LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE EN ESPAGNE. 1

Bien qu’elle souffre les conséquences de la déforestation, de l'érosion, de la désertification et de l'urbanisation - on ne sait pas encore pour combien de temps - l'Espagne profite d'un avantage remarquable sur la plupart des pays communautaires, pour la valeur et la diversité de ses espaces naturels, de ses écosystèmes et sa qualité de l'air. 2

C’est pour cela, peut-être, qu’on n’a pas donné d'importance à la protection de l'environnement; nous devons, donc, protéger cette diversité et cette qualité de l'air. De plus, la Législation espagnole n’a pas de Loi générale sur protection de l'Environnement, remplacée par une législation abondante de caractère sectoriel ou spécifique.

Les étapes de la Politique Environnementale en Espagne : 1916: Loi sur les Parcs Nationaux. 1971: ICONA. 1975: Loi sur les Espaces Naturels protégés. 1978: CONSTITUTION ESPAGNOLE 1989: Loi pour la sauvegarde des Espaces Naturels, de la flore et de la faune sauvage. En 1996 on crée le Ministère de l'Environnement qui s’occupe de: 1. Contamination atmosphérique. 2. Déforestation. 3. Dégradation des sols. (Un plan national des sols contaminés) 4. Eaux (Plan National d'Assainissement et épuration des Eaux usées). 5. Déchets Solides (Programme CENEAM) 6. Adoption des politiques communautaires. 7. Contribution au financement de groupes écologiques.

LA CONSTITUTION ESPAGNOLE En Espagne, la Constitution de 1978 traitait déjà la protection de l'environnement avec ce droit - devoir repris dans l'article 45 : 1. Tous ont le droit de jouir d'un environnement approprié au développement de la personne, ainsi que le devoir de le conserver. 2. Les pouvoirs publics veilleront à l'utilisation rationnelle de toutes les ressources naturelles, afin de protéger et améliorer la qualité de la vie et afin de défendre l'environnement, en s'appuyant sur la solidarité indispensable collective. 3. Pour ceux qui violent ces dispositions, la loi fixe des sanctions pénales ou, selon les cas, administratives, ainsi que l'obligation de réparer le dommage causé.

Información Ambiental Nous avons divisé l’ actuelle Réglementation Espagnole sur l'Environnement dans six blocs : Información Ambiental Ley n º 27/2006, de 18 de Julio, por la que se regulan los derechos de acceso a la información, de participación pública y de acceso a la justicia en materia de medioambiente. Fiscal Deducción por protección del medio ambiente, Real Decreto 283/2001 de 16 de marzo (BOE del 17-3-2001) AGUA LEY DE AGUAS LEY 10/2001 DEL PLAN HIDROLÓGICO NACIONAL RESIDUOS LEY DE ENVASES LEY DE RESIDUOS

EMISIONES CONTAMINANTES DERECHOS DE EMISION (PROTOCOLO DE KYOTO) Registro Estatal (español) de Emisiones y Sustancias Contaminantes (EPER-España) · Plan Nacional de asignación de derechos de emisión 2005-07 (RD 1866/2004 de 6 de septiembre, BOE 216), .Regimen del comercio de derechos de emisión de gases de efecto invernadero (R.D. L. 5/2004 de 27 de agosto, BOE 208)

ENERGÍAS RENOVABLES Plan de Energías Renovables 2005-2010 Plan de Fomento de las Energías Renovables 2000-2010 (PER)

LES ORGANISMES IMPLIQUÉS DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE EN ESPAGNE : * Bureau Espagnol de Changement climatique du Ministère de l’Environnement : Coordination et développement de la politique relative au Changement climatique Suivi de la Convention A marqué sur le Changement climatique * Conseil National du Climat : Organe associé de caractère consultatif Élaboration, suivi et évaluation de la Stratégie espagnole de lutte contre le Changement climatique Élaboration de propositions pour définir des politiques sectorielles * Commission de Coordination des Politiques du Changement climatique : Coordination entre l'Admon. de l'État et des CCAA pour l'accomplissement des engagements internationaux, droits d'émission … * Groupe Interministériel de Changement climatique : Organe de coordination de l'Administration Centrale de l'État.

POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES PAR SECTEURS D'ACTIVITÉ : 1. APPROVISIONNEMENT D'ÉNERGIE : Une augmentation du niveau d'efficacité dans la génération d'électricité (30 % actuellement - 60 % en 2050) Une substitution du charbon par du gaz naturel Il va mieux dans les technologies de combustion (une réduction de 50 % dans les émissions de GES (gaz à effet de serre)) Une élévation des sources d'énergie renouvelable

2. SECTEUR INDUSTRIEL Des améliorations de l'efficacité énergétique (jusqu'à 25 % de réduction des émissions de CO2) Recyclage et élimination progressive des gaz fluorés 3. SECTEUR DU TRANSPORT Réduction de la consommation dans les véhicules légers (10-25 % en 2020) Utilisation de moteurs diesel , de gaz naturel ou de propane (réduction des émissions de 10-30 % par rapport à l'essence) Des combustibles originaires des sources renouvelables (jusqu'à 80 % de réduction des émissions) Des mesures fiscales sur les combustibles dans des pays de bas prix (jusqu'à 25 % de réduction … des répercussions possibles sur d'autres secteurs) Une stimulation du transport public

4. SECTEUR RÉSIDENTIEL, INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL Des améliorations de l'efficacité énergétique des immeubles ( appareils électroménagers, illumination, climatisation … … isolation, construction bioclimatique) Des technologies pour l'usage efficace de l'énergie à l'intérieur des immeubles (20 % de réduction en 2010) L’ isolation des édifices (25 % de réduction en 2010) 5. SECTEUR AGRAIRE Il vaut mieux un élevage de ruminants, Une rationalisation de l'irrigation Il vaut mieux dans l'utilisation de l'énergie Une production de biocombustibles Un meilleur usage des engrais

6. SECTEUR DE LA GESTION DES DÉCHETS Une diminution du rejet, recyclage, une réutilisation Une récupération des gaz émis dans les décharges(déversoirs) 7. SECTEUR FORESTIER Une promotion du captage de carbone atmosphérique par les écosystèmes forestiers : Une protection des bois Un repeuplement forestier Une gestion durable des bois

FIN Les autres politiques, les rôles ou les circonstances * Des améliorations énergétiques des édifices par des réglementations urbaines * Une régénération spontanée du bois par l’abandon des pratiques de surexploitation du terrain * Une délocalisation industrielle * Une réduction des émissions par la limitation de la vitesse des véhicules … FIN