Politique conjoncturelle Politique structurelle Distinguer politique conjoncturelle et politique structurelle Politique conjoncturelle Politique structurelle Objectifs Résorber les déséquilibres : inflation, chômage (conjoncturel), output gap, déséquilibres externes (conjoncturels) Accroître l’efficacité économique (croissance potentielle) [+ favoriser un développement durable] Horizon temporel Court terme Long terme Niveau d’action Macroéconomique, action sur la demande Microéconomique, action sur l’offre Domaines Politiques budgétaire, monétaire, de change Politiques industrielle, de l’innovation, commerciale, financière, fiscale, de la concurrence, de l’emploi (chômage structurel), d’aménagement du territoire, environnementale Débats Politiques discrétionnaires ou de règles, politiques actives ou passives Interventionnisme ou laisser-faire, politiques verticales ou horizontales Conjoncturel ou structurel ? Exemples de politiques au statut ambigu Politiques de désinflation compétitive, de relance par l’offre (courbe de Laffer)
Nombre et effectifs des sociétés contrôlées par l’Etat en France (source : INSEE)
Politique de la concurrence : sanctions pécuniaires prononcées en France Lecture : En 2005, le montant total des sanctions pécuniaires prononcées par l’Autorité de la Concurrence s’élèvent à 754,4 millions d’euros et la sanction maximale à 534 millions d’euros ; le montant moyen par sanction s’élève à 24,3 millions d’euros et le montant moyen par entreprise (ou groupe d’entreprises, organisations professionnelles, organismes) à 5,5 millions d’euros (une même sanction touchant souvent plusieurs entreprises).
(subventions directes, prêts publics à taux d’intérêt faible…) Puissance des systèmes d’incitation habituellement utilisés (Source : Laffont et Tirole (1993), Théorie des incitations et réglementation) Transferts autorisés ? (subventions directes, prêts publics à taux d’intérêt faible…) Puissance Oui (Achat public, certaines entreprises publiques Non (La plupart des entreprises réglementées) Très forte (Entreprise supporte coûts, reçoit profit) Contrats à prix fixes Prix plafond Intermédiaire (Partage des coûts ou du profit) Contrats d’incitation Régulation incitative Très faible (Gouvernement ou consommateurs supportent coûts, reçoivent profit) Contrats « cost plus » Régulation coût-du-service