1 Démarche qualité dans le secteur Médico-social Evaluation interne et externe des ESMS Enfance et adolescence handicapée Réunion du 12 juin 2012

2 Sommaire  Contexte / cadre de ces journées  Bilan de la mise en œuvre de la démarche par les ESMS : résultats de l’enquête  Echéancier des autorisations  Recommandations applicables ou en cours, exemples de référentiels  Actualité des établissements et services

3 Contexte / cadre  Loi : Evaluation interne et externe  Journées ANESM des 28/29 février 2012  SROMS OI : Création d ’un comité technique Qualité  Renouvellement des autorisations

4 Bilan de la mise en œuvre de la démarche par les ESMS : résultats de l’enquête

5 Echéancier des autorisations

6  Echéancier du CG finalisé et en cours de finalisation pour l’ARS OI (contacts avec ESMS courant juin pour les autorisations où il existe des spécificités)  Les ESMS qui souhaitent connaître leurs échéances peuvent se rapprocher du Pôle Offre de Soin de l’ARS OI  Pour rappel : Circulaire du 21 octobre 2011 : détail du calendrier avec Régime dérogatoire (une EI et une EE durant les 15 ans d ’autorisations) et de droit commun (trois EI et 2 EE durant les 15 ans d ’autorisations)  Point de départ : date d ’autorisation et non d’ouverture

7 Echéancier des autorisations

% des ES (33 ES) pour enfants et adolescents handicapées qui sont tenus de produire un rapport d’EI avant le , et un rapport d’EE avant le % (2 ES) qui sont tenus de produire 3 rapports d’EI et 2 rapports d’EE à compter de leur autorisation post % (10 ES) : autres situations

9 Recommandations applicables

10 Recommandations applicables Recommandations propres au public enfant et adolescents handicapés:  Mars 2012 : Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent  Juin 2011 : L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d’éducation spéciale et de soins à domicile  Janvier 2010 : Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement  Juillet 2008 : - Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses

11 Recommandations applicables Recommandations transversales :  Octobre 2010 : Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux  Mai 2010 : Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service  Novembre 2009 : Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement  Septembre 2009 : Mission du responsable de service et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile  Juillet 2009 : La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L du code de l’Action sociale et des familles

12  Décembre 2008 : - Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - Ouverture de l’établissement à et sur son environnement - Les attentes de la personne et le projet personnalisé  Juillet 2008 : - La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre - Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses  Avril 2008 : Mise en oeuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L du code l’action sociale et des familles Recommandations applicables

13  Mai - novembre 2012 : Enquêtes, travaux complémentaires : Besoins en santé des personnes handicapées Recommandations en cours

14 Exemples de référentiels

15 Exemples de référentiels  Référentiel concernant les IME : Elaboré par l ’ARS Limousin

16 Exemples de référentiels  Référentiel concernant les IME : Elaboré par l ’ARS Limousin

17 Point de situation

18 Point de situation : tour de table  Evaluation interne ? Où en est l’établissement? Quelle phase? Quel type de pilotage? Système d ’information (informatisé? Non informatisé?) Point forts/faible? Quelles difficultés?  Evaluation externe ? Quel OH? Quelles difficultés?  Attentes spécifiques des autorités en terme d ’accompagnement?  Questions diverses?

19 Merci de votre attention