Automnales de l’habitat – DREAL Aquitaine toitototototoot Automnales de l’habitat – DREAL Aquitaine Mise en œuvre de la loi DALO en Aquitaine : enquête sur le public hébergé

Mise en œuvre de la loi Dalo en Aquitaine à fin mai 2010 toitototototoot Mise en œuvre de la loi Dalo en Aquitaine à fin mai 2010 Département 24 33 40 47 64 Aquitaine Recours reçus 23 1914 118 15 778 2848 Dossiers examinés en comed 20 1761 103 14 715 2613 Recours devenus sans objet 6 580 8 2 56 652 Décisions favorables 1 492 51 340 890 Réorientation hébergement 78 5 93 rejets 13 801 4 311 1162 Bénéficiaires désignés par le préfet à un bailleur et propositions hbgt ou logt-foyer 481 45 873 Offres logt bailleurs et propositions accueil en hbgt total 344 30 190 571 Dont refus 91 27 128 Total logés / hébergés 253 163 443 Ménages logés/hbgés dans procédure dalo 7 552 35 214 812

Mise en œuvre de la loi DALO en Aquitaine (à fin mai 2010) toitototototoot Mise en œuvre de la loi DALO en Aquitaine (à fin mai 2010) - 2850 recours en Aquitaine (8ème rang national fin 2009) - 2/3 des recours en Gironde et un peu moins d'1/3 en P.-Atl. 1914 recours à fin 05/10 en Gironde près de 900 décisions favorables - 812 ménages logés ou hébergés dans la procédure Dalo, dont 443 suite à offre logt bailleurs ou proposition hbgt (552 en Gironde) 177 recours hébergement en Aquitaine (9ème rang national fin2009) Difficulté des comed à proposer un hbgt dans un délai < 6 semaines en raison notamment du manque de places en hbgt → délai passé à 3 mois pour l’accueil en logt de transition ou logt-foyer (décret n°2010-398 du 22/04/10)

Enquête sur le public hébergé Contexte / Objectifs toitototototoot Enquête sur le public hébergé Contexte / Objectifs Point soulevé en CRH fin 2007 à propos de l’obligation de continuité en structure d’hébergement (art.4 loi DALO) :  risque d’engorgement de la chaîne hébergement / logement  nécessité d’une meilleure connaissance de la situation en matière d’hébergement Lancement d’une étude en co-MO DRE/DRASS dans le cadre du comité régional de suivi DALO (SGAR/DRE/DRASS) Objectif : disposer d’une vision quantitative et qualitative plus fiable du public hébergé en Aquitaine pouvoir dégager des pistes d’amélioration de la fluidité entre hébergement et logement « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer dès qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. »

Phase 1: enquête par questionnaire toitototototoot Phase 1: enquête par questionnaire Enquête auprès des structures d’hébergement et de logement adapté : - 1er questionnaire : Données générales sur public accueilli en 2008 auprès des CHU, CHRS, ALT, CADA, CPH, LHSS, RS, MR, RA, FJT . 251 questionnaires envoyés (6489 places) .127 questionnaires reçus (3747 places = 58%) (1212 pl en Gironde / 43 structures) - 2ème questionnaire : Données plus ciblées sur besoins en logt/hbgt du public présent au 01/06/09 (demandes d’accès à un logement, raisons de non accès…) pour CHRS (ins. et urg.) et MR . 37 questionnaires envoyés (1750 places) . 31 questionnaires reçus (816 places) (9 structures en Gironde enquêtées : 1 MR, 6 CHRSi, 2CHRS-u) Taux réponse Q1 le + faible pour la Gironde : 42% en nb places Taux réponse Q2 : 47% (en places)

