Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Réseau Europe Alsace Les financements européens dans le domaine des transports et de la mobilité 1 24 juin 2009 – Maison du Technopole – Mulhouse UNION EUROPEENNE

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Plan de la Présentation Financer la recherche au niveau européen dans le domaine des transports et de la mobilité : Comprendre le référentiel Europe. Le 7 ème Programme Cadre pour la recherche et le développement technologique - La thématique Aéronautique et Transports de Surface -La thématique Technologies de l’information et de la communication - La thématique Matériaux, Nanotechnologies et procédés de production - Mobilité: Les programmes Marie Curie - les programmes du volet capacité: recherche au bénéfice des PME et des associations de PME Les Initiatives Technologique Conjointe Hygrogène, ENIAC et ARTEMIS Le Programme Innovation et Compétitivité – CIP/PIC Le programme MARCO POLO II et le Programme DEUFRAKO L’initiative intergouvernementale EUREKA et EUROSTARS Les ERANET: Mise en communs de programmes régionaux et nationaux de recherche..

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Comprendre le référentiel Europe

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Un projet Européen dans le domaine de l’innovation c’est: Un projet collaboratif: Dans la plupart des cas, c’est un projet mené en collaboration entre des partenaires issus de la sphère privée (PME, Grands groupes) et de la sphère publique (Centres de recherche,….). Un projet transnational: Les partenaires sont issus de plusieurs pays membres de l’UE de d’états associés au programme considéré. Le nombre de pays participants va de deux ou trois au minimum à plus de 10. Un projet qui permets d’obtenir un cofinancement (subvention ou avance remboursable à taux zéro) dont le montant varie en fonction des activités, des partenaires voire des pays. Qu’est ce qu’un projet Européen dans le domaine de l’innovation ?

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Niveau de risque développement et transfert de technologies Développement de connaissances Promotion, investissement Subventions Prêts, garanties, capital risque Public Privé IdéeR&DDémonstrationDiffusion sur le marché Les aides varient en fonction du niveau de risque du projet

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin EUROSTARS EUREKA, ERANET R&D Démonstration & Déploiement Déploiement sur le marché Fonds européen et Banque européenne d’investissement 7 e PCRDT PIC Innovation, Europe : Quels programmes ? JTI: H2, ENIAC, ARTEMIS

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Le 7 ème Programme Cadre pour la Recherche et le Développement Technologique

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Le 7ème PCRDT ( ) Trois mots clés: Recherche Compétitivité Innovation Recherche collaborative Frontières de la Recherche Mobilité Capacités de recherche Cooperation – Recherche collaborative € m Idées – Frontières de la recherche € m Personnel – Mobilité€ m Capacités – Capacités de recherches € m JRC*, non nucléaire€ b JCR, nucléaire€ b EURATOM€ b * Centre commun de recherche de l’Union Européene

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin priorités thématiques Le programme coopération: la recherche en partenariat

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Le programme coopération: Quelques caractéristiques Nombre de partenaires: Minimum 3 issus de trois pays différents (UE 27 + états associés) Durée: 3 à 5 ans Type de projets financés: projets de R&D, réseaux d’excellence, action de soutien et concertées. Actions financées (selon le type de projet): R&D, démonstration, formation, gestion de projet, dissemination et exploitation des résultats Type de financement: Subvention allant de 50% à 100% selon le type d’activité et d’acteur. Ex: 75% pour les PME imliquées dans des activités R&D. Fréquences appels à projets: 1 par an et par thématique

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Le programme coopération: Attention Nouveauté 2009 – 2010 Dans le cadre du plan de relance de la Commission Européenne, trois thèmes clés ont été choisi et vont faire l’objet d’appels à projets dans les différentes thématiques au travers d’appels à projets lancés au deuxième semestre 2009: Voiture Verte Usine du futur Efficacité Energétique

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin La Thématique Transport de surface et aéronautique en 2010

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin La thématique Transport du programme Coopération en 2010 La thématique est divisée en 4 thèmes: Aéronautique et transports aériens Transports de surface durables (fer, toute, mer et fluvial) incluant l’initiative Européenne Voiture verte Activités horizontales pour la mise en œuvre du programme transports (promotion, mise en réseau,..) GALILEO

