Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220) LES NOUVELLES SUBVENTIONS DE LA FONDATION ROTARY CERTIFICATION DU DISTRICT ET DES CLUBS (durée : 90 mn) PDG Batio Joseph BASSOLE RRFC Zone 20A (Francophone) Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220) OBJECTIF DE LA SEANCE LA NOUVELLE STRUCTURE DES SUBVENTIONS DE LA FONDATION COMMENT TRAVAILLER DANS LE CADRE DES NOUVELLES SUBVENTIONS INDIQUER LES RESSOURCES D’INFORMATION ET DE FORMATION Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220) 3 SUJET DE LA DISCUSSION Les nouvelles subventions de la Fondation Les axes stratégiques La certification des districts La certification des clubs Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220) 4 SUJET DE LA DISCUSSION (suite) Responsabilités spécifiques du gouverneur de district Structure de la commission fondation de district Les ressources Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

LES NOUVELLES SUBVENTIONS DU PLAN VISION POUR L’AVENIR 5 LES NOUVELLES SUBVENTIONS DU PLAN VISION POUR L’AVENIR SUBVENTIONS DE DISTRICT (DISTRICT GRANTS) SUBVENTIONS MONDIALES (GLOBAL GRANTS) SUBVENTIONS CLE EN MAIN (PACKAGED GRANTS) Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

SUBVENTIONS DE DISTRICT 6 SUBVENTIONS DE DISTRICT ELLE EST DEMANDEE ANNUELLEMENT EN BLOC PAR LE DISTRICT, A L’INITIATIVE DU DISTRICT VERSEE EN BLOC AU DISTRICT PAR LA F.R. ANNUELLEMENT SON FINANCEMENT PROVIENT ENTIEREMENT DU FONDS SPECIFIQUE DU DISTRICT (FSD) A HAUTEUR DE 50 % DU FSD ANNUEL DISPONIBLE AUCUN RELIQUAT N’EST REPORTABLE SUR LES ANNEES SUIVANTES ACTIONS LOCALES ET INTERNATIONALES EN ACCORD AVEC LA MISSION DE LA FONDATION ROTARY PRISE DE DECISION LOCALE AVEC DES DIRECTIVES MOINS CONTRAIGNANTES Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

SUBVENTIONS DE DISTRICT (2) 7 SUBVENTIONS DE DISTRICT (2) ACTIONS ET ACTIVITES DE PETITE ENVERGURE PARTICIPATION ACTIVE DES ROTARIENS ADHESION AUX DIRECTIVES DE GESTION DES FONDS PRISE EN COMPTE DES SPECIFICITES CULTURELLES DE LA REGION (COLLECTIVITE) TRANSPARENCE TOTALE DANS L’UTILISATION DU F.S.D. ENTRE LE DISTRICT ET LES CLUBS QUI DOIVENT ETRE REGULIEREMENT INFORMES (LETTRE DU GOUVERNEUR, CONFERENCE DE DISTRICT, SFPE, Etc…) Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

PROCÉDURE DE DEMANDE DE LA SUBVENTION DU DISTRICT 8 PROCÉDURE DE DEMANDE DE LA SUBVENTION DU DISTRICT Les projets sont soumis par les Clubs au District (Commission Fondation du District : DRFC, Responsable Subventions, DG). La Commission Fondation du District examine les demandes des clubs sur la base des règles de gestion (nature et bien fondé du projet, montant sollicité…). Le DRFC soumet en ligne à la Fondation la demande de subvention du district avec la liste des projets des clubs. La Fondation notifie son accord au District et débloque les fonds dans le compte dédié du District. Le District alloue les fonds aux clubs bénéficiaires. Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

EXEMPLES DE SUBVENTIONS DE DISTRICT 9 EXEMPLES DE SUBVENTIONS DE DISTRICT 1500 USD ADDUCTION D’EAU POTABLE ECOLE PUBLIQUE DEIDO – RC DOUALA ESTUAIRE 3000 USD ASSAINISSEMENT FOSSES SEPTIQUES ET CANIVEAUX – RC LIBREVILLE OKOUME 2000 USD REHABILITATION D’UN PONT DE TRAVERSE – RC LIBREVILLE MONDAH 3000 USD FOURNITURE EAU POTABLE – RC PORT GENTIL OZOURI 2700 USD RECYCLAGE DES PROFESSEURS DE LA COLONIE SCOLAIRE – RC KINSHASA KINGABWA Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

