ETUDE HABITAT INDIGNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTCUQ

Localisation du territoire

Contexte de l’étude Choix du territoire : Choix du territoire : 16 communes rurales mais situées non loin de Cahors 16 communes rurales mais situées non loin de Cahors 3889 habitants 3889 habitants 1606 logements (Parc privé) 1606 logements (Parc privé) (source FILOCOM 2003) 363 logements potentiellement indignes, soit 23% 363 logements potentiellement indignes, soit 23% (source FILOCOM 2003)

Objectifs de l’étude Identifier précisément le PPPI sur ce territoire Identifier précisément le PPPI sur ce territoire Connaître le public concerné Connaître le public concerné Trouver des pistes de solutions pour certains logements identifiés Trouver des pistes de solutions pour certains logements identifiés

Démarche  PHASE 1 collecte auprès des services fiscaux de la liste des immeubles classés en catégorie 7 et 8 collecte auprès des services fiscaux de la liste des immeubles classés en catégorie 7 et 8

 PHASE 2 rencontre avec les maires ou la personne ressource pour actualiser et affiner ces données et recueillir des informations qualitatives sur les populations concernées rencontre avec les maires ou la personne ressource pour actualiser et affiner ces données et recueillir des informations qualitatives sur les populations concernées

 PHASE 3 Enquête à la parcelle des points noirs opération test sur 10% des logements recensés opération test sur 10% des logements recensés

Premiers résultats Le parc potentiellement indigne représente 12% du parc privé et non pas 23% annoncés par FILOCOM Le parc potentiellement indigne représente 12% du parc privé et non pas 23% annoncés par FILOCOM Soit 189 logements au lieu de 363 Soit 189 logements au lieu de 363

Les principales causes de cette différence Travaux réalisés sans déclaration à la mairie Travaux réalisés sans déclaration à la mairie Fichier DGI non réactualisé Fichier DGI non réactualisé Logement volontairement laissé en 7 ou 8 pour éviter une sur imposition Logement volontairement laissé en 7 ou 8 pour éviter une sur imposition Logements identifiés comme inconfortables parce que sans permis de construire: mobil- home Logements identifiés comme inconfortables parce que sans permis de construire: mobil- home

Les principales causes de l’indécence Attentisme de la part des propriétaires (31%) Attentisme de la part des propriétaires (31%) Problème de succession (13%) Problème de succession (13%) Problèmes financiers (12%) Problèmes financiers (12%) Choix de vie (12%) Choix de vie (12%)

Opérations tests 21 logements étudiés = 11% du parc recensé 21 logements étudiés = 11% du parc recensé  15 logements sont inoccupés  5 sont habités par des propriétaires occupants  1 logement est loué

Les comportements des propriétaires 41% ont une attitude attentiste 41% ont une attitude attentiste 25% ont une attitude « conservatrice» 25% ont une attitude « conservatrice» 24% ont une motivation pour investir 24% ont une motivation pour investir

Réhabilitation de ces logements 47% demandent une réhabilitation lourde 47% demandent une réhabilitation lourde (intervention sur le gros œuvre ) (intervention sur le gros œuvre ) 29% nécessitent une réhabilitation ordinaire 29% nécessitent une réhabilitation ordinaire 24% devront être démolis, ces logements étant considérés comme des ruines 24% devront être démolis, ces logements étant considérés comme des ruines

Les points de blocage 44% concernent les moyens financiers 44% concernent les moyens financiers 32% sont dus à des problèmes de succession 32% sont dus à des problèmes de succession 16% proviennent du choix de vie des occupants 16% proviennent du choix de vie des occupants 8% reposent sur le morcellement de la propriété 8% reposent sur le morcellement de la propriété