Présentation du programme de coopération transfrontalière ALCOTRA 2014-2020 ( INTERREG V) FRANCE – ITALIE mars 2015

Enveloppe et zone éligible ALCOTRA

Zoom sur l’actualité ALCOTRA De 2007-2013 à 2014-2020, de nombreux changements en perspective… Autorité de Gestion : Région Piémont → Région Rhône-Alpes Autorité nationale : SGAR PACA → Région Rhône-Alpes Autorité de paiement : CDC → Région Rhône-Alpes STC : Secrétariat Technique Conjoint → Secrétariat Conjoint (STC) : basé à Menton (basé à Turin) Instruction : STC+Services Etat → SC + Régions + Départements concernés Animation territoriale : distincte du STC → rattachée au SC Taux de FEDER maxi : 85% ; 15% restants : CPN et/ou autofinancement

PC ALCOTRA Enveloppe financière 2007-2013: FEDER :150M€ 2014-2020: 200 M€ pour l’ensemble du territoire ALCOTRA Dont 71,7 M€ FEDER disponibles pour la France Augmentation de 15,1 % par rapport à 2007-2013

Objectif global du programme Favoriser la complémentarité et la dynamisation des territoires transfrontaliers ALCOTRA dans un objectif de développement solidaire et durable. Les programmes CTE sont des outils susceptibles d’être mobilisés, qui « obligent » les porteurs de projets intéressés à  construire une proposition collective, induisant une « culture partenariale de l’Europe ». NB : Instruction 2014-2020 : favoriser les projets de qualité mettant en exergue une coopération transfrontalière évidente.

ALCOTRA, la Stratégie, les objectifs les priorités L’Union européenne souhaite concentrer ses crédits d’intervention, notamment sur l’aspect thématique d’où la disparition des « mesures » (tourisme, culture…) au profit d’ « objectifs spécifiques » donnant lieu à des indicateurs « programme ». Le noyau dur de la stratégie du Programme ALCOTRA 2014 – 2020 consiste à répondre aux défis du maintien de la présence humaine sur le territoire, de la conservation environnementale, de la valorisation des ressources naturelles et culturelles, tout en favorisant l’innovation, porteuse de dynamisme et source d’emplois dans les territoires. On entend ainsi encourager les synergies entre les entreprises, les centres de recherches et les pôles d’innovation et conjuguer les aspirations productives de la zone, les nouvelles technologies et l’innovation. Les axes prioritaires du Programmes sont les suivants: 1. Innovation appliquée 2. Un environnement mieux maîtrisé 3. Attractivité du territoire 4. Inclusion sociale et citoyenneté européenne 5. Assistance technique

ALCOTRA, une stratégie déclinée en 4 axes d’intervention AXE INNOVATION Transfert de l’innovation et des technologies appliquées AXE ENVIRONNEMENT Améliorer la résilience du territoire (au changement climatique et à la gestion des risques) AXE ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE Conservation environnementale et valorisation des ressources naturelles et culturelles par le biais du développement du tourisme durable et de l’économie verte AXE INCLUSION SOCIALE ET CITOYENNETÉ EUROPÉENNE Favoriser l’installation et la permanence de familles et de personnes en zones rurales et de montagne

ALCOTRA : Les quatre axes prioritaires s’appuient sur 9 objectifs spécifiques AXE INNOVATION AXE ENVIRONNEMENT OS OS OS 1.1 : Accroître le nombre de projets d'innovation (notamment des clusters et pôles et des entreprises) et développer les services innovants au niveau transfrontalier. OS 2.1: Améliorer les connaissances des institutions publiques sur les impacts économiques et non économiques dus au changement climatique dans la zone Alcotra. OS 1.2 : Développer les procédés innovants dans l’éco-construction des bâtiments publics pour améliorer la performance énergétique OS 2.2: Augmenter la résilience des territoires Alcotra les plus exposés aux risques

ALCOTRA : Les quatre axes prioritaires s’appuient sur 9 objectifs spécifiques AXE ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE AXE INCLUSION SOCIALE OS OS OS 3.1 : Accroître le tourisme durable sur le territoire ALCOTRA OS 4.1 : Favoriser l’installation et la permanence de familles et de personnes dans des zones de montagne et rurales par le biais de la présence de services en mesure de créer de nouvelles opportunités de travail, favoriser la promotion et l’inclusion sociale. OS 3.2 : Sauvegarder et valoriser la biodiversité grâce à des actions communes d’amélioration de la connaissance et des actions intégrées de gestion du territoire transfrontalier OS 4.2 : Accroître l'offre éducative et formative et les compétences professionnelles transfrontalières OS 3.3 : Accroître les actions stratégiques et les plans pour une mobilité dans la zone transfrontalière plus efficace, diversifiée et respectueuse de l’environnement

ALCOTRA, la typologie des projets (amenée à évoluer) Projets stratégiques Projets à forts enjeux pour le programme. Une thématique est définie avec un partenariat pertinent au regard du thème choisi. Projets plurithématiques Le projet comporte plusieurs thèmes et se décline en sous-projets sur un territoire précis. La coordination est assurée par un Comité de pilotage. Sa durée maximale est de 4 ans. Projets simples Au moins un partenaire italien et un partenaire français. La limitation financière est de deux ordres. Reste à définir la notion de micro projet (voir DOMO en cours d’élaboration). Budget médian des projets simples (seuls chiffres connus à l’heure actuelle) : 1.5 millions € (sans investissement) à 3 millions € (avec investissement) Durée moyenne du projet : 2 à 4 ans

Organisation et calendrier 37 remarques reçues de la Commission européenne le 25/11/14 Réponses à la Commission et écriture du DOMO : en cours 10 Avril 2015 : Séminaire de lancement du PC à Montmélian Fin Mai : Approbation PC Juin : premier appel à projets (1 à 2 appels à projets par an) Eté : dépôt des dossiers Septembre-Octobre : Instruction Novembre-Décembre : Programmation NB : Dépôt des dossiers auprès du Secrétariat Conjoint de Turin

Informations sur http://www.interreg-alcotra.org CONTACTS Informations sur http://www.interreg-alcotra.org Secrétariat technique conjoint actuel : L'Euryale 35, avenue de Verdun -06500 - MENTON tél : 0033(0)4.92.41.10.20 Télécopie : 0033(0)4.92.41.10.29 stc@interreg-alcotra.org Région Rhône-Alpes Direction de l’Europe, des Relations Internationales et de la coopération (DERIC) Hervé Dumont : hdumont@rhonealpes.fr OU : Margaux Thiery, animatrice ALCOTRA, Alpes du Nord tél: +33.(0)4.79.96.74.79 port.: +33 (0)6.70.22.33.65 margaux.thiery@savoie.fr mthiery@rhonealpes.fr

Je vous remercie pour votre attention. THIERY Margaux Animatrice ALCOTRA, Alpes du Nord Programme européen de coopération transfrontalière France - Italie 2014-2020 tél: +33.(0)4.79.96.74.79 port.: +33 (0)6.70.22.33.65 margaux.thiery@savoie.fr mthiery@rhonealpes.fr