Direction générale de l’aide à la jeunesse Les projets pédagogiques des institutions publiques de protection de la jeunesse Rapport d’évaluation 2008-2009 Présentation à la séance du 11 janvier 2011 du Conseil Communautaire de l’Aide à la jeunesse Nicole Clarembaux Nathalie Monquignon Direction de la Coordination des IPPJ

Contexte de la présentation D.G.A.J. Contexte de la présentation Renvoi à l’article 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse (M.B. 8 octobre 2009). (Disposition en vigueur depuis 2004). « Tous les deux ans, à dater de son approbation, chaque projet pédagogique fera l’objet d’un rapport d’évaluation, qui sera communiqué au Ministre ainsi qu’au Président du Conseil communautaire de l’Aide à la Jeunesse par le Président du comité pédagogique. ».

Plan de la présentation D.G.A.J. Plan de la présentation Rappel :  l’offre institutionnelle publique disponible au 1/1/2011  les équipes pluridisciplinaires  les missions et spécificités des IPPJ Quelle évaluation ? Les options possibles et les options prises Le rapport d’évaluation 2008-2009. Les initiatives en cours.

L’offre institutionnelle publique (1) D.G.A.J. L’offre institutionnelle publique (1) Cinq IPPJ en Communauté française L’IPPJ de Saint-Servais accueille les jeunes filles. Les IPPJ de Braine-Le-Château, Fraipont, Jumet et Wauthier-Braine accueillent les garçons. Centre fédéral de Saint-Hubert

L’offre institutionnelle publique Régime ouvert (intra-extra muros)/Régime fermé – Au 1er janvier 2011 362 prises en charge Régime ouvert 256 Régime fermé 69 + 37 = 106 Intra Muros 144 Extra muros (API-Tandem) 112 IPPJ 69 Centre fédéral 37 Dont + 10 en 2010 Dont + 10 en 2010 + 41 en 2011 Dont + 11 en 2010 IPPJ = 325 Rmq : + 51 PEC SAIE POST-IPPJ (2007)

L’offre institutionnelle publique (IPPJ) Régime ouvert/Régime fermé – Au 1er janvier 2011 325 prises en charge en IPPJ Régime ouvert 256 Régime fermé 69 (64 + 5 places d’urgence) Accueil 15 jours 30 10 Observation 30 jours Orientation 40 jours 20 4+1 Individualisation 42 jours Education (Loi 1965) 94 10+1 Orientation 3 mois Accompagnement extra 112 muros (6 mois > 1 an) Jeunes placés en IPPJ 76 Jeunes placés à Saint-Hubert 36 30+3 Education (Loi 1965) Développement émotionnel et relationnel 3 mois

325 prises en charge en IPPJ L’offre institutionnelle publique (IPPJ) Filles/Garçons – Au 1er janvier 2011 325 prises en charge en IPPJ Garçons 278 (274 +4) Filles 47 (46 +1) Régime ouvert hébergement 110 34 Régime ouvert hébergement Régime fermé hébergement 60+4 4+1 Régime fermé hébergement Accompagnement 104 extra muros (6 mois) 8 Accompagnement extra muros (6 mois)

L’offre institutionnelle publique Par institution et action pédagogique - Au 1er janvier 2011 Actions pédagogiques Braine-Le-Château Fraipont Jumet Saint-Servais Wauthier-Braine Accueil régime ouvert (15 jours) 10 Orientation régime ouvert (40 jours) Education régime ouvert (durée indéterminée) 36 12 24 22 Observation-Evaluation régime fermé (30 jours) Orientation régime fermé (3 mois) 10+1 Orientation régime fermé (duré indéterminée) 30+3 Développement émotionnel et relationnel (3 mois) Individualisation régime fermé (42 jours) 4+1 Accompagnement extra muros 16 8 44 Total par institution 62+3 78+1 38 46+1 96

L’offre institutionnelle publique Entrées en 2009 1476 Régime ouvert 1048 Régime fermé 398 Intra Muros 957 Extra muros (API-Tandem) 91 IPPJ 189 Centre fédéral 209 IPPJ = 1267

Les équipes pluridisciplinaires Par institution D.G.A.J. Les équipes pluridisciplinaires Par institution ST H BLC WB WB FR ST S J 642 ETP (+35 CDD)

Les équipes pluridisciplinaires Par fonction D.G.A.J. Les équipes pluridisciplinaires Par fonction

Missions Bases légale, décrétale, réglementaire D.G.A.J. Missions Bases légale, décrétale, réglementaire Favoriser la réinsertion sociale des jeunes et les aider à acquérir une image positive d’eux-mêmes (exposé des motifs du décret du 4 mars 1991). Poursuivre des objectifs d’éducation, de responsabilisation, de réinsertion sociale et de protection de la société (Loi de 1965 réformée 2006, titre préliminaire relatif aux principes de l’administration de la justice des mineurs). Développer un ou plusieurs projets pédagogiques articulés sur différents types d’intervention. Pour ce faire, les IPPJ développent des actions pédagogiques différenciées tendant à répondre de manière optimale aux besoins des jeunes qui leur sont confiés (arrêté du 14 juin 2009).

