Politique et institutions 4.2 Réformes communales Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2013.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
. Observatory on Local Autonomy. Le rapport du Comité Balladur ou La mort annoncée dune nouvelle réforme de la décentralisation en France.
Advertisements

Mário Theodoro (IPEA) Milko Matijascic (IPEA – PNUD/IPC)
Politique et institutions 3.1 Les communes Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2011.
Politique et institutions 3.1 Les communes Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2012.
Prof. Andreas Ladner Assistant: Julien Fiechter Master PMP automne 2008 Politique et Institutions 8 Les citoyens aux élections, smartvote et synthèse.
Office fédéral du sport Macolin - Cantons + communes
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons RPT IDHEAP, 19 février 2009 Gérard Wettstein,
P rogramme daction eGovernment CH Département fédéral de l'économie DFE Secrétariat d'Etat à l'économie SECO Programme daction eGovernment.
Prof. Andreas Ladner Assistant: Nils Heuberger Cours à choix, trimestre dhiver 2009 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux 7. La répartition des tâches.
Cours du 13 mars 2008 – HEVs – Sierre – BT07
Projet de péréquation financière intercommunale
Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Rapport sur lévaluation de lefficacité de la péréquation financière entre.
Présentation générale
Octroi du droit de bourgeoisie – pour des communes bourgeoises dynamiques Hans Georg Nussbaum Conférences régionales 2013 Association bernoise des communes.
Service des communes SCom Amt für Gemeinden GemA Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts DIAF Direktion der Institutionen und der Land-
Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Introduction à la péréquation financière Werner Weber, chef de la section.
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons RPT IDHEAP, le 17 février 2011 Gérard Wettstein,
LE DÉSÉQUILIBRE FISCAL EST-IL UN MYTHE ? Luc Godbout Chaire en fiscalité et en finances publiques Semaine de la recherche en administration 17 novembre.
Olivier Guex Chef du service des forêts et du paysage François Seppey
TÂCHES DE PROXIMITE (Communes) TÂCHES PEDAGOGIQUES (Etat) CONTRAT DE PRESTATIONS 1.
La Suisse et tous ses cantons
I. Les raisons dune collaboration ou dun rapprochement Contexte u Partage des tâches entre le canton et les communes u Volonté de poursuivre le désenchevêtrement.
Prof. Andreas Ladner Cours à option hiver 2010 Démocratie et formation de l’opinion 2 Size and Local Democracy (2)
Autorité cantonale de surveillance des finances communales Association cantonale vaudoise des boursiers communaux 24 septembre 2010 Autorité cantonale.
Conférence suisse des offices régionaux de statistique
Politique et Institutions 2.2 La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) Prof.
Gilles Ballaman Conseiller économique Service des communes
Departement für Wirtschaft, Soziales und Umwelt des Kantons Basel-Stadt Amt für Wirtschaft und Arbeit Stratégie globale de la ville de Bâle pour prévenir.
1 Indicateurs régionaux de développement durable, participation et statistique publique | L’expérience du Cercle Indicateurs Anne Boesch, Journées suisses.
Politique et Institutions 2.2 La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) Prof.
Prof. Andreas Ladner Assistant: Nils Heuberger Cours à choix, trimestre d’hiver 2009 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux Le cours.
Politique et institutions 3.1 Les communes Prof. Andreas Ladner Assistant: Julien Fiechter Cours de base automne 2009.
Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux Prof. Andreas Ladner Assistant: Nils Heuberger Cours MPA 2009.
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2010 Politique et Institutions 6.2 Les partis politiques.
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2010 Politique et Institutions 6.3 Votations, participation et choix électoral.
Politique et Institutions 4.1 La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) Prof.
Prof. Andreas Ladner Cours à choix, trimestre d’hiver 2011 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux 4. Concepts économiques.
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2012 Politique et Institutions 1.3 L’Etat suisse est son administration aujourd’hui.
Restructurations institutionnelles et aménagement du territoire Pierre-Alain Rumley IDHEAP – 24 mars 2011.
Prof. Andreas Ladner Assistant: Julien Fiechter Cours de base automne 2008 Politique et Institutions 6.2 Les partis politiques.
Prof. Andreas Ladner Cours à choix, trimestre d’hiver 2011 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux Collaboration et influence des cantons.
Association Suisse de l‘industrie des Graviers et du Béton Signature de contrat SPE – ASGB 26 février 2010 Martin Weder, directeur ASGB.
Commission extraparlementaire pour la révision de la loi sur le tourisme Fernand Nanchen / Conférence de presse présentation projet LOI SUR LE.
AG AFPHB LES MODES DE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN SUISSE André Pannatier, pharmacie du CHUV, Lausanne.
Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2012 Politique et Institutions 1.1 L’Etat suisse: origine et développement du système politique.
Politique et Institutions 4.1 La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) Prof.
Politique et Institutions 2.2 La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) Prof.
Politique et institutions 3. Les communes Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2010.
Politique et institutions 4.2 Réformes communales Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2010.
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) Séance d’information FCV – VWG 24 janvier.
Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2008 Politique et Institutions 1.2 L’Etat suisse est son administration aujourd’hui.
La commission intercantonale pour la formation du personnel administratif communal et AvenirFormation vous souhaite la BIENVENUE.
Politique et institutions 3. Les communes Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2011.
Prof. Andreas Ladner Assistant: Julien Fiechter Cours de base automne 2009 Politique et Institutions 1.1 Le cours.
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2013 Politique et Institutions 1.1 Le cours.
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2009 Politique et Institutions 1.2 L’Etat suisse: origine et développement du système politique.
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2013
Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2012 Politique et Institutions 1.2 L’Etat suisse est son administration aujourd’hui.
Politique et Institutions 4.1 La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) Prof.
Responsable des ressources humaines
Responsable des ressources humaines
TITRE DE LA SEANCE : LES MARGES DE L’ENTREPRISE INTERET DE DIFFERENCIER LE CALCUL DES MARGES DE L’ENTREPRISE > Le calcul dépend des activités et intègre.
Prof. Andreas Ladner Master pmp automne 2015 Politique et Institutions 1 Le cours.
Projet de l'établissement XXXX
1 Rapport sur les finances communales 2012 Raphaël Schneider chef du Service des communes.
Débat d’Orientation Budgétaire Contexte national Quelques explications sur le budget Etat des lieux des finances Priorités Budget 2015 Proposition.
OPTI-MA Un projet pour restaurer l’équilibre des finances cantonales novembre 2014.
Le Financement de la Décentralisation Présentation du système allemand et des aspects d‘une comparaison Colloque à Yaoundé du 16 au 18 novembre 2011 Dr.
PRÉSENTATION DU GRAND TOULOUSE | avril 2008 | 1 Assainissement : moderniser, entretenir et anticiper LES MISSIONS EXERCÉES.
Politique et institutions 4.2 Réformes communales
Transcription de la présentation:

