Réunion d’information Citoyenne « rendez nous nos places de stationnement » Le Bon Conseil Lundi 13 décembre 2010

Objectif de cette réunion Réunir tous les riverains qui se sentent concernés par les problèmes de stationnement liés aux institutions dans le quartier SAXE/SEGUR/FONTENOY/DUSQUENE Rassembler et fédérer nos forces afin de reconquérir l’espace public.

Agenda de la réunion anticipé Compte tenu d’une séance nocturne au conseil de Paris, le Sénateur Yves Pozzo di Borgo et l’adjoint au Maire René-François BERNARD vont intervenir en début de réunion.

Intervention publique Yves Pozzo di Borgo Sénateur Conseiller de Paris Président du groupe Centre et Indépendants

Intervention publique Monsieur René-François BERNARD Adjoint au Maire délégué à l'environnement, aux Espaces Verts et à la Propreté. Résident du quartier

Le contexte actuel Réservations de places « Ministère très importantes » Aménagement des carrefours réduisant le stationnement Interdictions de stationnement Vigipirate importantes depuis 1995 Récemment l’installation de service de police réservant un nombre important de places.

Quelques photos … Les prises de vues ont été effectuées un dimanche pour refléter tous les besoins réels de stationnement des véhicules administratifs.

Avenue de Saxe

Contre allée bureau de poste Avenue de Saxe

Contre allée Avenue de Ségur

Rue d’Estrée côté Ministère du travail Places reservés « sauf ministère »

Rue d’Estrée côté Ex-Ministère Ecologie

Rue d’Estrée côté Ministère du travail Places réservés pour travaux

Avenue de Ségur en totalité interdite côté par sur 400 m X 3 rangées…. Soit 1.2 km de chausée…

Les photos absentes Places réservées ministère écologie place de Fontenoy Places réservées ministère travail place de Fontenoy Places interdites ministère du travail avenue Duquesne et Ségur Places de l’ancien poste de police avenue Duquesne Places stationnement interdit sauf propreté Avenue de Ségur

Dans la pratique Les places libres (environ 70%) sont utilisées par les véhicules personnels ou non administratifs des occupants des locaux. Les redevances de stationnement ne sont pas acquittées. Les images en exemple….

Guide des rues de Paris offert a chaque fonctionnaire de police en guise de ticket de stationnement

Nouvelle carte de résident. Modèle de base Prix de l’heure de stationnement : Gratuit

Nouvelle carte de résident. Nouveau modèle Prix de l’heure : Gratuit

Modèle homologué par les pervenche ? Prix de l’heure : Gratuit

Modèle Champêtre Prix de l’heure : Gratuit

Une demande de congé = stationnement gratuit !

Quartier totalement interdit aux riverains

Avez-vous d’autres Commentaires à ajouter sur l’état des lieux ?

La Démarche Se rassembler et unir nos forces. Plus de riverains s'impliquent dans la démarche plus nous aurons de « pouvoir » afin de faire rétablir nos droits.

Le nouvel arrêté de stationnement 76 places réservées. En réalité 150 – 200 places

Les anciens arrêtés de stationnement Aucun arrêté de stationnement trouvé concernant les places « réservé sauf Ministère » Des arrêtés existent pour l’interdiction totale Vigipirate du ministère du travail, les places handicapés, places livraisons, places véhicules électriques.

Contexte règlementaire l'Article L du Code général des collectivités territoriales : Le maire peut, par arrêté motivé : 1° Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service […], des stationnements réservés sur les voies publiques de l'agglomération ;Article L du Code général des collectivités territoriales l'Article L du Code général des collectivités territoriales :Article L du Code général des collectivités territoriales Les pouvoirs conférés au maire par le premier alinéa de l'article L et par les articles L à L sont, à Paris, exercés par le maire de Paris sous réserve des dispositions ci-après. Pour les motifs d'ordre public ou liés à la sécurité des personnes et des biens ou pour assurer la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques, le préfet de police détermine, de façon permanente ou temporaire, des sites où il réglemente les conditions de circulation et de stationnement dans certaines voies ou portions de voies, ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules.

Actions possibles Pétition Recours Tribunal administratif Sollicitation des élus Pressions auprès de la préfecture Démontage symbolique des panneaux qui ne font pas l’objet d’un arrêté. Autre ?

La presse parle de nous

La pétition

Appel aux bénévoles Appel aux dons pour la location de la salle(400 € de frais)

Questions – Débat

Site internet Site internet de l’action Citoyenne