Contrat de ville Quartier de la Plaine – Saint-Marcellin Ouverture par le maire de la Commune de St Marcellin présentation Conseil Municipal du 4 décembre 2014

ORDRE DU JOUR 1- REFORME de la POLITIQUE de la VILLE 2- ELABORATION du CONTRAT de VILLE 3- MISE en PLACE du CONTRAT 4- PROCHAINES ETAPES 5- QUESTIONS – REPONSES – ECHANGES ORDRE DU JOUR

1- REFORME de la POLITIQUE de la VILLE Grands principes de la loi du 21 février 2014 Territoire ciblé, un périmètre élaboré Gouvernance co-pilotée Intervenante Mme Préveirault

FILM 2’ PRINCIPES LES GRANDS DE LA LOI La réforme de la politique de la ville engagée en 2012 a abouti à l’élaboration d’une loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014. Concentrer les moyens vers les quartiers les plus en difficultés et mobiliser les moyens de droit commun. Rendre lisible avec un cadre unique pour les dimensions économiques, sociales et urbaines. Mobiliser tous les acteurs et partenaires. Associer les habitants des quartiers à la construction du contrat et à la décision. Intervenante Mme Préveirault.

PRIORITAIRE LA GÉOGRAPHIE 1 300 quartiers prioritaires identifiés à partir d'un critère unique. Le territoire cible de St Marcellin a été identifié avec 1 000 habitants et un revenu médian de 10 200€. Le périmètre a été revu afin d’inclure -des secteurs connus de paupérisation, -un secteur demandant un soutien de développement économique, -un secteur relevant du même établissement scolaire que le territoire cible. L’ensemble nécessitant une rénovation urbaine. Intervenante Mme Préveirault et M Revol maire de St Marcellin

PRIORITAIRE LA GÉOGRAPHIE Le CGET a retenu les propositions d’évolution du périmètre. La Plaine est désormais un Nouveau Quartier en Politique de la Ville (NQPV) avec 1 270 habitants et un revenu médian de 10 400€. Avantages du Nouveau Quartier en Politique de la Ville : - Mobilisation renforcée du droit commun, - Fléchage des fonds européens, - Crédits spécifiques. Intervenante Mme Préveirault

2 NOTIONS à distinguer Le périmètre du Nouveau Quartier en Politique de la Ville (NQPV) Un décret fixera l’ensemble du périmètre arrêté. Ce périmètre bénéficiera de Mobilisation prioritaire et renforcée des droits communs des signataires, Travail partenarial inter-services et opérateurs de l’Etat pour une même stratégie d’intervention, Eligibilité aux crédits spécifiques de la politique de la ville (programme 147) après mobilisation des moyens et outils de droit commun. Territoire vécu Il s’agit de prendre en compte des usages des habitants du quartier, Les services publics, équipements publics, opérateurs associatifs… qui ne sont pas situés dans le périmètre du quartier mais dont l’action bénéficie aux habitants de ce quartier seront identifiés dans le contrat de ville et pourront bénéficier d’une attention soutenu des signataires du contrat de ville. Intervenante Mme Préveirault 7

GOUVERNANCE DU CONTRAT DE VILLE Avec l’Etat Animation et coordination du contrat de ville, Constitution du point de vue de l’État sur la situation des quartiers. Avec l’Inter-Communalité Élaboration du diagnostic et pistes d’orientations pour le territoire. Avec la Commune Mise en œuvre des actions définies dans le contrat, Contribution aux actions des signataires selon les modalités définies par le contrat. Avec le Conseil Citoyen Participation à l‘ensemble des instances et aux choix stratégiques, Contribution aux actions les plus pertinentes. Intervenante Mme Préveirault Il s’agit d’élaborer, avec tous les partenaires, pour chaque thématique : un diagnostic, des objectifs à atteindre à l’échéance du contrat qui se traduiront par un plan d’actions actualisé chaque année.

Conseil des Citoyens Collège habitants Compose au moins 50% du conseil, Respecte la parité femmes/hommes, Emane d’un tirage au sort sur une liste établie à partir des fichiers existants et d’une liste de volontaires suite à un appel à candidatures. Collège associations & acteurs locaux Appel à candidatures auprès des représentants des associations implantées sur le quartier et des acteurs de terrain exerçant une activité dans le quartier. Tirage au sort si nécessaire / nombre. La liste des membres sera arrêtée par le Préfet sur proposition du maire et du président de la Communauté de Communes. Intervenant Mme Launay & M Duvert

2- ELABORATION du CONTRAT de VILLE Contrat unique de 2015 à 2020 Instances de pilotage autour de 3 piliers Intervenante Mme Préveirault 10