Eléments généraux sur les structures toitototototoot Eléments généraux sur les structures - Typologie de l’hébergement proposé en Aquitaine: . 54% des places en chambre ind., studio ou T1 . 7% des places en chambres partagées ou dortoirs . un pourcentage de logts ind. plus important en FJT, MR et RS . une offre de logt ind. qui représente 75% de l’offre en Gironde, 32% en Dordogne, 56% dans les Landes - 85% des structures offrent un accompagnement au logt (64% pour le dispositif d’urgence) les logts ALT et CHRS-i comptent le plus grand nombre de dossiers en attente (respectivement 141 et 181 au 31/12/08) 2 MR ont répondu à question/délai attente (47) Chambre partagée entre plusieurs adultes : 4 lits maximum

toitototototoot Public entré en 2008 → 6 775 personnes entrées en 2008 (sur les 123 structures ayant répondu) → Rotation importante en Hébergement d’urgence → Taux de rotation de 1,8 en CHRS Insertion → Faible rotation en résidence sociale « classique » ou Résidence Accueil

Public entré en 2008 → 6% des personnes entrées ont plus de 56 ans toitototototoot Public entré en 2008 (rappel : détail possible par département et par type de dispositif) Remarque : pas les même % entre les 2 camemberts car pas le même % de structures ayant répondu et probablement, conception différente du terme « enfants » → 6% des personnes entrées ont plus de 56 ans → 6% des personnes entrées ont moins de 3 ans → 74% des personnes entrées ont entre 18 et 55 ans (% quasi identiques en Gironde )

toitototototoot Public entré en 2008 (rappel : détail possible par département et par type de dispositif) Remarque : pas les même % entre les 2 camemberts car pas le même % de structures ayant répondu et probablement, conception différente du terme « enfants » Le département des Landes est celui qui accueille, en proportion, le plus de ménages avec enfants → Un public hébergé où les adultes isolés sont très largement majoritaires (84%) (85% en Gironde)

toitototototoot Public entré en 2008 (rappel : détail possible par département et par type de dispositif) Remarque : pas les même % entre les 2 camemberts car pas le même % de structures ayant répondu et probablement, conception différente du terme « enfants » Landes : à peu près mêmes proportions qu’Aquitaine → Près de 60% des personnes entrées viennent du département (68% en Gironde) → Importantes disparités départementales : en Dordogne : 80% des ménages entrés viennent du département en P.-Atl., plus de 40% des ménages entrés habitaient hors région Aquitaine

toitototototoot Public entré en 2008 (rappel : détail possible par département et par type de dispositif) Constat global gestionnaires structures : augmentation du nombre de ménages entrés en raison de difficultés financières, difficultés psychiques et ruptures familiales Pour les 47 structures sur 127 qui estiment que leur structure ne répond pas aux besoins de toutes les catégories de personnes accueillies, le motif le plus souvent évoqué concerne les difficultés de prise en charge des personnes souffrant de difficultés psychiques Premières causes d’entrée : sans abri (46%) ruptures familiales (16%) difficultés psychiques / financières (10%) Premières causes d’entrée en MR : difficultés psychiques (40%) difficultés financières (25%) sans abri

toitototototoot Public entré en 2008 Situation des ménages avant leur entrée en CHRS insertion : 22% hébergés chez un tiers, 17% en logt autonome privé 16% sans abri (rappel : détail possible par département et par type de dispositif)

toitototototoot Public sorti en 2008 Situation des ménages à leur sortie d'un CHRS insertion : - 49% accèdent à un logement autonome - 18% vont en hébergement par un tiers (rappel : détail possible par département et par type de dispositif) Sorties en logt autonome : 28% logt privé / 21% logt public

toitototototoot Public sorti en 2008 Près de 80% du public sorti en 2008 a séjourné plus d’un an Pour les MR et RS, les durées de séjour sont en moyenne > 6 mois En Aquitaine, plus de la moitié des structures ont constaté une augmentation de la durée des séjours. RS : près de 80% du public sorti en 2008 a séjourné plus d’un an CHRS urgence + CHU : plus de la moitié du public sorti est resté moins de 5 nuits Pour MR et RS : durées de séjour en moyenne > 6 mois Plus de la moitié des structures ont par contre constaté une augmentation de la durée des séjours Plus de la moitié du public sorti est resté moins de 5 nuits

