à mi-parcours pour l’ingénierie et des actions inscrites dans la durée 20  Il n’y a plus d’enveloppe globale allouée pour 2015-2020

LEADER = Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale Programme LEADER LEADER = Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale  Axe du FEADER – gestion par la Région  outil de développement rural de la politique europ., finance des projets portés par acteurs locaux en zones rurales 29 millions d’€ sur 6 ans pour la Bourgogne 2 millions d’€ d’enveloppe en moyenne par GAL Démarche ascendante Logique innovante et coopérative 21

Programme LEADER 22 2 priorités: Accueil de nouvelles activités et de nouveaux actifs Transition écologique et énergétique des territoires ruraux Critères de sélection d’un Groupe d’Action Local (GAL): Entre 20 000 et 170 000 habitants Territoire organisé Structure porteuse: syndicat mixte, EPCI, GIP ou association Partenariat public/privé 22

Calendrier 30 juin 2014 Validation cadre contractuel Pays + Appel à candidature Leader Juillet à décembre 2014 Préparation stratégie de territoire + candidature Leader 15 décembre Date limite dépôt Stratégie Pays Mars 2015 Validation des candidatures Leader et démarrage des négociations contrats de territoire/Leader Juin 2015 Validation des 1ers contrats, 1ères conventions Si candidature LEADER : d’ici le 29 août, transmettre à la Région notre intention de candidater et indiquer la priorité régionale qui sera traitée et les besoins en accompagnement préparatoire 23

Documents téléchargeables Projet de SRADDT : www.region-bourgogne.fr/Le-SRADDT-un-outil-strategique-pour-l-amenagement-et-le-developpement-durable-du-territoire,1006,8466 Appel à candidature LEADER : www.region-bourgogne.fr/Leader-ca-bouge-dans-nos-campagnes,928,8996 24

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