Commission locale de l'eau Réunion du 19 mars 2012 REVISION DU SAGE PAGD Plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource

REVISION DU SAGE PAGD Un SAGE est désormais constitué : d'un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau (PAGD), dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux, et les moyens retenus pour atteindre ces objectifs ; d'un règlement fixant les règles permettant d'atteindre ces objectifs ; d'un rapport environnemental. Une fois le SAGE approuvé : les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD ; les projets et aménagements doivent être conformes au règlement.

REVISION DU SAGE Structure du PAGD Le projet de PAGD a été élaboré et discuté au cours de 13 réunions du groupe de travail "rédaction des mesures". Le projet présenté au bureau de la CLE le 21 février 2012 a fait l'objet de modifications : remarques et propositions de modifications : Conseil général ; DDTM ; ARS ; Agence de l'Eau. réunion avec les services du Conseil général ; une réunion avec la DDTM et l'ARS.

REVISION DU SAGE Structure du PAGD Le projet de PAGD est structuré comme suit : Tome 1 : Synthèse de l'état de lieux et de l'analyse économique Exposé des enjeux Tome 2 : Objectifs – Dispositions - Moyens 1/ Définition des objectifs 2/ Identification des moyens pour atteindre les objectifs 3/ Evaluation des moyens matériels et financiers nécessaires 4/ Notion de compatibilité et délais de mise en compatibilité

REVISION DU SAGE Structure du PAGD Le projet de PAGD compte 100 dispositions dont 24 donnent lieu à une déclinaison dans le règlement. Disposition XX : Titre Références : renvoi au SAGE ou à un texte réglementaire "Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum. La disposition XX est déclinée dans le règlement du SAGE. Principales modifications en comparaison au projet présenté au bureau : fusion des dispositions 11 et 76 (carte de vulnérabilité ) ; renforcement de la portée de la disposition 11 (état qualitatif) ; nouvelle disposition relative à la géothemrie (59).

REVISION DU SAGE PAGD Définition des objectifs 1/ Définition des objectifs : 1.1Approche globale en bilan Organisation territoriale : unités de gestion (UG) Objectifs de la gestion en bilan : VMPO Classement des ressources : UG non déficitaires, à l'équilibre et déficitaires

REVISION DU SAGE PAGD Définition des objectifs 1/ Définition des objectifs : 1.2Approche locale en pression Zones à risques : ZAR Zones à enjeux aval : ZAEA

REVISION DU SAGE PAGD Définition des objectifs 1.3Etat quantitatif des unités de gestion

REVISION DU SAGE PAGD Définition des objectifs 1.4Etat qualitatif des unités de gestion

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2/ Identification des moyens pour atteindre les objectifs : 2.1Une nécessaire réduction de certains prélèvements Réduction permanente des prélèvements Limitation temporaire des prélèvements

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.2Réduction des prélèvements par optimisation des usages Objectif global

2.2Réduction des prélèvements par optimisation des usages Objectif global Priorités Disposition 17 : Zones d'actions prioritaires pour l'optimisation des usages Disposition 18 : Cibles prioritaires pour l'optimisation des usages Disposition 19 : Actions prioritaires pour l'optimisation des usages Disposition 20 : Cibles et actions prioritaires pour l'optimisation des usages REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.2Réduction des prélèvements par optimisation des usages Objectif global Priorités Techniques et moyens pour l'optimisation des usages

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.2Réduction des prélèvements par optimisation des usages Objectif global Priorités Techniques et moyens pour l'optimisation des usages Cas particulier des services d'alimentation en eau potable Disposition 28 : Approbation du diagnostic et adoption d'un programme d'actions et de travaux Disposition 29 : Sectorisation des réseaux d'alimentation en eau potable

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.2Réduction des prélèvements par optimisation des usages Objectif global … Mise en œuvre de la politique d'optimisation des usages

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.3Réduction des prélèvements par substitution de ressource