La sortie vers un logement autonome toitototototoot La sortie vers un logement autonome 4 789 personnes sorties en 2008 (taux de réponse de 91%) : - 24% ont accédé à un logement autonome dans le parc privé - 13% ont accédé à un logement autonome dans le parc social → 37% des ménages ont accédé à un logement autonome → Taux de sortie en Maison Relais : 42% en CHRS-insertion : 49% Nombre de ménages présents au 1err juin 2009 en capacité d’accéder à un logement autonome (selon les gestionnaires de structures) : - en Maison Relais : 33 ménages (soit 20%) - en CHRS Insertion : 185 ménages (soit 46%) Taux assez proches pour les CHRS i mais sensiblement différents pour les MR : peut révéler soit un échantillon peu représentatif sur ce point pour les MR ayant répondu au 2ème questionnaire, soit une différence d’appréciation des capacités à accéder à un logement autonome de la part des gestionnaires de structures (point à approfondir) Nombre de ménages présents au 1err juin 2009 : En Maison Relais : 166 ménages (9 MR) En CHRS Insertion : 401 ménages (19 CHRS insertion) Dans le département des Landes, près de 60% des ménages accueillis dans les structures ou dispositifs en 2008 ont effectué une demande de logement social (16% en moyenne sur l’Aquitaine). Dans les Landes plus de 90% des ménages ont effectué leur demande de logement social depuis moins de 6 mois (83% en Lot et G et 69% en Dordogne). Alors qu’en Gironde 55% des ménages ont effectué leur demande depuis plus de 6 mois et 61% en PA.

Principales difficultés d'accès à un logement autonome toitototototoot Principales difficultés d'accès à un logement autonome Nombre de ménages présents au 1er juin 2009 en capacité d’accéder à un logement autonome En Maison Relais (uniquement, ne pas compter les résidences accueil): 33 ménages (20%) En CHRS (uniquement les CHRS Insertion): 185 ménages (46%) Flo : piste d’amélioration, envoyer le questionnaire à l’ALT CHU : pas la peine Raisons de non accès à un logement autonome - En Maison Relais (uniquement, ne pas compter les résidences accueil): Camembert avec les différentes raisons en % - En CHRS (uniquement les CHRS Insertion): Camembert avec les différentes raisons en % Cf. page 167 et 168 du document de travail Principales difficultés listées : - Coût des logements élevé (33%) - Manque de logements sur le territoire (31%) Principale difficulté listée : - Coût des logements élevé (53%)

Principales difficultés d'accès à un logement autonome toitototototoot Principales difficultés d'accès à un logement autonome Nature des prestations perçues CHRS insertion Maisons Relais Minima sociaux 65% 48% Salaires 22% 5% AAH 8% 38% Pension retraite Nombre de ménages présents au 1er juin 2009 en capacité d’accéder à un logement autonome En Maison Relais (uniquement, ne pas compter les résidences accueil): 33 ménages (20%) En CHRS (uniquement les CHRS Insertion): 185 ménages (46%) Flo : piste d’amélioration, envoyer le questionnaire à l’ALT CHU : pas la peine Raisons de non accès à un logement autonome - En Maison Relais (uniquement, ne pas compter les résidences accueil): Camembert avec les différentes raisons en % - En CHRS (uniquement les CHRS Insertion): Camembert avec les différentes raisons en % Cf. page 167 et 168 du document de travail

Phase 2: enquête participative toitototototoot Phase 2: enquête participative Objectifs: connaître plus finement besoins publics hébergés - Repérer les différents parcours de vie susceptibles de mener à un hébergement précaire - Analyser le vécu des personnes vivant en hébergement d ’urgence ou d ’insertion - Etablir les besoins en logement/hébergement en fonction des différents parcours Méthodologie : - enquête participative auprès de 6 structures : . Gironde : CHRS Jonas, CHU Halte 33, Maison du Bouscat (hébergement d’urgence et ALT) . Lot et Garonne : CHRS La Pergola, CHRS La Roseraie .Pyrénées-Atlantiques : CHRS Atherbea - entretiens individuels auprès de 16 résidents et relais sociaux Entretiens : entre sept et oct 2009 Donc l ’objectif était en particulier de connaître plus finement les besoins fondamentaux des publics hébergés, donner des clefs de repérage et anticiper les réponses pérennes pour les années à venir