SUBVENTIONS MONDIALES 10 SUBVENTIONS MONDIALES ACTIONS A LONG TERME MONTANTS PLUS IMPORTANTS (15 000 A 200 000 USD) RESULTATS DURABLES (PERENNITE) AU DELÀ DU FINANCEMENT CENTREES SUR LES 06 (SIX) AXES STRATEGIQUES CONTREPARTIE DU FONDS MONDIAL DANS LE FINANCEMENT ELABOREES PAR LES CLUBS ET/OU LES DISTRICTS PARRAINS DANS LE PAYS DE L’ACTION ET A L’ETRANGER LA PART DU FONDS MONDIAL DANS LE FINANCEMENT SERA SUPERIEURE A 15 000 USD POUR UN BUDGET TOTAL SUPERIEUR OU EGAL A 30 000 USD Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220) 11 AXES STRATÉGIQUES PAIX ET PRÉVENTION/RÉSOLUTION DES CONFLITS PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES MALADIES EAU ET ASSAINISSEMENT SANTÉ DE LA MÈRE ET DE L’ENFANT ALPHABÉTISATION ET ÉDUCATION DE BASE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LOCAL Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220) 12 PÉRENNITÉ CONTINUITÉ DE L'IMPACT DE L’ACTION À L’ISSUE DU FINANCEMENT PLUSIEURS NIVEAUX DE VIABILITÉ DE L’ACTION UTILISATION DES RESSOURCES ET SAVOIR-FAIRE LOCAUX PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ATTEINDRE LE PLUS GRAND NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES APPORTER DES MÉTHODES NOUVELLES DANS LES DOMAINES PROFESSIONNELS UTILISER LES RESSOURCES, LES APTITUDES DES INDIVIDUS ET DES GROUPES SUR LE TERRAIN Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

RÉSULTATS QUANTIFIABLES 13 RÉSULTATS QUANTIFIABLES DÉFINIR UNE MÉTHODE D’ÉVALUATION AVANT DE METTRE EN ŒUVRE L’ACTION ÉTABLIR UN CALENDRIER D’EXÉCUTION COLLECTER DES DONNÉES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

PROCÉDURE DE DEMANDE DE SUBVENTION MONDIALE 14 PROCÉDURE DE DEMANDE DE SUBVENTION MONDIALE AVANT-PROJET SOUMIS EN LIGNE VIA ACCÈS MEMBRES AVANT-PROJET ÉTUDIÉ PAR LA FONDATION ET APPROUVÉ DEMANDE DE SUBVENTION SOUMISE PAR LE CLUB VIA ACCÈS MEMBRES LE DISTRICT APPROUVE LA DEMANDE VIA ACCÈS MEMBRES LA FONDATION ÉTUDIE LA DEMANDE Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220) ENVOI DE RAPPORTS RAPPORT(S) INTERMÉDIAIRE(S) : TOUS LES 12 MOIS À PARTIR DE LA DATE DE RÉCEPTION DES FONDS RAPPORT FINAL : DANS LES 2 MOIS SUIVANTS LA CONCLUSION DE L’ACTION Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

EXEMPLES DE SUBVENTIONS MONDIALES 16 EXEMPLES DE SUBVENTIONS MONDIALES PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES MALADIES UNE ÉQUIPE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’INDESE REND AU RWANDA POUR RÉALISER DES CHIRURGIES CARDIAQUES ET FORMER DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU NIVEAU LOCAL PAIX ET PRÉVENTION/RÉSOLUTION DES CONFLITS UN ETUDIANT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) SUIT UN PROGRAMME DE MASTER PROFESSIONNEL EN DROIT PUBLIC INTERNATIONAL, SPÉCIALISATION PAIX, JUSTICE ET DÉVELOPPEMENT, À L’UNIVERSITÉ AVANS HOGESCHOOL, BREDA-HOLLANDE Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

EXEMPLES DE SUBVENTIONS MONDIALES (2) 17 EXEMPLES DE SUBVENTIONS MONDIALES (2) SANTÉ DE LA MÈRE ET DE L’ENFANT DU MATÉRIEL EST FOURNI POUR ÉQUIPER UN CENTRE PÉDIATRIQUE ET CRÉER UN PROGRAMME DE FORMATION SUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA NUTRITION AU TCHAD EAU ET ASSAINISSEMENT, PRÉVENTION ET TRAITEMENT DES MALADIES TROIS VILLAGES DU CAMEROUN REÇOIVENT UN ACCÈS FIABLE À DE L’EAU SALUBRE, DES LATRINES ET DES POTAGERS. UNE ÉQUIPE DE FORMATION PROFESSIONNELLE JAPONAISE FORME LES VILLAGEOIS AUX RISQUES DE TRANSMISSION DES MALADIES, AUX MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS, À LA CULTURE POTAGÈRE ET LA NUTRITION Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

