La « juste » sanction

Les dimensions des représentations de la « juste » sanction 1. La genèse de la criminalité 2. Les finalités de la sanction 3. Les critères de proportionnalité 4. Les acteurs de la décision

Causes de la délinquance (en %) Question : A votre avis, comment peut-on expliquer la criminalité et la délinquance en Suisse aujourd’hui ? Les causes suivantes jouent-elles, selon vous, un rôle essentiel, un rôle secondaire ou aucun rôle ? Causes de la délinquance Rôle essentiel Rôle secondaire Aucu n rôle Sans opinion Total (N) Les jeunes ne sont pas assez entourés dans leur famille (1856) Il y a une perte des valeurs morales dans la société (1854) Trop de violence présentée dans les médias (télévision, Internet, etc.) (1854) Il y a un manque d'esprit de solidarité et d'entraide entre les individus (1855) Certaines catégories de individus sont vraiment défavorisées (1850) Il y a du chômage, des problèmes économiques (1855)

On est isolé, les individus ne se connaissent plus (1856) Il y a une perte du sens civique (1849) La justice n'est pas assez sévère (1858) Il y a trop de richesses, de consommation (1838) Il y a l’influence des cultures et communautés étrangères vivant en Suisse (1846) Les armes sont trop facilement accessibles (1854) Il y a des individus qui ont des personnalités perturbées (1852) La police n'est pas assez efficace (1855) Souvent le crime est rentable (1850) L'école ne remplit pas sa mission (1846) Certaines personnes sont mauvaises par nature (1845) Tout change et va trop vite dans notre société (1856)

Typologie des causes de la délinquance Inégalités sociales Anomie sociale Anomie morale Déviance individuelle Anomie institutionnelle ClusterCauses de la Délinquance.doc

Représentations de la délinquance Dérégulation Démoralisation Désintégration Cancérisation Catastrophisme Représentations Délinquance.doc

Inventaire des fonctions principales attribuées à la peine ( dans la littérature socio-juridique) Vengeance Punition Dissuasion Discipline Neutralisation Restitution Restauration

Finalités de la peine ( cluster) Réinsertion Restitution Rétribution Vengeance Eclectisme

Critères de proportionnalité 1. Mesure de l’acte: a) l’intentionnalité de l’acte ; b) le degré de responsabilité imputable à l’auteur ; c) son mobile; d) l’ampleur des dommages objectifs que l’acte a provoqués ; e) les souffrances et pertes subjectives qu’il a réellement entraînées. 2. Identité de l’accusé: a) Parcours de vie; b) Statut; c) Dangerosité

3. Identité de la victime : a) statut; b) ressources; c) souffrances; d) connivence 4. Sévérité ou indulgence: niveau moyen de la sanction

Trois balances pour une justice Le Dommage Le Drame La Sécurité Trois balances de justice.doc

Les acteurs de la décision Question : Dans l'idéal, qui devrait selon vous participer au choix de la peine dans la plupart des cas, soit en étant seulement consulté, soit en fixant aussi la peine ? Devrait être consulté et aussi fixer la peine Devrait être consulté mais ne pas fixer la peine Ne devrait pas être consulté sur le choix de la peine Sans opinion, ne sais pas Total (N) Un juge (1856) Un jury populaire (1851) Un éducateur, un assistant social (1856) Un psychiatre, un psychologue (1860) La victime ou sa famille (1858) Les proches de l'accusé (famille, amis, collègues) (1861) Une autorité politique (maire, conseiller municipal, etc.) (1850) Une autorité religieuse (prêtre, pasteur, rabbin, etc.) (1858) Une autorité morale laïque (philosophe, historien, etc.) (1849)

Typologie des acteurs légitimes Justice des parties 35% Justice des experts 27% Justice des sages20% Justice du juge 10% Justice du peuple 6% Justice de la communauté 3%