La réforme territoriale Réunions de Zones Mars 2015

Les 4 questions débattues au séminaire 1.La gouvernance 2.Les compétences 3.Les actions d’appropriation des nouvelles grandes régions 4.Le calendrier

La gouvernance: les hypothèses de travail Niveau 1 (national): FFBB Niveau 2 (grande région): Une ligue par région? Niveau 3 (département): Comité départemental ou interdépartemental (taille minimale à définir)? Niveau 4 (commune, intercommunalité, métropole): Club ou dispositif de coopération entre clubs Zones métropolitaines : disparition?

Les compétences: les hypothèses de travail FFBB : subdélégation aux LR et CD LR et CD : structures juridiquement indépendantes? LR et CD : pas de lien de subordination mais un droit d’harmonisation? Travail sur les compétences : Qui fait Quoi ? (prenant en compte les nouvelles compétences des Collectivités locales (Région, département, métropole, intercommunalité)

Les actions d’appropriation des nouvelles régions Compétitions (nationales, régionales, territoriales, jeunes et seniors) Parcours d’Excellence Sportive Organisation des structures (siège, fonctionnement bénévoles, ressources humaines, CTS) Formation Communication Harmonisation: Statuts Dispositions règlementaires Dispositions financières Politiques territoriales Autres….

Le calendrier : CD 24 avril: Création d’un CCN (Comité de Coordination National) CD 24 avril: Constitution type d’un CCR (Comité de Coordination Régional) CD 24 avril: Feuille de route V1 Fin mai: Création des CCR + Cas de la Corse + Maintien des 3 Zones Outre-Mer Fin mai: Compétitions régionales: création de phases finales pour titres champions régionaux (Seniors masculins et féminins, Jeunes) Validation lors du Bureau fédéral du 5 juin 2015

Le calendrier (suite) : Réunion mensuelle CCN (avant ou après Bureau fédéral) Réunion mensuelle (ou bimensuelle?) CCR Octobre: AG FFBB CD octobre 2015: Feuille de route V2 CD mars 2016: Validation de la répartition des compétences par structure territoriale CD mars 2016: Etat des lieux de toutes les structures Mai 2016: Dispositions règlementaires Grande Région (compétitions, harmonisation, etc…)

Le calendrier (suite) : Juin 2016: AG électives CD-LR : Fin juillet 2016: Actualisation CCR Octobre 2016: AG élective FFBB Novembre 2016: Assises FFBB CD décembre 2016: Projet d’organisation territoriale pour 2020 Feuille de route V3 et dossiers opérationnels : Feuille de route V4 et dossiers opérationnels

Le calendrier (suite) : Feuille de route V5 et dossiers opérationnels Octobre 2018: AG FFBB CD mars 2019: Nouveaux statuts FFBB-LR-CD Juin 2019: AG CD-LR et adoption statuts : Octobre 2019: AG FFBB et adoption statuts Feuille de route V6 et dossiers opérationnels Juin 2020: AG électives CD-LR Nouvelle gouvernance CD-LR en place et suppression éventuelle des Zones > Octobre 2020: AG élective FFBB

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