LES SUBVENTIONS CLE EN MAIN 18 LES SUBVENTIONS CLE EN MAIN ELLES SONT CONCUES PAR LA FONDATION ROTARY EN COLLABORATION AVEC DES PARTENAIRES NON-ROTARIENS OU DES GROUPES AFFILIES AU ROTARY ENTIEREMENT FINANCEES PAR LE FONDS MONDIAL ET/OU LE PARTENAIRE STRATEGIQUE AUCUN APPORT N’EST EXIGE DES ROTARIENS ACTIONS CENTREES SUR LES AXES STRATEGIQUES FINANCEMENT DE BOURSES D’ETUDE, D’ACTIONS HUMANITAIRES ET D’EQUIPES DE FORMATION PROFESSIONNELLE L’ACTION DES ROTARIENS (CLUBS ET DISTRICTS) CONSISTE EN LA MISE EN PLACE ET AU SUIVI DE L’ACTION Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

LES PARTENAIRES STRATEGIQUES DES SUBVENTIONS CLE EN MAIN 19 LES PARTENAIRES STRATEGIQUES DES SUBVENTIONS CLE EN MAIN ORGANISATION OU INSTITUTION AYANT UNE RELATION FORMELLE AVEC LE ROTARY POUR METTRE EN COMMUN DES RESSOURCES (Financement, promotion, expertise technique) AFIN D’ACCROITRE LA CAPACITE D’ACTION DES ROTARIENS PAR LE BIAIS DE SUBVENTIONS CLE EN MAIN Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

20 EXEMPLES DE PARTENAIRES STRATEGIQUES Oikocredit : Institution coopérative basée aux Pays-bas qui finance des institutions de microfinance dans le monde entier Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

EXEMPLES DE PARTENAIRES STRATEGIQUES (2) 21 EXEMPLES DE PARTENAIRES STRATEGIQUES (2) Université Aga Khan : (Aga Khan University : AKU) AKU dispose de 11 (onze) campus dans 08 (huit) pays d’Afrique de l’Est, du Proche Orient, d’Asie centrale et du Sud, et d’Europe AKU se concentre sur certaines disciplines notamment : Infirmerie Médecine Développement éducatif Les Rotariens ont pour rôle de recruter les candidats pour les bourses. Ces boursiers seront encadrés par les clubs Les Rotariens recruteront des équipes de formation professionnelle pour améliorer les compétences cliniques et administratives des professeurs de ces écoles Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

Les Navires de l’Espoir (Mercy Ships) 22 EXEMPLES DE PARTENAIRES STRATEGIQUES (3) Les Navires de l’Espoir (Mercy Ships) C’est une organisation caritative qui administre des navires hôpitaux dans des pays en développement Cette organisation fournit des soins gratuits aux populations les plus déshéritées Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220) 23 EXEMPLES DE PARTENAIRES STRATEGIQUES (4) UNESCO - IHE Université pour l’éducation relative à l’eau au sein du système des Nations Unies Située à Delft aux Pays-bas Forme des masters et des doctorats dans le secteur de l’eau et de l’assainissement Les Rotariens sélectionneront les étudiants qui participeront au programme de master de 18 mois Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

CERTIFICATION DU DISTRICT 24 CERTIFICATION DU DISTRICT LES OBJECTIFS DE LA CERTIFICATION DU DISTRICT SONT : S’ASSURER QUE LES CONTRÖLES FINANCIERS ET DE GESTION DES FONDS SONT APPROPRIES POUR GERER LES FONDS DES SUBVENTIONS DE TRF S’ASSURER QUE LES SUBVENTIONS SONT UTILISEES EN ACCORD AVEC LES DIRECTIVES DES ADMINISTRATEURS DE TRF PAR L’EXISTENCE D’UNE BONNE GESTION DES FONDS S’ASSURER A TRAVERS UNE BONNE GESTION DES FONDS QUE LES SUBVENTIONS UTILISEES REPONDENT AUX BESOINS DES COLLECTIVITES Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

CERTIFICATION DU DISTRICT 25 CERTIFICATION DU DISTRICT LES ACTEURS DE LA CERTIFICATION DU DISTRICT SONT AU NOMBRE DE TROIS (03) CHAQUE ANNEE LE GOUVERNEUR DU DISTRICT (D.G.) LE GOUVERNEUR ELU DU DISTRICT (D.G.E) LE PRESIDENT DE LA COMMISSION FONDATION DU DISTRICT (DRFC) MODE DE CERTIFICATION CERTIFICATION ELECTRONIQUE VIA ACCES MEMBRES (DG, DGE, DRFC) MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE D’ACCORD DE DISTRICT (MOU) (Memorandum of Understanding = MOU) CETTE MISE EN ŒUVRE DU MOU COMPREND L’ORGANISATION D’UN SEMINAIRE GESTION DES SUBVENTIONS POUR LA CERTIFICATION DES CLUBS Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

26 CERTIFICATION DU DISTRICT (2) Le MOU souligne les règles financières et de gestion des fonds que les districts doivent respecter pour maintenir leur certification Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