Organisation et missions Spécificités des IPPJ (1) D.G.A.J. Organisation et missions Spécificités des IPPJ (1) Publiques : soumises au droit public (statut du personnel, droit budgétaire et comptable, ...). Publiques : elles assurent une mission de service public. une IPPJ ne peut refuser d’accepter un jeune pour un motif autre que l’absence de place (article 16 §2 Décret) la disponibilité de la place prévaut sur les projets pédagogiques des IPPJ. les IPPJ accueillent les jeunes pour lesquels il manque des institutions plus adaptées à leur problématique (handicap mental, psychiatrie, toxicomanie, délinquance sexuelle). les IPPJ accueillent les jeunes cités en dessaisissement (les jeunes dessaisis sont placés en centre fédéral fermé)

Organisation Spécificités des IPPJ (2) D.G.A.J. Organisation Spécificités des IPPJ (2) Elles accueillent exclusivement les jeunes qui ont commis un fait qualifié infraction (pas les jeunes « en danger » ou victimes de maltraitance). Elles ont le monopole du régime fermé (privation de liberté)  un établissement est fermé lorsqu’il présente des garanties suffisantes qui empêchent le mineur de quitter l’établissement.  la mesure provisoire ne peut être ordonnée que pour une durée de trois mois au plus ; renouvelable pour une durée supplémentaire de trois mois, puis de mois en mois (si circonstances graves et exceptionnelles se rattachant aux exigences de la sécurité publique ou propres à la personnalité du jeune). Elles peuvent isoler un jeune du groupe de vie dans des locaux spécifiques lorsque ce jeune compromet sa sécurité physique ou celles des autres jeunes, du personnel ou des visiteurs.

Contenu de l’évaluation ? Les options possibles (exemples) D.G.A.J. Contenu de l’évaluation ? Les options possibles (exemples) Evaluation de la pertinence : adéquation du profil du jeune aux objectifs (durée, critères d’admission, projet individuel) du projet pédagogique ? Evaluation de la conformité ou de la cohérence : adéquation et application des méthodologies d’intervention aux objectifs fixés ? Harmonisation des pratiques ? Identification des bonnes pratiques ? Evaluation de l’efficacité (résultats) ? Evolution de la situation (au regard des objectifs d’éducation, de responsabilisation, de réinsertion sociale et de protection de la société) ? Durée de l’intervention ? Orientation au terme du séjour ? Récidive ?

Contenu de l’évaluation Les options prises D.G.A.J. Contenu de l’évaluation Les options prises Evaluer = disposer d’indicateurs → Développement à l’initiative de la DGAJ d’un outil statistique intégré (STATIPPJ) relatif aux placements, aux faits qualifiés infraction et au profil des jeunes placés. Les comités pédagogiques, « outil » privilégié par le législateur depuis 1998 : installé dans chaque institution, il a pour mission l'élaboration et l'évaluation du projet pédagogique et de sa mise en œuvre, ainsi que toute proposition de modification de celui-ci → compte-rendu des travaux des CP.

Contenu de l’évaluation Les options prises D.G.A.J. Contenu de l’évaluation Les options prises Les comités pédagogiques, « outil » privilégié de l’évaluation des projets pédagogiques. → garantir la lisibilité et la cohérence sur la forme (canevas commun) → garantir la visibilité des pratiques pédagogiques en veillant à leur inscription et leur motivation dans les projets pédagogiques → garantir la cohérence sur le fond  via les thématiques communes inscrites à l’ordre du jour des comités pédagogiques  via les réunions de travail transversales → confronter les pratiques en vue de les améliorer, de les mutualiser voire de les harmoniser

Rapport d’évaluation 2008-2009 Les données statistiques significatives (taux d’occupation, durées, orientations, fugues, problématiques, profils). Les comités pédagogiques 2008 : enseignement, recueil de la parole des jeunes, règlements particuliers. Les nouvelles réalisations. Exemple : l’Eva-Goa. Perspectives → Comités pédagogiques 2010 : approche réparatrice-restauratrice, responsabilisation et empathie, collaboration avec les SPEP → Recueil des outils cliniques et pédagogiques

www.aidealajeunesse.cfwb.be , D.G.A.J. Pour en savoir plus … www.aidealajeunesse.cfwb.be , Rubriques : information aux professionnels, administration, coordination des IPPJ Les projets pédagogiques Les folders de présentation des IPPJ Les rapports statistiques intégrés (2006 à 2009)