Politique et institutions 4.2 Réformes communales Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2013

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | Types de réformes NGP PPP, Outsourcing collaborations, fusions Répartitions des tâches Péréquations financières | Diapositive 2 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | La répartition des tâches  La base des reformes communales  Subsidiarité, l‘autonomie communale  L‘équivalence fiscale | Diapositive 3 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | L’exemple du canton de Berne  Déplacement de tâches importantes vers le canton (assistance sociale, école, santé).  Déplacement de ressources financières vers le canton (impôts). | Diapositive 4 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | Des projets NGP dans les communes suisses (1998)  Un tiers des communes a déjà abordé les propositions  Un quart des communes a déjà fait des premiers pas | Diapositive 5 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | Bilan NGP 2005  Non: 91 %; définitivement introduit: 5 %; partiellement introduit : 3 %, arrêté 2 %  On trouve beaucoup d’éléments de la nouvelle gestion publique mais très peu de communes travaillent avec des produits et des enveloppes budgétaires globales. | Diapositive 6 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | Les différents éléments de la NGP N= 2116 bis 2156 | Diapositive 7 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | N= 2116 bis 2156 | Diapositive 8 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | L‘influence de la taille, les enveloppes budgétaires globales par exemple (2005) N= 2156 | Diapositive 9 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | Buts et résultats NGP (2 = trifft zu, -2 = trifft nicht zu) | Diapositive 10 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | Fusions: évolution du nombre des communes (1) | Diapositive 11 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | Fusions: évolution du nombre des communes (2) | Diapositive 12 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | Evolution du nombre des communes (3) | Diapositive 13 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | Popularité des fusions de communes | Diapositive 14 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | Discussions et tailles des communes | Diapositive 15 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | | Diapositive 16 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | Le canton de Glaris (projet)  70 différents types de communes (locales, bourgeoises, scolaires, prévoyances) (env. 500 postes) unies dans des communes d’habitants  Réduction du nombre de commune de 25 à 3!  L’assistance sociale transférée au niveau cantonal =>Habitants par communes envisagés: 10’000 à 16’000 | Diapositive 17 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | | Diapositive 18 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | | Diapositive 19 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | Gemeindefusionen | Diapositive 20 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | | Diapositive 21 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | L’alternative: la collaboration avec d’autres communes | Diapositive 22 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 |  Grössenvorteile und mehr Professionalität  Aufgaben überschreiten Gemeindegrenzen  Abstimmung von Angebot und Nachfrage Fusions ou collaboration? Pour une collaboration: Contre une collaboration: Pour une fusion: Contre une fusion:  Autonomieverlust  Demokratiedefizite  Fehlendes Kongruenzprinzip  Bürokratiegefahr  Bessere Qualität, tiefere Kosten  Ämter besser besetzt  Höhere Responsivität  Kanton wird entlastet  Höhere Standortattraktivität  Teurer  Aufgaben haben unterschiedliche Grössenoptima  Anonymisierung | Diapositive 23 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | Buts et résultats « fusions » (2 = trifft zu, -2 = trifft nicht zu) | Diapositive 24 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | Existe-t-il une taille idéale?  La taille idéale dépend du type de commune.  La taille idéale dépend de la prestation. | Diapositive 25 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | Tendance?  Cantons avec beaucoup de fusions: TG, FR, TI, GR, LU, GL, SH, AG et GL (!)  Les fusions de petites communes ne changent pas beaucoup. Important de trouver des partenaires plus puissants.  FOCI? | Diapositive 26 |

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | Fusions de cantons (TA, )

| ©IDHEAP – | | 18/07/2015 | TA,