REFORME DE LA REGLEMENTATION Ariane OBOLENSKY Directrice générale de la FBF 29 octobre 2010

INTRODUCTION  Rappel Une réforme nécessaire. Décembre 2009: le Comité de Bâle a fait des 1ères propositions sur les nouvelles normes prudentielles. Le 13 septembre dernier, le Comité de Bâle a annoncé le niveau du nouveau ratio de solvabilité.

 Le nouveau ratio est à 7 %: 4,5 % de fonds propres « durs », LE NOUVEAU RATIO DE SOLVABILITE Une réforme très lourde pour les banques  Le nouveau ratio est à 7 %: 4,5 % de fonds propres « durs », 2,5 % au titre du coussin dit de « conservation » destiné à absorber des pertes dans une situation d’intense stress économique. Une définition profondément changée. Un niveau très au dessus des règles actuelles de Bâle II. Les banques françaises devront faire des efforts importants pour s’adapter même si leur solidité financière le leur permet. Par rapport à décembre, on note quelques améliorations mais celles-ci ne sont pas suffisantes. De nombreux points restent à revoir en profondeur.

LE NOUVEAU RATIO DE SOLVABILITE (suite) Ces mesures vont fortement affecter le financement de l’économie européenne  elles pèseront mécaniquement sur le volume et le coût du crédit  Il est assuré à près de 70 % par les banques, alors qu’aux Etats-Unis, il repose essentiellement sur les marchés

II. CE QUI RESTE A FAIRE A. Ne pas surcharger les banques  Les ratios de liquidité Un ratio court terme visant à assurer la survie d’un établissement pendant une période de stress de liquidités d’un mois. Un ratio à horizon d’un an visant à limiter l’activité de transformation des banques et notamment leur recours aux financements sur le marché interbancaire  L’impact de ces ratios sur la structure de financement des banques est une préoccupation pour le système financier français, même avec les délais prévus pour leur application. Ils contribueront à conduire les banques françaises à une réorientation de leurs activités.

II. CE QUI RESTE A FAIRE (suite)  Institutions systémiques Les exigences supplémentaires pour les institutions dites systémiques sont inappropriées : Elles aggravent les conséquences des nouvelles règles pour l’économie.

II. CE QUI RESTE A FAIRE (suite) B. La prévention des crises passe par d’autres mesures  Superviser tous les acteurs L’Europe a pris de l’avance (hedge funds, agences de notation, rémunérations…)  Adopter un mécanisme de résolution des crises  Réguler les marchés - Amélioration de la transparence des marchés de financement des émetteurs - Prévention du risque systémique (chambre de compensation…)

Prochaines étapes: G20 de Séoul: les 11 et 12 novembre III. CONCLUSION Prochaines étapes: G20 de Séoul: les 11 et 12 novembre Transposition des réformes bâloises au niveau européen dans la CRD 4 (présentation par la Commission en fin d’année). Entrée en vigueur progressive des nouvelles règles