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin La thématique Transport du programme Coopération en 2010 Transports de surface durable : Le développement de système de transports du fret par rail – 23 ME Eco-innovation dans le domaine de la construction navale et du transport maritime – 23 ME Electrification de la route et des transports urbains – 40 ME Actions de recherche non financées dans les appels à projets précédents pour cause de manque de financement – 10 ME

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Le thème Véhicules Vert - Appel d’offre DG Recherche THE ‘EUROPEAN GREN CARS INITIATIVE’ SST Electrical machines Projets collaboratifs dont la subvention globale est inférieure à 4 millions d’euros. SST Integrated electric auxiliaries and on- board systems SST Optimised thermal engine development and integration SST Smart storage integration SST Advanced electric vehicle concepts SST Implementing Public-Private Partnership in the ‘European Green Cars Initiative’ Action de coordination SST Raising awareness of potential job opportunities related to the electrification of road transport Action de coordination

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Le thème Véhicules Vert - Appel d’offre Transports et énergie THE ‘EUROPEAN GREN CARS INITIATIVE’ SST Green Cars - Integrated EU demonstration project on electromobility Projet collaboratif

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Verdir les systèmes de transport - Appel d’offre Transports et énergie ACTIVITY THE GREENING OF SURFACE TRANSPORT Socio- economic issues SST Transport modelling for policy impact assessments CSA (supporting) SST Social and economic impacts of transport policy CSA (supporting)

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin La Thématique Matériaux, nanotechnologies et procédés de production

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin La thématique NNMP en 2010 La thématique traite du domaine des transports au travers de projets: Dans le domaine des matériaux. Par exemple en 2009, la CE va financer des projets permettant de proposer des composites permettant d’alléger les structures Dans le domaine des nanotechnologies Dans le domaine des procédés de production et de leur organisation (usine du futur).

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin La thématique NNMP en 2010 Matériaux, technologies et procédés pour les applications de stockage électrochimique dans l'automobile - Substitution aux carburants fossiles contraintes économiques, de sécurité, de recyclage -Technologies batteries et/ ou condensateurs éligibles. Batteries au lithium: accroissement de la sureté et de la densité énergétique. Pour les solutions existantes /en développement, travaux sur le recyclage, la modélisation…. -Possibilité travaux fondés sur des principes, technologies, architectures complètement différentes. Recyclabilité, sûreté, coût doivent être pris en compte.

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin La Thématique Technologies de l’information et de la communication

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin La thématique ICT en 2010 La thématique traite du domaine des transports sur les sujets suivants: ICT : Microsystèmes et systèmes miniaturisés intelligents. Les applications des capteurs dans le transports doivent se focaliser sur le véhicule électrique ou les systèmes de sécurité.

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Autres Programmes pouvant toucher au domaine des transports

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Programme Mobilite – Marie Curie Passerelles et partenariats entre l’industrie et le monde académique

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin LES OBJECTIFS Diversité des carrières Partage d’expérience (transfert) Pas de priorité thématique (bottom up)

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin LES PROJETS Développer des coopérations à long terme Echanger des personnels, obligatoire Réseaux, conférences, séminaires Equipements (PME) Recrutements extérieurs, optionnel Durée: 4 ans maximum Nombre de participants: 1 labo + 1 entreprise minimum 2 Etats Membres ou associés minimum (dont 1 Etat Membre minimum)

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin LES CHERCHEURS Echanges Tous les chercheurs + personnels techniques (en poste depuis au moins un an) Durées de 2 mois à 2 ans Garantir le retour pour 1 an minimum Recrutements extérieurs Chercheurs « expérimentés »Toutes nationalités 1 à 2 ans

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin LA MOBILITE Ne pas voir travaillé dans le pays d’accueil plus de 12 mois au cours des 3 dernières années Echanges Entre pays et entre secteurs Si partenariat plus large : possibilité entr secteurs à l’intérieur du même pays (dans la limite de 30%) Mobilité dans les deux sens : non obligatoire Recrutements extérieurs Mobilité transnationales Durée conseillée inférieure à celle des échanges

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Financement Le financement se fait sur la base de forfait et non pas de pourcentage.