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.4Conditions d'accès aux nappes du SAGE Conditions relatives aux ouvrages Conditions relatives à l'exploitation des ouvrages

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.4Conditions d'accès aux nappes du SAGE Conditions relatives aux ouvrages Conditions relatives à l'exploitation des ouvrages Conditions relatives aux usages

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.4Conditions d'accès aux nappes du SAGE Conditions relatives aux ouvrages Conditions relatives à l'exploitation des ouvrages Conditions relatives aux usages Procédures et actes administratifs

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.5Préservation de la qualité des eaux souterraines Dénoyage d'un réservoir

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.5Préservation de la qualité des eaux souterraines Dénoyage d'un réservoir Conformité des forages aux règles de l'art Vulnérabilité des nappes profondes

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.5Préservation de la qualité des eaux souterraines Dénoyage d'un réservoir Conformité des forages aux règles de l'art Vulnérabilité des nappes profondes Pollution des nappes profondes

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.6Accompagnement économique Eco-conditions

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.6Accompagnement économique Eco-conditions Partages des coûts

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.6Accompagnement économique Eco-conditions Partages des coûts

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.7Organisation et outils spécifiques Mise en œuvre du SAGE – Organisation générale

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.7Organisation et outils spécifiques Mise en œuvre du SAGE – Organisation générale Données techniques et outils experts

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.7Organisation et outils spécifiques Mise en œuvre du SAGE – Organisation générale Données techniques et outils experts Analyse économique : rapports coût efficacité et récupération des coûts

REVISION DU SAGE PAGD Moyens pour atteindre les objectifs 2.7Organisation et outils spécifiques Mise en œuvre du SAGE – Organisation générale Données techniques et outils experts Analyse économique : rapports coût efficacité et récupération des coûts Moyen d'évaluation - Tableau de bord Autres dispositions

REVISION DU SAGE PAGD Moyens matériels et financiers nécessaires 3/ Evaluation des moyens matériels et financiers nécessaires : Il s'agit de préciser, sur la base de l'expérience acquise depuis 2003, les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs du SAGE dans les délais impartis (2021) : moyens humains et financiers pour l'animation ; moyens financiers (politiques d'aides) ; moyens financiers (création des infrastructures de substitution).

REVISION DU SAGE PAGD Moyens matériels et financiers nécessaires 3/ Evaluation des moyens matériels et financiers nécessaires Fonctionnement de la CLE, connaissance, études, actions : + + =

REVISION DU SAGE PAGD Moyens matériels et financiers nécessaires 3/ Evaluation des moyens matériels et financiers nécessaires Optimisation des usages Objectif 80 m 3 /hab/an Objectif 75 m 3 /hab/an => renforcer les moyens (sur les matériels hydro-économes)

REVISION DU SAGE PAGD Moyens matériels et financiers nécessaires 3/ Evaluation des moyens matériels et financiers nécessaires Substitutions structurantes

REVISION DU SAGE PAGD Moyens matériels et financiers nécessaires 3/ Evaluation des moyens matériels et financiers nécessaires Substitutions structurantes

REVISION DU SAGE PAGD Compatibilité avec le SDAGE 4/ Notion de compatibilité et délais de mise en compatibilité : Ce chapitre précise les éléments à prendre en considération pour juger de la compatibilité des programmes et actions avec le SAGE (documents d'urbanisme par exemple). Il précise les délais dans lesquels les programmes et plans existants doivent être rendus compatibles avec le SAGE.

REVISION DU SAGE PAGD Organisation proposée Le projet de PAGD ainsi modifié est soumis à votre validation. Vous voudrez bien vous prononcer également sur principe du maintien, ou non, d'un accompagnement économique spécifique reposant sur une majoration modulée des redevances de l'Agence de l'eau pour prélèvement dans les nappes du SAGE. Dans le cas où le dispositif serait maintenu, il vous sera demandé ultérieurement de vous prononcer sur les taux de majoration à appliquer.