Introduction aux procédures Pour le conseil d’administration de la Association générale des étudiants et étudiantes en sciences de l’Université de Sherbrooke

Pourquoi des procédures? Démocratie Clarté Efficacité

Comment on se prépare à un conseil d’administration Communication Préparer des questions Prévoir le coup

Éléments d’un conseil d’administration Ordre du jour Procès-verbal Carton de vote Secrétaire d’assemblée Président d’assemblée

Ordre du jour POUR: aider les administrateurs à préparer le conseil préalablement pour bien suivre durant le conseil et pour s’assurer de faire le tour des dossiers Points réguliers et varia Pour modifications

Procès-verbal POUR: rapporter objectivement les propos tenus lors du conseil et pouvoir y faire référence dans le futur Points découlant du P.-V. Les P.-V. sont publics Huis clos

Carton de vote POUR: accorder les droits de parole, faciliter le décompte des votes et éviter toutes formes de « fraude » Ça ressemble à quoi? Vote nominal

Secrétaire d’assemblée POUR: noter les propos tenus durant le conseil de manière objective Ça ressemble à quoi?

Président d’assemblée POUR: veiller au bon fonctionnement du conseil (décorum, procédures, etc.) Ça ressemble à quoi? S’adresser au président d’assemblée

La proposition … principale Amendement et sous-amendement

Proposition principale POUR: formuler une proposition officielle sur le sujet débattu Ça ressemble à quoi? Doit être appuyée On peut appuyer même si on est contre Le débat est ouvert seulement après que la proposition ait été appuyée

Amendement et sous- amendement POUR: modifier une proposition principale SANS EN CHANGER LE SENS Ça ressemble à quoi? « Biologie propose un amendement sur la proposition principale qui consiste en… » Ajout, modification, etc. Processus

Processus d’un amendement 1. Proposition principale + appuyeur 2. Amendement + appuyeur 3. Demande de vote? Si l’amendement est accepté, il est ajouté à la proposition principale 4. Demande de vote sur la nouvelle proposition principale

Le vote Accepté Le conseil exécutif devra suivre la décision des administrateurs Rejeté Selon la charte, le sujet ne pourra être discuté qu’après un certain temps On demande le vote après le débat qui a fait suite à la proposition Pas nécessairement parce qu’on est contre la proposition

Quelques procédures Point d’ordre Question de privilège Question préalable Ajournement Mise en dépôt Demande de scinder une proposition Renouvellement d’une proposition ***Point d’information***

Point d’ordre POUR: ramener l’ordre lorsqu’une règle est enfreinte Peut être utilisé sans droit de parole Ne s’adresse qu’au président d’assemblée À utiliser avec précaution

Question de privilège POUR: lorsque le privilège d’une personne ou d’un groupe de personnes est compromis Peut être utilisée sans droit de parole

Question préalable POUR: mettre fin à un débat ou une discussion qui ne mène à rien pour en arriver à un vote On demande qui est prêt à voter et si c’est la majorité, on passe au vote À utiliser seulement si vous n’avez pas pris la parole durant le débat

Ajournement POUR: mettre fin à un conseil avant que tous les points à l’ordre du jour ne soient écoulés afin de le poursuivre à un autre moment ou à un autre lieu Au retour, on poursuit exactement où on est rendu Peut être amendé

Mise en dépôt POUR: lorsque les administrateurs ne sont pas prêts à se prononcer sur un sujet et préfèrent le reporter ultérieurement Peut être amendée

Demande de scinder la proposition POUR: lorsque la proposition est complexe, on demande de la séparer pour avoir des votes séparés Doit être appuyée et peut être soumise au débat Attention: parfois avantageux par rapport aux amendements, parfois non

Renouvellement d’une proposition POUR: reprendre une proposition qui a déjà été votée Seul un administrateur du côté gagnant peut la proposer Il faut apporter le fait nouveau

**Point d’information** Attention: cette procédure n’est pas reconnue partout Sert lorsqu’un administrateur ne suit plus le débat par manque d’information ou lorsqu’il ne croit pas avoir suffisamment d’information pour pouvoir faire un vote éclairé

Questions, commentaires? Merci!