CONFERENCES DIALOGUE SOCIAL PARCOURS PROFESSIONNELS REUNION DE SYNTHESE 14 décembre 2007 EXTRAITS

Conférence sur les parcours professionnels Thème n° 3 Améliorer les conditions de travail

ENJEUX  Concilier la vie familiale et la vie professionnelle, en améliorant l’organisation du travail (en faisant une place spécifique à l’impératif d’égalité entre les hommes et les femmes)  Renforcer la connaissance et l’évaluation des enjeux relatifs aux conditions de travail ( l’hygiène, la sécurité et la santé au travail)  Améliorer l’efficacité des instances de dialogue social dans ce domaine  Développer des axes d’amélioration, prenant en compte les expériences propres à chaque fonction publique, mais aussi celle du secteur privé, compte tenu du retard relatif de la fonction publique en matière de santé au travail (cf. plan santé au travail lancé en 2004 dans le secteur privé)

SYNTHESE  La problématique de l’égalité entre hommes et femmes doit irriguer l’ensemble des travaux des conférences  Les sujets liés à l’hygiène et à la sécurité doivent faire l’objet d’un plan d’action spécifique  Des convergences fortes autour de deux séries de travaux :  l’amélioration de la connaissance, de la prévention et du suivi des risques professionnels  le renforcement des instruments de mise en œuvre de la politique de prévention

Sécurité et santé au travail 1/2 Nécessité d’améliorer la connaissance, la prévention et le suivi des risques professionnels Développer une fonction d’observation de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique Étudier les conditions d’extension de l’enquête SUMER (surveillance médicale des risques professionnels) à la fonction publique de l’État Encourager le développement de démarches de prévention des problèmes de santé liés au stress Améliorer l’évaluation et la prévention des troubles musculo squelettiques Mettre en place le suivi post professionnel des agents ayant été exposés à l’amiante

Sécurité et santé au travail 2/2 Nécessité de renforcer les instruments de mise en œuvre de la politique de prévention L’achèvement de la mise en place généralisée du document unique L’évaluation de la place et du rôle des CHS pour mieux prendre en compte les conditions de travail Meilleure définition du cadre d’intervention et de la formation des acteurs du secteur hygiène et sécurité (inspecteurs d’hygiène et de sécurité -IHS-, agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité–ACMO-…) Le renforcement du suivi médical des agents publics Une rationalisation de l’activité des comités médicaux, du comité médical supérieur et des commissions de réforme