LA PERSONNALITE JURIDIQUE

LA PERSONNALITE JURIDIQUE Définitions PERSONNALITE : n.f. ensemble des comportements, des aptitudes, des motivations, etc., dont l’unité et la permanence constituent l’individualité, la singularité de chacun JURIDIQUE : adj. qui relève du droit

LA PERSONNALITE JURIDIQUE Donc la personnalité juridique est : Un ensemble… une individualité relevant du droit

Pourquoi personnalité juridique ? Un réseau de marchands de bébés démantelé Sept bébés vendus par des Bulgares à des couples «adoptifs» ………en garde à vue.,. ., ont dû payer «5 000 euros s'il s'agit d'une fille, 6 000 euros pour un garçon», selon un enquêteur. mercredi 19 octobre 2005 L’Office central pour la répression du trafic des êtres humains………

Pourquoi personnalité juridique ? Périgueux : traité comme un animal Un jeune paumé de 22 ans travaille depuis deux ans dans l’entretien de la ferme et dans les champs sans percevoir le moindre salaire… Comité contre l’esclavage le 24 janvier 2005

Pourquoi personnalité juridique ? Art 1 Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits Art 2 Chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique (Déclaration des droit de l’homme et du citoyen) LIBERTE EGALITE FRATERNITE (Principes fondamentaux de la république française)

Pourquoi personnalité juridique ? Art 4 Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes ses formes (Déclaration des droit de l’homme et du citoyen)

Pourquoi personnalité juridique ? La personnalité juridique pour : - protéger l’être humain - être titulaire de droits ou d’obligations et de les exercer

QUI A LA PERSONNALITE JURIDIQUE ? L’Être humain : LA PERSONNE PHYSIQUE Groupement de personnes qui ensemble s’organisent : LA PERSONNE MORALE

QUAND RECONNAÎT-ON LA PERSONNALITE JURIDIQUE ? Début de son existence ? Fin de son existence ?

LA PERSONNE PHYSIQUE D’un état juridique D’une capacité juridique Nom – Domicile - Nationalité D’une capacité juridique Capacité de jouissance et capacité d’exercice D’un patrimoine Ensemble des droits et des obligations De droits extrapatrimoniaux Déclaration des droits de l’Homme ELLE EST COIFFEE :

LA PERSONNE MORALE D’un état juridique D’une capacité juridique Dénomination sociale – Siège social - Nationalité D’une capacité juridique Limitée à son objet - Elle est représentée par une personne physique D’un patrimoine Droits et obligations = BILAN De droits extrapatrimoniaux Droits collectifs ELLE EST COIFFEE :

LA PERSONNALITE JURIDIQUE L’ensemble des droits qui coiffent une personne juridique sont : LES DROITS SUBJECTIFS

VOUS ALLEZ ETUDIER L’existence de la personnalité juridique (pourquoi ?) L’identification des personnes juridiques et capacité (Etat et capacité) Les droits subjectifs (Droits patrimoniaux et extra patrimoniaux) Le droit de propriété (droit patrimonial, droit réel)

FIN DE LA PRESENTATION