Partenariat en entrepreneuriat social: une réponse au nouveau contexte du financement gouvernemental aux projets communautaires Avec le soutien financier.

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1 Partenariat en entrepreneuriat social: une réponse au nouveau contexte du financement gouvernemental aux projets communautaires Avec le soutien financier de: Fondation Trillium de lOntario Ville dOttawa

2 Important pour les responsables municipaux de: Prendre connaissance des changements dans le financement des projets communautaires Comprendre les enjeux liés aux nouvelles conditions de financement des OBNL Comprendre le potentiel que représente lentrepreneuriat social comme alternative de mobilisation du financement Le Réseau de développement économique et demployabilité de lOntario

3 Tendances du financement fédéral et provincial & orientations Constats : -Des coupures importantes dans les budgets fédéraux -Des changements dans les modalités de financement des organismes communautaires -Des changements en raison de la situation financière de lOntario –suites au rapport Drummond Le Réseau de développement économique et demployabilité de lOntario

4 Tendances du financement fédéral et provincial & orientations (Suite) Objectif gouvernemental: -Assurer la solidité et lefficacité du secteur des organismes de bienfaisance -Responsabilisation communautaire, Plus de services au citoyen, Économies pour le gouvernement et pour le payeur de taxes, Cibles de performance & résultats tangibles. -Appuyer les partenariats pour le développement social (gouvernement- organismes communautaires-secteur privé). -2 créneaux: entrepreneuriat social & obligations dimpact social Le Réseau de développement économique et demployabilité de lOntario

5 Comprendre l entreprise sociale Entreprise sociale: entité opérée par une OBNL dans un double objectif de réaliser des profits en vue de réaliser sa mission sociale. Produit des biens ou des services Génère des profits qui sont réinvestis dans la réalisation de missions sociales. Le Réseau de développement économique et demployabilité de lOntario Aspect entrepreneurial (Création de valeur, Moyens) + Aspect social (Mission: Répondre à des besoins sociaux)

6 Des formes variables Le Réseau de développement économique et demployabilité de lOntario Selon la structure: OBNL, Charités Organismes hybrides OBL (Social purpose business) Coopératives Selon les activités: Modèle intégré: ensemble des activités centrées sur la mission sociale Modèle mixte: compléments pour augmenter les revenus ou diminuer les coûts Entité séparée: division distincte de lOBNL pour amener un bénéfice Aspects légaux à considérer: Exigences de Revenu Canada: Loi sur les OBNL, Loi sur les entreprises, Loi sur les coopératives, notion dactivité affiliée (2009), plafond de transfert de profits, secteur en mutation,...

7 Le spectre des entreprises à BNL Le Réseau de développement économique et demployabilité de lOntario Subventions gouvernementales des activités de programmes Profits/vente de produits ou services + Autonomie, rentabilité sociale & financière -Aller progressivement vers la combinaison des 2 sources de financement - Des mesures transitoires et daccompagnement du processus.

8 Exemples dans des secteurs dactivités très variés Secteurs: Éducation & appui à la jeunesse (Garderie, aides aux devoirs, Santé & services sociaux, Services aux immigrants, Services aux aînés, aux personnes handicapées, autres services publics, municipaux (recyclage & récupération,…) Exemples de partenariats: Groupe Convex, REPFO, etc. Le Réseau de développement économique et demployabilité de lOntario

9 Rôle des responsables municipaux Leadership dans linitiation du partenariat (programme gouvernemental-OBNL-privé). Remue-méninge pour identifier quels services peuvent être assurés efficacement par les OBNL tout en présentant des économies Possibilités darrimage entre les activités des OBNL et les priorités & options gouvernementales. Intéresser les acteurs privés à cette forme de partenariat Le Réseau de développement économique et demployabilité de lOntario

10 Merci