Je fais une tête de puits conforme toitototototoot Je fais une tête de puits conforme Art 6 et 8 Arrêté du 11/09/2003 modifié renvoi à la fiche « ce qu’il faut faire/ne pas faire » Rappel fait dans Fiche déclarative préalable Surélévation margelle du puits conseillée = 50 cm au-dessus du sol ou du niveau des plus hautes eaux connues si terrain inondable 1 1

Journée d’informations et d’échanges sur la réalisation des puits et forages privés en Aquitaine 22 novembre 2013 Je fais un chantier propre Je gère les eaux de rejet

D’autres rubriques concernées ? toitototototoot Je fais un chantier propre : Gestion eaux de rejet (rabattement de nappe, boues et eaux d'exhaure à la réalisation ouvrage,...) Arrêté du 11/09/2003 modifié - Rejet en réseau unitaire ou EP : convention du gestionnaire à obtenir D’autres rubriques concernées ? - Rejet en eaux douces superficielles (2.2.1.0) : modification régimes des eaux V ≥ 10 000 m3/j Autorisation V > 2000 mais < 10 000 m3/j Déclaration 3 3

D’autres rubriques concernées ? toitototototoot Je fais un chantier propre : Gestion eaux de rejet (rabattement de nappe, boues et eaux d'exhaure à la réalisation ouvrage,...) Arrêté du 11/09/2003 modifié D’autres rubriques concernées ? - Rejet en eaux de surface (2.2.3.0) : impacts polluants Eviter départ MES qui peuvent impacter milieux aquatiques (destruction et colmatage frayères, consommation excessive O2,…) Avec bac de décantation, paillis en discontinue avant exutoire : 4 4

toitototototoot Cas de la géothermie Arrêté du 11/09/2003 modifié Nomenclature IOTA « Loi sur l’eau » art R214-1 Code de l'environnement - Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie (5.1.1.0) : ≥ 80 m3/h = Autorisation > 8 m3/h mais < 80 m3/h = Déclaration Atlas du potentiel géothermique des aquifères aquitains consultable en ligne sur le site « géothermie perspectives » http://www.geothermie-perspectives.fr/18-regions/aqi-01.html En tout point du territoire aquitain (si données disponibles) : - Potentiel géothermique des aquifères en vue d’une utilisation très basse énergie ou basse énergie. - Informations existantes : aquifère concerné, gamme de débits exploitables, profondeur de l’aquifère, température, hydrochimiques (lorsqu’elles peuvent perturber l’exploitation) ou règlementaires (présence d’un forage AEP captant le même aquifère à proximité) 5 5

6 6 toitototototoot Il s'agit de prévenir les risques : - de surexploitation ou modification significative du niveau - de pollution par migration des pollutions de surface ou souterraines - de mélange des différents aquifères 6 6

Discussion