Séminaire européen (UEAPME), Bruxelles 18 avril 2013 Pays et Territoires d'outremer (PTOM) associés à l'Union européenne Théo Saramandis, Chef de la Task Force PTOM, EuropeAid Séminaire européen (UEAPME), Bruxelles 18 avril 2013

Des bouts d' Europe dans le monde 26 Pays et territoires autonomes (PTOM) Liens constitutionnels avec les Etats Membres (DK, FR, NL, UK) Ne faisant pas partie du territoire douanier de l'EU Législation européenne (acquis) ne s'applique pas b) Caractéristiques communes - Îles petites et isolées - Bases de production limitées - Vulnérables aux chocs externes - Populations très petites - Micro-économies fragiles - Eco-systèmes remarquables et divers mais fragiles 2

Une Task Force au sein de la Commission européenne Définir, animer, actualiser l'association des 26 PTOM à l'Union européenne (mise en œuvre de la Partie IV du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne - TFUE). Programmer l'aide européenne en faveur des PTOM Planifier, coordonner et superviser les activités générales liées aux PTOM de la Direction générale. Coordonner les questions liées aux PTOM au sein de la Commission européenne.

Des Pôles aux Tropiques Qui & Où? Royaume-Uni (12): Anguilla, Bermuda, Îles Vierges britanniques, Îles Cayman, NL (6): Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Sint Eustatius, Sint Maarten FR (7): St Barthélemy, N. Calédonie, Polynésie fr., Wallis et Futuna, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Terres australes et antarctiques fr. Montserrat,Turks & Caicos, Îles Falkland, Saint-Hélène, Pitcairn, Territoires britanniques de l'océan indien, Géorgie du Sud & îles Sandwich du Sud, Territoires de l'Antarctique britannique DK (1): Groenland Des Pôles aux Tropiques Atlantique Antarctique Caraîbe Océan indien Pacifique

Cadre législatif EU qui définit le statut des PTOM Droit primaire Base pour les PTOM dans le Traité: Partie IV du TFUE (Arts. 198 – 204) Passerelle: Art. 355.6: des régions ultrapéripheriques aux PTOMs et vise versa (territoires du DK, FR & NL mais non pas pour ES, PT & UK) Droit dérivé Décision d'Association Outre-mer (DAO) Décision Groenland Accord de Partenariat pour la Pêche avec la Groenland Réglements et Décisions d'exécution

Quelques éléments de la diversité des PTOM

Profiles économiques Des profils différents: Tourisme Caraîbe: services Atlantique: produits alimentaires (transformés) (pêche) Pacifique & Océan Indien: produits alimenaires & autres produits manufacturés Curaçao/Aruba: raffinage du pétrole Perspectives d'hydrocarbures, des matières premières et du développement de l'extraction minière Importance variable du secteur public et des transferts financiers à partir des Etats membres

Pourquoi nous devons s'y intéresser? a) Obligation découlant du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne définissant les objectifs de leur association avec l'Union: Promouvoir le développement économique et social Relations économiques étroites avec l'UE b) Citoyens PTOM= EU citizens (1% de l'EU27) c) Cohérence des politiques Des stratégies globales de l'UE à l'égard des PTOM Objectifs: accroissement de la compétitivité, le renforcement de la résilience, promotion de l'intégration et de la coopération d) PTOM sont des acteurs politiques de l'UE

Comment nous-y travaillons? Support financier 2007 – 2013 aux PTOMs FED 10 – € 286 M Budget Général (Groenland): € 175 M + € 100 M pour la pêche EU est souvent le seul donateur à part les Etats Membres Eligibilité aux programmes EU & évaluations des politiques communes en prenant en compte les PTOM BEST: projets sur la biodiversité Examen des demandes de dérogation des règles d'origine Référence spéciale aux PTOM dans le Programme-Cadre de la recherche et dans Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) L'accès aux lignes budgétaires horizontales (environnement, énergie, etc) Régime commercial des PTOM

OCT-MS-EU Consultations Juin 2008 Livre Vert Commission européenne Nov. 2009 Communication Commission européenne Dec. 2009 Conclusions Conseil Février 2011 Position commune PTOM/EM Juin 2011 – May 2012: Analyses des Impacts Janvier – Juillet 2012: rédaction projet de proposition Juillet 2012: Adoption proposition Commission depuis Sept. 2012 négociations au Conseil Réunions trilatérales Groupes de travail partenariaux Etudes indépendantes

Rédaction Sources: déclarations politiques, consultations, études externes, analyses internes 3 principes fondamentaux = axe majeur de la future Décision Texte plus lisible et plus facile à comprendre

Structure de la DAO

Annexes – 1

Annexes -2

Des réponses également disponibles sur: Je vous remercie ! Questions ? Des réponses également disponibles sur: http://ec.europa.eu/europeaid/where/octs_and_greenland/index_en.htm