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La Bulgarie Indépendante depuis : 1878
Édification du système étatique : La constitution belge comme référence … Début des relations diplomatiques
Système juridique : Un but: Changements Évolution Remaniements Jurisprudence Un but: Faciliter les liens et la signature de contrats bilatéraux internationaux
Les plus gros Investisseurs belges : Solvay,division soude Interbrew Umicore Amilium Sigma Delta
Conventions internationales ratifiées par la Bulgarie: 1957 : communications hertziennes 1960 : paiements entre Bulgarie & BeNeLux 1966 : convention sanitaire & vétérinaire 1969 : compromis de transport international routier 1975 : compromis pour le transport ferroviaire 1976 : compromis pour le transport maritime 1978 : convention consulaire 1981 : élargissement de la collaboration économique et production technique entre PME 1988 : double taxation entre Bulgarie et BeNeLux 1991 : coopération dans le domaine de santé publique 1991 : alliance économique entre la Belgique,le Luxembourg & la Bulgarie 1994 : déclaration politique conjointe entre la Bulgarie et la Belgique ; compromis de coopération avec la Wallonie 1996 : Compromis de Marrakech
Le régime législatif consacré à la création & l’enregistrement de firmes internationales
Situation juridique nationale: 1997 : loi favorisant les investissements étrangers directs. En constante amélioration de ses textes et du code Création d’une Agence pour les investissements étrangers
L’agence pour les investissements étrangers : Chaque investissement est classifié selon son ampleur & sa valeur par cette agence Chaque cas bénéficie d’un traitement spécial et personnalisé Le délais pour le lancement des documents officiels en est plus court Chaque projet d’investissement peut prétendre à être nominé pour le prix de l’investissement Chaque candidat se voit donner gracieusement le droit de propriété sur le bien immobilier Le pouvoir exécutif subside l’édification des éléments de l’infrastructure technologique pour la réalisation de projets d’investissements jusqu’aux limites du bien
La Bulgarie : Votre principal atout Dans la région des Balkans
Alliance économique entre : La Belgique La Bulgarie Le Luxembourg 29 mai 1991 : Alliance économique entre : La Belgique La Bulgarie Le Luxembourg Réunion de toutes les conditions propices pour tout investissement …
Classifie les investissements en Bulgarie dans le premier groupe : S.A. DUCROIRE Classifie les investissements en Bulgarie dans le premier groupe : Ceux avec une assurance non limitée
Longue histoire de travail juridique ayant pour buts : Améliorer les conditions Faciliter les contacts dans les affaires Transparence et crédibilité
Nedelina Todorova Licenciée en droit Bulgare et conseiller juridique 0473 / 55.16.76 www.Slavian-Bg-Consult.be