Enjeux et défis d’une évaluation ex ante des impacts d’une taxe sur les boissons sucrées, fruitées et gazeuses au Québec Moktar Lamari, Ph.D Marie-Claude Jean, M.A. Centre de recherche et d’expertise en évaluation (CREXE) École nationale d’administration publique (ENAP) Journée de réflexion de la PÉPO Québec, 16 avril 2012

Plan de la présentation L’évaluation… de quoi s’agit-il exactement? Notre approche de l’évaluation Modèle logique préliminaire Considérations méthodologiques Évaluation d’impact ex ante Éléments théoriques La taxation

L’évaluation… de quoi s’agit-il exactement? L’évaluation : démarche systématique et rigoureuse d’investigation utilisant les outils de la recherche en science sociale afin d’apprécier la performance d’un programme ou d’une politique publique. L’évaluation permet : L’avancement des connaissances sur un programme L’aide à la décision L’amélioration de l’efficacité et de l’efficience d’un programme au plan de l’administration et de la gestion De satisfaire aux exigences de la reddition de comptes *** Important d’insister que par programme, l’on attend toute intervention gouvernementale (politique, Loi, subvention, Fonds… dans ce cas-ci, une taxe).

Les grandes questions évaluatives 1: La raison d’être 2: Les cibles 3: Les objectifs 4: L’intervention 5: Les intrants 6: Les activités 7: Les extrants 8: Les impacts 9: L’efficacité (atteinte des objectifs) 10: L’efficience (absolue/relative) 11: La valeur du programme Questions sur les intentions Questions sur l’intervention Questions sur les effets Évaluation de la performance globale de l’intervention

Schéma synthétique de l’évaluation Principaux aspects étudiés Effet: se définit comme la conséquence d’une intervention publique sur la société. Efficacité: se définit comme l’atteinte des objectifs. Les objectifs sont développés initialement sur la base des effets attendus. On compare ensuite les effets réels aux effets attendus. Efficience: s’établit par un ratio entre les effets et les coûts sociaux (dont font partie les intrants). Réponse aux besoins: correspond au rapport entre la raison d’être de l’intervention et la réponse aux besoins initiaux. Accent mis sur la mise en œuvre opérationnelle du FDR : efficacité/efficience opérationnel = se situe au plan des extrants et des tous premiers effets du FDR.

Notre démarche d’évaluation Processus séquentiel en trois phases

Modèle logique préliminaire

Considérations méthodologiques Compte tenu de l’application de la taxation à l’ensemble de la population… choix du devis méthodologique : Les devis expérimentaux ne peuvent être utilisés Les possibilités offertes par les devis quasi expérimentaux: Devis à séries chronologiques sans groupe contrôle (extérieur au Québec) Contrôle à partir de la projection de la consommation fondée sur la consommation passées des boissons sucrées, fruitées et gazeuses

Étude de l’intervention … Importance de déterminer a priori les objectifs de la taxation (diminution des ventes vs diminution des calories absorbées vs diminution de la consommation de sucre) Être réaliste quant aux effets potentiels de la taxation (effet de dissuasion, effet de substitution, élasticité de la demande, etc.) Importance que la taxe soit suffisamment élevée pour entraîner un changement de comportement quant à la consommation…

Évaluation ex ante des impacts Décret 111-2005…Règles sur l’allègement des normes de nature législative ou réglementaire Décret 751-2004… « tout projet soumis au Conseil des ministres doit être accompagné d’une analyse d’impact réglementaire s’il comporte des effets importants sur des entreprises…» Évaluer dans le cadre de ce décret… c’est démontrer i) l’existence d’une situation problématique, ii) que des solutions non législatives sont aussi prévues, iii) les coûts-avantages des différentes alternatives envisageables Évaluation axée sur les résultats plutôt que sur les moyens

Paramètres Consultation des groupes concernés Avantages-coûts… ex ante Directs ou primaires Indirects ou secondaires Externalités + Coûts Coûts directs ou primaires Coûts indirects ou secondaires Externalités - Taux d’actualisation: 7 % Coût-efficacité

Évaluation contingente Méthode permettant de révéler la capacité à payer (valeur), en se basant sur des préférences exprimées par sondage (sans biais)… échantillon représentatif Méthode validée et appuyée sur des instruments de mesure validées par la littérature Variation équivalente = variation compensée… si l’élasticité revenu est proche de zéro

Éléments théoriques… Taxer les produits en cause Augmenter le prix   pour baisser la demande Mais, attention à l’élasticité : sensibilité de la demande Demande inélastique: Le % de variation des prix ne fait pas reculer la demande suffisamment (faible variation du % de la demande) De nombreuses études soutiennent cette inélasticité pour les biens incriminés (collations, soda, chips, …) Mais pas toutes, heureusement… ces dernières années les études empiriques se sont multipliées à ce sujet Élasticité directe et élasticité croisée… Effet de substitution compte… Moins de soda… plus de jus Quel panier ou groupe de produits

Attributs d’un bon système fiscal 1. Équité : traiter également les égaux et inégalement les inégaux (équité verticale et équité horizontale) 2. Efficacité : moindre perte de bien-être… création des richesses matérielles 3. Neutralité : perturbe le moins possible l’équilibre des marchés (des autres produits complémentaires ou substituts) 4. Incitation : avantages sélectifs (pénalisation aussi) 5. Gérable : avec un minimum de coûts d’administration 6. Transparence et stabilité

Le cadre théorique Objectifs de la politique fiscale Efficacité Neutralité Incitations Equité

Relation intéressante entre élasticité et perte sèche Quel impact d’une taxe gouvernementale ? Perte sèche, élasticité et taxe Relation intéressante entre élasticité et perte sèche Si la demande et/ou l'offre est très élastique Quantité demandée et/ou offerte est très sensible au prix Taxer un produit dont la demande et/ou l'offre est élastique Baissera significativement la quantité achetée et/ou vendue Quantité baisse : ce qui se traduira par une perte sèche importante Si la demande et/ou l'offre est inélastique Une taxe affectera moins la quantité achetée et vendue Quantité baisse moins: ce qui limitera la perte sèche pour la société

Perte sèche et élasticité D Prix Quantité E (a) Demande élastique Prix Quantité S D E (b) Demande inélastique Taxe = T Taxe = T La perte sèche est faible si la demande est inélastique La perte sèche est forte si la demande est élastique Prix Quantité S D E (c) Offre élastique Prix Quantité D E (d) Offre inélastique S Taxe = T La perte sèche est faible si l’offre est inélastique Taxe = T La perte sèche est forte si l’offre est élastique

Taxation et optimum : Règle de Ramsey Règle de Ramsey : pour minimiser les pertes sociales, le taux de taxation doit être situé à un niveau où le pourcentage de réduction de la quantité produite doit être égal pour les produits visés…sans discrimination qui profite à l’un au détriment des autres

Variation de l’élasticité et de la taxe

Questions d’intérêt Combien cela coûte (rapporte) au gouvernement, citoyens… Pour quels effets attendus pour la société ? Quelles sont les solutions alternatives ? Quelle mise en œuvre ? Quelle concertation préalable ? Quelle fenêtre d’opportunité pour l’action gouvernementale (MFQ)?

Merci de votre attention…. Questions et commentaires?