27 ETAPES DE LA CERTIFICATION DU DISTRICT Chacun des acteurs majeurs (DG-DGE-DRFC) se connecte, indépendamment des autres, et fournit les informations demandées Quand la procédure démarre, le district devient «pending», i.e. en attente ; Nommer deux signataires du compte bancaire du district qui devront se connecter à leur tour pour accepter formellement leur mission, puis fournir les références du compte. Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

CERTIFICATION DES CLUBS 28 CERTIFICATION DES CLUBS LES CLUBS SONT CERTIFIES PAR LES DISTRICTS LES DISTRICTS SONT RESPONSABLES DES CLUBS CERTIFIES LES CRITERES DE CERTIFICATION DES CLUBS SONT : Au moins 01 membre du club doit assister au séminaire "Gestion des subventions"  organisé par le district ; Le Président en exercice et le Président Elu du club doivent engager le club à adhérer aux termes du protocole d’accord de club MOU au travers de leurs signatures ; Éventuellement, d’autres critères de certification à l’initiative du district. Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

UTILISATION DU FONDS SPECIFIQUE DE DISTRICT 29 UTILISATION DU FONDS SPECIFIQUE DE DISTRICT ASSURER LA TRANSPARENCE DANS L’UTILISATION DES FONDS PAR LA MISE EN PLACE D’UNE PROCEDURE POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS OBTENIR LES AVIS DES CLUBS SUR LEURS CENTRES D’INTERET POUR DETERMINER L’ALLOCATION DU FSD POUR LES SUBVENTIONS DE DISTRICT ET MONDIALES LES DISTRICTS DOIVENT RENDRE COMPTE DE L’UTILISATION DU FSD ET DE TOUTES LES CONTRIBUTIONS AUX CLUBS AU COURS D’UNE GRANDE REUNION DE DISTRICT (ASSEMBLEE OU CONFERNECE DE DISTRICT) ET PUBLIEE DANS LA LETTRE DU GOUVERNEUR Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES DU DG 30 RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES DU DG METTRE EN PLACE L’ÉQUIPE FONDATION DU DISTRICT (LE DRFC ET LES PRÉSIDENTS DES SOUS-COMMISSIONS FONDATION) DÉFINIR AVEC SON ÉQUIPE, DES RÈGLES DE GESTION DU FONDS SPÉCIFIQUE DU DISTRICT (FSD) S’ASSURER QUE LES CLUBS DU DISTRICT SONT BIEN AU FAIT DES OPPORTUNITÉS DES SUBVENTIONS DU DISTRICT S’ASSURER QUE LE DRFC REND COMPTE AUX CLUBS DE L’UTILISATION DU FSD DANS LE CADRE DES SUBVENTIONS DE DISTRICT Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

ORGANIGRAMME DU DISTRICT 31 ORGANIGRAMME DU DISTRICT   Responsable Fondation de district (DRFC) Sous-commission collectes de fonds Autres sous-commissions Sous-commission PolioPlus Sous-commission Gestion des fonds (Bonne gouvernance) Sous-commission Subventions Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

CONDITIONS D’ACCÈS AUX CONTRIBUTIONS DE LA FR 32 CONDITIONS D’ACCÈS AUX CONTRIBUTIONS DE LA FR DANS TOUS LES CAS, LE DISTRICT DOIT ÊTRE CERTIFIÉ ; POUR DES CONTRIBUTIONS MONDIALES, LES CLUBS DOIVENT ÊTRE CERTIFIÉS PAR LE DISTRICT ; POUR LES SUBVENTIONS DE DISTRICT, SI LA CERTIFICATION DU CLUB N’EST PAS EXIGÉE PAR LA FONDATION ROTARY, LE DISTRICT N’EST PAS MOINS RESPONSABLE DE LA BONNE UTILISATION DES FONDS. EN CONSÉQUENCE, IL EST RECOMMANDÉ AUX DISTRICTS D’IMPOSER CERTAINES CONDITIONS À LEURS CLUBS, PAR EXEMPLE, ÊTRE CERTIFIÉS COMME POUR LES CONTRIBUTIONS MONDIALES Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220) 33 RESSOURCES CLES Manuel "La commission Fondation de district" Manuel du Gouverneur : chapitre 8 "Soutenir votre Fondation"  Manuel Gestion des Subventions Document transition le plan vision pour l’Avenir Protocole d’accord de district Protocole d’accord du club Consulter les modules d’e-learning sur www.rotary.org/learn Écouter les enregistrements des Webinaires relatifs à la Fondation  Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)

Merci pour votre attention 34 Merci pour votre attention Des questions ? Séminaire FONDATION DE DISTRICT (D9100 – D9150 – D9220)