Programmes européens de la politique de cohésion 2007/2013 _____ réunion d’information pour les Pays du Périgord vert et de la vallée de l’Isle 29 janvier 2007

Programmes européens en Aquitaine Politique de cohésion : –Objectif « compétitivité régionale et emploi » 579M€ Programme régional FEDER : 392 M€ Volet régional du PO national FSE : 187 M€ –Objectif « coopération européenne » (FEDER) Programme Sud-Ouest européen Programme Espace Atlantique Programme France-Espagne Politique de développement rural : Volet régional FEADER : 136 M€

I. Les programmes de la politique de cohésion en région Aquitaine

: Principaux changements D’une stratégie de rattrapage à une stratégie de compétitivité Programmes « mono-fonds » Suppression du zonage Encadrement stratégique communautaire et national fondé sur les stratégies de Lisbonne et de Göteborg (OSC, CRSN) Concentration thématique : 75% FEDER+FSE sur les priorités de la stratégie de Lisbonne Evaluation environnementale du programme

Stratégie de Lisbonne (mars 2000) « faire de l’Europe l’économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » Investir plus dans la recherche, le développement, l’éducation et la formation Faciliter l’innovation, l’adoption des TIC et l’utilisation durable des ressources Contribuer à la création d’une base industrielle européenne solide Améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et accroître la flexibilité des marchés du travail Investir davantage dans le capital humain par l’amélioration de l’éducation et des compétences

Stratégie de Göteborg (juin 2001) "Élargissement de la stratégie à la protection de l'environnement et à la réalisation d'un modèle de développement durable reposant sur le triptyque : - compétitivité - emploi-inclusion sociale - environnement –prévention des risques" Quatre domaines prioritaires : ¤ Changements climatiques : réduction des gaz à effet de serre, sources d'énergie renouvelable. ¤ Transports durables : découpler croissance économique et volumes de transport,développer les modes de transport respectueux de l'environnement ¤ Santé publique : sécurité et qualité des produits alimentaires (notamment) ¤ Gestion des ressources naturelles : découpler croissance et consommation de ressources et/ou production de déchets.

II. Priorités du projet de programme régional « compétitivité» (FEDER)

2 Grands enjeux pour l’Aquitaine Renforcer sa compétitivité par l’innovation Valoriser ses atouts environnementaux par le développement durable

« Faire de l’innovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité régionale » 4 priorités AXE 1 : Promouvoir l’économie de la connaissance (175 M€ FEDER) AXE 2 : Développer les TIC au service de la société de l'information (45 M€ FEDER) AXE 3 : Valoriser le potentiel énergétique et environnemental (114 M€ FEDER) AXE 4 : Développer durablement les territoires spécifiques (47 M€ FEDER)

AXE 1 Promouvoir l’économie de la connaissance Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser ses résultats Consolider les structures d'interface entre la formation, la recherche et les entreprises Promouvoir les métiers scientifiques et techniques et diffuser la culture de l’innovation auprès du grand public Faire de l’innovation le moteur de la compétitivité des entreprises Renforcer le potentiel d’innovation des entreprises Soutenir la création ou la reprise/transmission d’entreprises structurantes pour le tissu industriel Ingénierie financière Augmenter le potentiel d’innovation de l’entreprise par des formations spécifiques AXE 2 Développer les TIC au service de la société de l'information Renforcer la gouvernance des TIC Garantir l’accès à des réseaux compétitifs Généraliser les pratiques et qualifier les usagers Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises Promouvoir une filière TIC d’excellence Projet de programme FEDER (1)

Projet de programme FEDER (2) AXE 3 Valoriser le potentiel énergétique et environnemental Relever le défi climatique et énergétique Organiser des modes de production et de consommation durables Mettre en œuvre le Plan climat Promouvoir les modes durables de transport et de déplacement Protéger et valoriser l'atout environnemental de l'Aquitaine Développer la Culture du risque Faire du Patrimoine naturel et paysager un atout du développement Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en eau AXE 4 Développer durablement les territoires spécifiques Soutenir le développement durable du littoral aquitain Mettre en œuvre une gestion intégrée s'inscrivant dans une stratégie territoriale spécifique Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Mettre en œuvre des projets intégrés et partenariaux sélectionnés par appel à projets Soutenir les territoires en mutation Mettre en réseau les acteurs locaux

III. Priorités du projet de volet régional « emploi » (FSE)

Volet régional FSE Priorité 1 Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques (52,4M€ FSE) Priorité 2 Améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi (52,3M€ FSE) Priorité 3 Inclusion sociale et lutte contre les discriminations (58M€ FSE) Priorité 4 Investir dans le capital humain (11,7M€ FSE) Priorité 5 Partenariat et mise en réseau pour l’emploi et l’inclusion (4,8M€ FSE) Priorité 6 Actions innovantes, transnationales ou interrégionales pour l’emploi et l’inclusion sociale (1,75M€ FSE)

IV. Priorités des projets de programmes « Coopérations européennes »

Programme Espace atlantique Enveloppe FEDER : env. 100 M€ période (122 millions d’euros) 33,4 M€ Dont part France : 33,4 M€ Autorité de gestion : région Norte POrtugal

Programme Espace atlantique 4 priorités AXE 1 : Promouvoir les réseaux transnationaux d’innovation AXE 2 : Protéger, sécuriser et valoriser durablement l’environnement marin et côtier AXE 3 Améliorer l’accessibilité et les liaisons internes AXE 4 : Valoriser les synergies transnationales en matière de développement urbain et régional polycentrique

Programme sud-ouest européen Enveloppe FEDER : env. 90 M€ (66 millions d’euros) Dont Part France : 33,1M€ Autorité de gestion : région Cantabrie

V. Mise en œuvre du programme régional FEDER

Modalités de mise en œuvre du programme Un dispositif de gestion et de suivi caractérisé par : –Un comité de programmation commun FEDER, FSE, FEADER –Un comité de suivi commun Des mesures de publicité renforcées : –Plan de communication pluriannuel : campagnes ciblées sur le grand public et les porteurs de projet –Un site internet dédié : liste des projets programmés Animation : réseau régional, formations

Les projets et modalités de sélection Règles précises de sélection et d’éligibilité en cours d’élaboration Travail en cours sur la constitution d’un dossier unique de demande de subvention Dépôt et suivi du dossier auprès d’un service unique Sensibilisation au développement durable des porteurs de projets et respect d’éco-conditions Critères de sélection : contribution aux objectifs thématiques du programme

Pour en savoir plus Sites internets régionaux : Site extranet dédié aux fonds européens : (inscription auprès de la mission europe du SGAR)