Le vécu de l ’hébergement toitototototoot Le vécu de l ’hébergement L’accès à l’hébergement social se fait généralement dans l ’urgence, à l’issu d’un long processus L’hébergement joue le rôle de première étape de la reconstruction puisque c’est l’occasion d’une prise en charge globale de la personne Ce qui favorise ou pénalise la reconstruction: - l ’accompagnement humain, un atout clef dans la prise en charge globale de la personne - l ’ambiance, l’aménagement de la structure - La possibilité d ’activité ou d ’initiative - le règlement (point d’appui essentiel pour poser le cadre social) - l ’emplacement des hébergements - une trop grande disparité entre les situations (activité professionnelle, application différente des règles…) L'attention portée à l'aménagement met les résidents en confiance et conforte l'impression du chez-soi, même dans un cadre collectif. La cuisine a un rôle central dans ce dispositif. Elle doit être lieu de restauration, de rencontre, de socialisation et de relation à l'autre. Elle peut permettre de valoriser les résidents en les mettant en position active de faire ou participer à la cuisine. Des repas qui viennent de l’extérieur renforcent le coté passif, l’assistanat Jouer sur l'ambiance, c'est aussi inclure dans les structures, des services ou des lieux dédiés aux enfants et qui signalent que ceux-ci peuvent être accueillis : jouets, salle de jeu, activités voire aide éducative. La possibilité de personnaliser son espace, si petit soit-il, est encore une marque d'estime et de confiance qui peut aider au rétablissement d'une bonne image de soi. La vie collective peut parfois être rendue difficile par la coexistence de besoins et de situations trop hétérogènes. Certaines personnes sont à des niveaux différents de précarité, ont gardé plus de liens que d’autres, sont plus autonomes. L’hébergement à proximité du centre ville casse l’isolement et étaye la dynamique de réinsertion.. D’un point de vue strictement pratique, elle facilite l’accès aux services administratifs, au monde du travail et aux commerces.La localisation dans un quartier résidentiel est valorisante. Elle évacue toute éventuelle stigmatisation de l’hébergement social.

Les préconisations L’hébergement d ’urgence: toitototototoot Les préconisations L’hébergement d ’urgence: amorce potentielle de la reconstruction, il doit offrir les services essentiels (repas, douche, …), être un lieu de socialisation et de parole Les structures de réinsertion: créer des structures diffuses, à taille humaine, dotée d’une équipe disposant de compétences / difficultés psychiques Elles doivent avoir un rôle dédié à la socialisation et à la récupération d’image de soi dans le cadre quotidien. Nécessité d’une plateforme de centralisation technique, chargée de l'aide administrative et technique. Des différents entretiens est ressorti l'utilité d'une plate forme transversale mobile qui centralise les informations, les outils et les services, qui pourrait être une centrale d'appuis technique (juridique, psychologique, ...) au public, mais aussi aux différentes structures d'hébergement dans lesquelles le personnel aurait plutôt une fonction d'écoute, d'encadrement et de gestion du quotidien.qui comprendrait: - Une équipe professionnelle, spécialisée dans les domaines juridiques et administratifs, dans les domaines de recherche de travail, dans le domaine de la santé et de la psychologie. - Un dispositif visible, connu et mentalisé par tous, de façon à faciliter son accessibilité. - Une plate forme mobile, qui puisse intervenir et « aller vers » la précarité. - Une plate forme qui centralise l’offre hébergement disponible, ainsi que la demande de logement des personnes en difficulté - Une mission d’écoute et surtout de diagnostic précis et exhaustif. - Avant de gérer la précarité, cette plate forme aurait une fonction préventive - Elle aurait une compétence pour assurer le suivi et la supervision tout au long de la reconquête de la socialisation par les résidents.