Cadrage budgétaire et ciblage des pauvres. Abderrahim ould DIDI CMAP/IDE. Cours « Combattre la pauvreté », 25 au 28 mars 2002.

- S’inscrire dans la discipline budgétaire - Rechercher l’efficacité dans l’allocation des ressources face à des besoins illimités - couvrir les besoins indispensables de l’Etat (sécurité, justice, etc.) 1. Les enjeux de la préparation du budget Concilier des objectifs budgétaires parfois conflictuels

Les enjeux de la préparation du budget -partir d’une contrainte budgétaire générale, - privilégier les droits constatées, - utiliser une programmation pluriannuelle, etc. Dans tous les cas, les ressources doivent être allouées là ou l’intervention de l’Etat est justifiée et selon les instruments appropriés. Trois méthodes

Les enjeux de la préparation du budget

 fixation du niveau de l’objectif budgétaire compatible avec le maintien de la stabilité macroéconomique 2.Processus budgétaire et ciblage des pauvres  Estimation des ressources compte tenu du niveau de financement extérieur attendu et des projections de recettes (processus itératif).  Déduction de la contrainte globale sous forme d’enveloppe de dépenses à répartir. 2-1 La démarche habituelle

.  Estimation des dépenses obligatoires (dette, salaires)  Recherche de la progressivité dans la politique budgétaire à travers -une allocation des ressources favorable aux secteurs sociaux Processus budgétaire et ciblage des pauvres Répartition de l’enveloppe de dépenses

- une allocation intra-sectorielle plus équitable (exemple de l’éducation) Processus budgétaire et ciblage des pauvres

Bien que la répartition n’obéit pas à des critères explicités, deux tendances se dégagent: - Stabilisation de certaines catégories de dépenses (subventions et dépenses militaires); - Encadrement de l’évolution de la masse salariale. Processus budgétaire et ciblage des pauvres Et les autres dépenses

Processus budgétaire et ciblage des pauvres

 Une démarche visant à : - à allouer les ressources suivant une hiérarchie de priorités et compte tenu de la contrainte macroéconomique et financière; - à rendre disponible l’ensemble des intrants nécessaires pour réaliser l’ensemble des objectifs sectoriels. - et à améliorer la visibilité et la soutenabilité des décisions de dépenses publiques. Processus budgétaire ciblage des pauvres 2-2 l’introduction de la programmation à moyen terme

Processus budgétaire ciblage des pauvres Une démarche ayant déjà un précédent (PIP)/mais problèmes d’articulation avec le BGE et de cohérence avec le CSLP. Une démarche introduite récemment à travers l’élaboration des CDMT (santé et éducation) et des CDMT en cours (MDRE, Infrastructure et développement urbain ).

-des stratégies sectorielles clairement définies, -des critères d’allocation des ressources explicites, -une bonne estimation des coûts, -un dispositif rodé de suivi–évaluation, -et une parfaite connexion (intégration) avec le budget. Processus budgétaire ciblage des pauvres La programmation pluriannuelle suppose toutefois

- les outils de prévision des recettes sont faiblement développés; - L’exhaustivité du budget n’est pas totale bien que nette amélioration de l’intégration des dépenses dans le budget; - Un budget éclaté (BGE, BCI) -Une allocation n’intégrant pas systématiquement la recherche de l’équilibre entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement. -Une faible budgétisation des dépenses récurrentes/faibles capacités des ministères en termes de programmation, suivi et évaluation. 3.Principaux écueils du système de gestion de la dépense publique Sur l’allocation et la programmation de ressources

- Un ordonnancement centralisé. Système permettant de réguler le niveau de la dépense mais avec coûts multiples -Une mobilisation de ressources pour le contrôle des demandes de dépenses, sans réel pouvoir d’opportunité, au détriment des politiques budgétaires et de décisions majeurs de programme; - Une déresponsabilisation des gestionnaires de crédits - Une multiplicité des procédures des bailleurs de fonds agissant négativement sur l’absorption des ressources - Un délai de paiement allongé entraînant des surcoût pour les finances publiques Principaux écueils du système de gestion de la dépense publique Sur l’exécution des dépenses

- Une procédure privilégiant le contrôle à priori/ contrôle à posteriori -pas un contrôle d’opportunité/mais régularité et disponibilité de crédit -redondance de contrôle (CF/DTCP) - Une absence de mécanisme de contrôle et de mesure de l’effectivité et de l’efficacité des dépenses Principaux écueils du système de gestion de la dépense publique Sur le contrôle, suivi et évaluation des dépenses