Intervenante Mme Préveirault, M Roux et M Revol

LE CONTRAT DE VILLE 2015-2020 Les signataires sont : l'État et ses établissements publics (pôle emploi, agence régionale de santé, etc.) - la Région Rhône-Alpes - le Département de l’Isère - l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale = la communauté de communes de St Marcellin - la commune de St Marcellin, + d’autres signataires possibles - la Caisse d’Allocations Familiales, - la Caisse des Dépôts et Consignations, les bailleurs sociaux, les chambres consulaires, - etc. Le contrat fixe - Les objectifs, - Les actions à conduire, - Les moyens humains et financiers mobilisés au titre du droit commun et des instruments spécifiques, - Les moyens d'ingénierie pour l'élaboration, la conduite et l'évaluation, - Les indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus, - La structure locale d'évaluation chargée de mesurer et d'évaluer les résultats. Intervenante Mme Préveirault.

Intervenante Mme Préveirault

LES 3 PILIERS 3 AXES TRANSVERSAUX Développement de l'activité économique & de l'emploi Réduire de 50% les écarts de taux d'emploi entre le NQPV et l‘EPCI de réf., en particulier envers les jeunes. + assurance de la présence de pôle emploi et mission locale, + mobilisation quantifiée des contrats aidés pour les jeunes des quartiers, + développement du soutien à l’entreprenariat, + généralisation du dispositif « club jeunes ambition » … Cohésion sociale Soutenir les familles monoparentales, la solidarité entre les générations. + petite enfance, + éducation, + prévention de la délinquance, + santé, + culture, + développement des actions physiques et sportives, + accès aux droits et aux services, + promotion de la citoyenneté, + apprentissage du français. Cadre de vie & renouvellement urbain Améliorer la vie quotidienne des habitants, Objectifs de transformation du quartier et de mixité sociale. + création d'équipements, + implantation de nouvelles activités, + mobilité interne dans les parcs résidentiels, + initiatives visant à améliorer le dialogue police/population, + transformation des quartiers et mixité sociale pour les quartiers éligibles Intervenante Mme Préveirault. 3 AXES TRANSVERSAUX égalité femme/homme, jeunesse, prévention de toutes les discriminations

3- MISE en PLACE du CONTRAT Méthodologie d’élaboration Planning Intervenants : Céline Cezard & Fabien Duvert

MÉTHODOLOGIE 1- Élaborer un diagnostic territorial participatif, c’est : Recenser les différentes données existantes sur le territoire intercommunal et le quartier de La Plaine Permettre aux 3 groupes thématiques, regroupant les partenaires, qui se réunissent à compter du 12 décembre, de travailler sur : -l’état des lieux des ressources et handicaps du quartier, -la détermination des enjeux de la thématique, -l’identification du droit commun. Partager les enjeux avec le conseil des citoyens et/ou les instances de concertation transitoire en janvier 2015 Intervenants : Céline Cezard & Fabien Duvert

MÉTHODOLOGIE 2- Définir des orientations stratégiques Le comité technique synthétise et met en cohérence les propositions d’enjeux des trois groupes partenarials et thématiques : de décembre 2014 à début janvier 2015 Le comité de pilotage valide les enjeux territoriaux et les orientations stratégiques en février 2015 3- Elaborer un plan d’actions Les trois groupes de travail définissent pour chaque enjeu territorial et/ou orientation stratégique un plan d’actions actualisable annuellement après le CoPil de février Le comité de pilotage n°3 valide les plans d’actions, définit les modalités de suivi et d’évaluation -des objectifs opérationnels, -des engagements de droit commun, -des actions du contrat de ville. formalise le contrat de ville. Intervenants : Céline Cezard & Fabien Duvert

réalisation diagnostic PLANNING 05 Novembre 2014 Comité de Pilotage CoPil n°1 Février - Mars 2015 CoPil n°2 Juin 2015 CoPil n°3 07 février Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin groupes thématiques, réalisation diagnostic cadre stratégique, partage diagnostic élaboration du plan d'actions Intervenants : Céline Cezard & Fabien Duvert signature

4- PROCHAINES ETAPES Embauche d’une personne pour l’ingénierie effectif depuis le 1er décembre Constitution du conseil des citoyens 1ère réunion le 12 décembre Réunion des 3 groupes thématiques 1ère rencontre le 12 décembre Elaboration du diagnostic en cours avec notamment : diagnostic économique via le cabinet Argo&Siloé (caisse des dépôts) « diagnostic en marchant » via Habitat & Territoire Conseil (CGET) Intervenants : Céline Cezard & Fabien Duvert 19

5- QUESTIONS REPONSES ECHANGES 20