Session d’information e-Procurement pour entreprises Service fédéral e-Procurement Version 2015-200

Programme Programme Les modules e-Procurement Paysage actuel Qu’est-ce que e-Procurement Définition et notions Pourquoi e-Procurement? Cadre légal Les avantages Les modules e-Procurement Paysage actuel

e-Notification Programme (2) Définition Les fonctions Best practice Recherche BDA sur internet

Comment s’enregistrer? Où trouve-t-on plus d’info Démo et questions Programme (3) e-Tendering Définition Les fonctions Comment signer? Best practice Comment s’enregistrer? Où trouve-t-on plus d’info Démo et questions

Qu’est-ce qu’e-Procurement? Définition et notions Déroulement électronique des marchés publics Via internet Notions Voir la liste de vocabulaire

Qu’est-ce qu’e-Procurement? Pourquoi e-Procurement? Les marchés publics en Europe= environ 15 à 20% du PIB (env. €1500 à €2000 milliards)

Qu’est-ce qu’e-Procurement? Cadre légal Belgique www.publicprocurement.be > Marchés publics > Réglementation Établies conformément aux directives européennes

Qu’est-ce qu’e-Procurement? Cadre légal (2) Concernant les AP: Autorisation de traiter les marchés publics via internet

Qu’est-ce qu’e-Procurement? Cadre légal (3) Europe – Nouvelle directive Vote Documents du marché en ligne Offres électroniques obligatoires pour la centrale des marchés Offres électroniques obligatoires (toutes les procédures) Février 2014 Février 2016 Février 2017 Août 2018

Qu’est ce que l’e-Procurement? Les avantages Efficacité Une plus grande efficacité des procédures d’achat Une meilleure concurrence La simplification administrative La transparence des procédures pour les marchés publics

Qu’est ce que l’e-Procurement? Les avantages (2) Diminution des frais Pour les acheteurs publics Pour les entreprises Enquête d’une firme externe : si une offre papier coûte € 100 – la même offre faite de manière électronique coûtera € 20

Les modules e-Procurement Publish tender notice e-Notification Search tender notice Public officer Supplier

Les modules e-Procurement Publish tender notice e-Notification Search tender notice Submit tender Open tenders e-Tendering Public officer Supplier

Les modules e-Procurement Publish tender notice e-Notification Search tender notice Submit tender Open tenders e-Tendering Configure auction Participate in auction e-Auction Public officer Supplier

Les modules e-Procurement Publish tender notice e-Notification Define evaluation Evaluate tenders e-Awarding Search tender notice Submit tender Open tenders e-Tendering Configure auction Participate in auction e-Auction Public officer Supplier

Les modules e-Procurement Publish tender notice e-Notification Define evaluation Evaluate tenders e-Awarding Search tender notice Submit tender Open tenders e-Tendering Configure auction Participate in auction e-Auction Public officer Supplier

Les modules e-Procurement Publish tender notice e-Notification Define evaluation Evaluate tenders e-Awarding Approve catalogue Prepare catalogue e-Catalogue Search tender notice Submit tender Open tenders e-Tendering Configure auction Participate in auction e-Auction Public officer Supplier

Paysage des publications en Belgique

Consultation des marchés publics Consultation des documents du marché e-Notification Définition Consultation des marchés publics Consultation des documents du marché Free Market

e-Notification Les fonctions? Pour tous Bulletin des Adjudications Free Market Rechercher publication Télécharger CSpCh / documents

e-Notification Les fonctions (2) Utilisateurs enregistrés Profil de recherche Messaging Dossier favoris Participer aux forums Dossier restreint

e-Notification Best practice(1) Recherche de publication - Choisissez un bon code cpv - Rechercher avec des mots clés limite le résultat Recherchez l’avis sur e-Notification et cliquez sur « accéder à la plateforme e-Tendering »

e-Notification Best practice (2) Sur quel site vous trouvez-vous? - Production/démo/ couleur Créer plusieurs profils de recherche Renouvellement annuel du compte dès connexion (automatique dès connexion au site)

e-Notification Rechercher BDA sur internet Résultats de recherche sur Google / Bing /… Initiatives privées L‘ancien “Bulletin des Adjudications “(eJustice)

e-Tendering Définition? Introduction des offres/demandes de participation électroniques Consultation PV ouverture

e-Tendering Les fonctions Télécharger des documents Toutes les extensions (.pdf, .docx, .odf, .zip, .avi, .mp3, …) Par fichier max. 80 MB À ne pas confondre avec la taille du rapport de soumission (5MB) Total des fichiers max. 350 MB

e-Tendering Les fonctions (2) Signer les documents de procuration Droits de soumission (différentes implantations, associations momentanées)

e-Tendering Comment signer? Carte d’identité Belge avec puce Token Certipost (ne peut plus être acheté) Token Quovadis (www.quovadisglobal.nl)

e-Tendering Comment signer? (2) Certificat qualifié Directive Européenne 1999/93/EG Repris dans la Trusted Service List Software accompagnant Via le site: https://sign.publicprocurement.be (manuel disponible)

e-Tendering Best practice (1) Testez à l’avance (dès aujourd’hui) Mettre à jour régulièrement les logiciels de votre ordinateur Durée de chargement et de signature (de préférence pas le dernier jour)

e-Tendering Best practice (2) e-Tendering indisponible? Impossible de signer? Contactez le pouvoir adjudicateur Consultez l’info système sur e-Tendering Téléphonez au helpdesk

e-Tendering Best practice (3) Code Pin oublié?: http://www.ibz.rrn.fgov.be

e-Tendering Best practice(4) Respectez la législation Voyez checklist « Déposer une offre électronique – Entreprise » Voyez « Faut-il introduire obligatoirement les offres par voie électronique? » sur www.publicprocurement.be

Comment s’enregistrer ? https://my.publicprocurement.be Carte de visite https://mydemo.publicprocurement.be Testez-vous sur ce site,

Où puis-je trouver plus d’info? (1) www.publicprocurement.be (> Documents) Manuels Cette présentation Le sur le site (e-Not) Au help-desk Formateur accrédité http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/formations

Où puis-je trouver plus d’info? (2) Production e-Notification : https://enot.publicprocurement.be e-Tendering: https://eten.publicprocurement.be e-Catalogue: https://ecat.publicprocurement.be e-Awarding et e-Auctions: https://eaward.publicprocurement.be

Où puis-je trouver plus d’info?(3) Demo (site d’exercice) e-Notification: https://enotdemo.publicprocurement.be E-tendering: https://etendemo.publicprocurement.be Enregistrez-vous aussi sur ces sites web!

Où puis-je trouver plus d’info?(6) 02/ 790 52 00 (NL+FR) e.proc@publicprocurement.be Tous les jours ouvrables 08:30-12:00 et 13:15-16:30

Demo et questions Merci pour votre attention