Cours de finances publiques Gestion des Dépenses Publiques CMAP, Nouakchott, mai 2002

Présentation du travail ( 1). Le cadrage budgétaire (2) La mobilisation de ressources extérieure (APD), (3) La mobilisation des ressources intérieures (La politique fiscale,) (4) L’allocation de ressources (Les principes d’allocation budgétaire, le Processus de répartition de ressources et la programmation pluriannuelle) (5) La gestion de la dépense publique (l’exécution de la dépense publique et le système d’information sur la dépense publique (6) L’évaluation de la performance (RDP)

1.Le cadrage budgétaire (i) fixation du niveau de l’objectif budgétaire compatible avec le maintien d’une stabilité macroéconomique (ii) Estimation des ressources compte tenu du niveau de financement extérieur attendu et des projections de recettes (processus itératif). (iii) Déduction de la contrainte globale sous forme d’enveloppe de dépenses à répartir. Celle-ci doit veiller à la cohérence de l’allocation inter-et intra-sectorielle/objectifs CSLP Selon quel processus?

La cadrage budgétaire (suite)

2.La mobilisation des ressources intérieures Le niveau du PP est-il satisfaisant, stable? Le niveau national de mobilisation des ressources reste

2.La mobilisation des ressources intérieures l La pression fiscale tend à diminuer

La mobilisation des ressources intérieures (suite) La fiscalité est-elle progressive ou régressive? Les salaires et les biens et services contribuent nettement à la fiscalité nationale

La mobilisation des ressources intérieures l Les recettes non fiscales/ l’effet des redevances de pêche et de dette rétrocédée.

La mobilisation des ressources intérieures Notre fiscalité est-elle davantage extravertie? Quel poids pour les recettes tirées du commerce international (redevances et amendes de pêche et fiscalité de porte)

La mobilisation des ressources intérieures Principal message: la situation financière s’améliore Avons-nous des marges de manœuvre budgétaires?

3. La mobilisation des ressources extérieures Attention: ce calcul n’est pas exact car n’inclus pas le financement exceptionnel

La mobilisation des ressources extérieures l Principaux messages sur l’APD Les transferts nets d’aide par habitant pour l’Afrique sont passés de 32$ en 1990 à 19$ en 1998/ voir « l’Afrique peut-elle revendiquer sa place dans le 21 eme siècle? »  Une faible coordination et parfois sans vues convergentes,  Une multiplicité de procédures ne favorisant pas l’absorption  Une aide liée (multiplicité des conditionnalités) entraînant l’application de réformes non appropriées  Mais, montée en puissance de l’approche programme versus budgétaire -

La mobilisation des ressources extérieures  A partir de 2000/effet Initiative PPTE

4.L’allocation de ressources - Le budget doit concilier des objectifs parfois conflictuels: le respect de la discipline budgétaire, la couverture des besoins indispensables de l’Etat et les objectifs de développement - Comment? - partir d’une contrainte budgétaire, des droits constatés ou utiliser une programmation à moyen terme. - dans tous les cas, allouer les ressources là ou l’intervention de l’Etat se justifie le plus. Principaux enseignements internationaux

L’allocation de ressources

L’allocation de ressources L’allocation de ressources - Allocation inter sectorielle favorable aux secteurs sociaux/effet CDMT Principaux constats

L’allocation de ressources - une allocation plus équitable (intra-sectorielle) et plus efficiente (mise à niveau du rapport DI/DF)

L’Allocation des ressources - une stabilité nominale des dépenses dites improductives (militaires et subventions) - une évolution de la masse salariale encadrée Et pour les autres dépenses

5.La gestion de la dépense publique l L’allocation gagnera à être améliorée par : une sélection des dépenses basée sur des critères techniques s’alimentant d’un feedback d’une évaluation ex post l Une décentralisation de la gestion bien préparée améliorera l’exécution du budget, l Un contrôle efficace doit être simple avec une dosage approprié de l’a priori et de l’a posteriori l la transparence et la diffusion de l’information sur les finances publiques renforceront l’efficacité du système Quelques réflexions

6.Évaluation de la performance (i) Les politiques publiques doivent être évaluées, pour - vérifier le degré d’atteinte des objectifs (économique, sociaux, équité, etc.) - orienter les choix sur la base de ces résultats en vue d’améliorer l’efficacité des politiques. (ii) C’est toutefois une tâche complexe et requiert un système de suivi-évaluation rodé. (iii) Pour garantir les succès d’une évaluation exiger des indicateurs au moments de l’allocation Que disent les meilleures pratiques

7.Perspective - la programmation pluriannuelle - la décentralisation/déconcentration des crédits - la diffusion de l’information (RONC, CFAA) démarches pouvant monter en puissance