Comité d’éthique de la recherche Questions et réponses 30 Mars 2012 Questions et réponses

Quand présenter une demande au comité ? Tout projet de recherche impliquant des êtres humains, qu'il soit financé ou non Un projet de recherche veut dire: Toute recherche menée avec des êtres humains par le biais d'une intervention, d'une interaction, d'une observation en milieu naturel ou d'une collecte de données confidentielles et personnelles sur des individus qui ne sont pas disponibles publiquement; - Toute utilisation secondaire de données (c'est-à-dire pour des fins autres que la recherche proposée) qui contiennent de l'information qui peut permettre d'identifier un être humain et qui ne sont pas accessibles ni disponibles publiquement. - Tout projet de recherche multicentre à risque minimal et dont le chercheur principal est lié à l'UQO

Quand présenter une demande au comité ? Ne comprend pas les projets qui font partie d’une activité normale dans un cours Ex: une entrevue avec un gestionnaire afin de compléter un travail de sessions dans un cours Ex: un rapport de stage Exemple de recherches nécessitant une approbation éthique Administration de questionnaires en personne, par la poste ou par internet; Observation de personnes ou de communautés; Consultation de renseignements personnels (dossiers scolaires d'étudiants); Interviewer des parents sur le développement de leur enfant; Rencontrer des dirigeants d'entreprise sur des pratiques de gestion; Prendre connaissance des documents internes d'une organisation; Rencontrer la clientèle d'un organisme ou d'une entreprise; Rencontrer ou observer des groupes d'enfants.

Procédure Compléter un formulaire de demande 1 Compléter un formulaire de demande Formulaire pour une recherche avec sujets humains Formulaire pour utilisation de données secondaires Déclaration éthique 2 Approbation / Revue du contenu scientifique Par le professeur encadreur qui signe la demande ou - Par un organisme subventionnaire ou - Par un comité de bourses (interne ou externe) ou - Par un collègue professeur qui n’est pas un cochercheur 3 Soumission au comité (Secrétariat Général) Préférablement par voie électronique Avec tous les documents annexés

Procédure Revue par le comité d’éthique de la recherche Professeur(e)s 4 Revue par le comité d’éthique de la recherche Professeur(e)s André Durivage, (Sciences administratives) Président Geneviève Forest, (Psychologie et Psycho-éducation) Vice-présidente Isabelle Green-Demers (Psychologie et Psycho-éducation) Roseline Galipeau (Sciences infirmières) Mylène Leroux (Éducation) Paul R. Carr (Éducation) Éthicien Louis Perron (Université St-Paul) Juriste Nicholas D’Aoust, avocat Membres de la collectivité Jean Bartkowiak Thierry Boyer Étudiante Jessica Royer

Procédure Réponse et commentaires Suivi continu Fermeture du dossier 5 Réponse et commentaires Envoi au chercheur Modifications apportées Dossier modifié revu par le Président du comité Émission du certificat éthique 6 Suivi continu Suivi annuel (Rapport de suivi continu) 7 Fermeture du dossier Pour les professeurs (es): Lorsque toutes les interventions auprès des êtres humains sont terminées Pour les étudiants (es): Lorsque le diplôme est émis Un rapport de fermeture de dossier doit être remis au Secrétariat général

Points à retenir 1 Toutes les sections du formulaire doivent être complétées 2 Signature du professeur encadreur qui envoie le dossier 3 Calendrier des réalisations Aucune intervention auprès d’êtres humains n’est permise avant qu’on ait reçu le certificat d’éthique 4 But / Contexte / Description de la recherche Doit être clair. Doit permettre aux membres du comité de bien comprendre la nature de la recherche et des objectifs recherchés (1 à 2 pages maximum)

Points à retenir Méthodes de cueillettes de données Doit être clair. 5 Méthodes de cueillettes de données Doit être clair. Doit être complet Doit être accompagné de tous les outils utilisés Des précisions doivent être données quant: Temps requis Nombre de séances requises Qualification des intervieweurs (si pertinent) Endroit désigné pour effectuer la recherche Utilisation de subterfuges (si pertinent) Toute autre information pertinente permettant de bien comprendre le déroulement de l’expérimentation

Points à retenir Sujets humains Consentement éclairé 6 Sujets humains Description détaillée de l’échantillon visé Nombre de personnes visées Lien avec le ou les sujets Description détaillée du mode de recrutement privilégié Personnes impliquées Röle de chaque intervenant Publicité (si pertinent) Script de recrutement (si pertinent) Lieu de recrutement Toute autre information pertinente 7 Consentement éclairé Description détaillée des procédures utilisées afin que les sujets soient en mesure de prendre une décision éclairée Rémunération / Compensation (si pertinent)

Points à retenir Niveau de risque pour les sujets 8 Niveau de risque pour les sujets Évaluation du niveau de risque pour les sujets Description du risque potentiel Psychologique Physique Social Autre Description des mesures prévues en cas de difficultés 9 Droits des participants Présentation des résultats aux participants Non obligatoire Procédures relative au retrait des participants Par le chercheur Procédure en cas de retrait spontané du participant Confidentialité des résultats / propos recueillis / Anonymat

Points à retenir Documents Délais Formulaire de demande 10 Documents Formulaire de demande Formulaire de consentement Questionnaires / Entrevues / Outils d’évaluation Script de recrutement Autorisation des organisations Tout autre document pertinent 11 Délais Entre le dépôt de la demande de certificat d’éthique et la réception de l’évaluation du CER: 2 mois Entre la réponse du chercheur après la reception de l’évaluation du CER et l’émission du certificat: Minimum 30 jours

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