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin SCHEMA

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Le Programme Capacité: les Projets de Recherche au Bénéfice des PME

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Principalement PME de secteurs « traditionnels » disposant de peu ou pas de capacité de recherche ou des PME à forte intensité de recherche, qui ont besoin de compléter leur capacité par des compétences extérieures Externalisation des travaux de recherche à des exécutants de R&D extérieurs (universités, centres de recherche,…) Travaux de recherche pour le compte des PME Potentiel d’exploitation bien identifié pour les PME s’appuyant sur un plan de transformation des résultats en développement industriel et commercial Le nombre de participants est au minimum de 3 PME issus de trois pays différents et de deux centres de recherche. Le financement octroyé aux PME sers à financer en priorité les centres de recherche

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin PME A (Alsace) PME B (Espagne) PME C (Danemark) Université 1 (Alsace) Centre de recherche (Espagne) Université 2 (Portugal) Problème technologique commun Financement à 100% des acteurs de recherche

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin  Pas obligatoirement d’investissement de fonds directement mais du temps passé (unité de compte : personne / mois)  PME moteur : 100 jours / an  PME utilisatrice : 40 jours / an  Mise à disposition d’équipements, des matériaux, des moyens techniques industriels Rôle des PME

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Les Initiatives Technologiques Conjointes – JTI

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Qu’est ce qu’une Initiative Technologique Conjointe ou JTI ? Il s’agit d’un partenariat public privé entre la CE et des industriels et centres de recherche qui permets de financer des projets en sus des activités du PCRDT.

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Les projets issus de trois Initiatives Technologiques conjointes peuvent toucher au domaine des transports et de la mobilité: - Hydrogène H2: Piles à combustibles, stockage d’hydrogène,….. - ENIAC: micro-systèmes (call 2009 focalisé dans le domaine des transports) - ARTEMIS: systèmes embarqués

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Hydrogène et H2 - Applications stationnaires - Applications mobiles - Production et distribution d’hydrogène - Stockage de l’hydrogène dans le véhicule Le type de projets et de financement est aligné sur celui du PCRDT

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Le Programme Innovation et Compétitivité

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin MAP eContent Modinis Énergie intelligente-Europe « Save » / « Altener » / « Steer » LIFE+ Innovation eTEN Programme- Cadre Compétitivité et Innovation (CIP) 3,3 milliards €

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin programmes spécifiques 2 - Programme d’appui stratégique en matière de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) 1 - Programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise, comprenant les écotechnologies 3 - Programme « Energie intelligente Europe »

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Programme d’appui stratégique en matière de Technologies de l’Information et de la Communication (PSP)

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin OBJECTIFS  Stimuler les nouveaux marchés convergents des réseaux électroniques, des contenus multimédias et des technologies numériques  Evaluer les solutions apportées aux obstacles qui retardent le déploiement des services électroniques à l’échelle européenne  Soutenir la modernisation des services du secteur public afin d’accroître la productivité et améliorer les services ACTIONS FINANCEES  Projets pilotes, projets de première application commerciale  Bonnes pratiques et partage d’expérience  Réseaux thématiques  Etudes, collecte de données …

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Le Programme Energie Intelligente Europe – EIE

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin OBJECTIFS  Accroître l’adoption et la demande d’une énergie plus efficace  promouvoir les sources d’énergie renouvelables et la diversification énergétique  stimuler la diversification des carburants et l’efficacité énergétique dans les transports ACTIONS FINANCEES  Projets de promotion et de diffusion de savoir- faire, de bonnes pratiques, de résultats  projets de première application commerciale de nouvelles technologies d’intérêt européen qui, du fait de risques résiduels, n’auraient pu atteindre la maturité pour accéder au marché …

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Le Programme Marco Polo II

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Objectif: Aider les entreprises à mettre en place de nouveaux services destinés à transférer le trafic marchandises de la route vers le transport maritime à courte distance, le rail, et la navigation intérieure Budget Global: 450 millions ( ) Type d’actions financées: Transfert de fret de la route vers le rail ou les voies de navigation (fleuves, mer), nouveaux services ou services améliorés, autoroutes de la mer, …… Mode de financement: En fonction du nombre de tonnes/km transférés Durée des projets: Entre 36 et 60 mois Type de partenariat: Entreprises, Collectivités Périodicité des appels à projets: Annuel (prochain en 2010). Le programme MARCO POLO II

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Le programme DEUFRAKO

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Objectif: Financer des projets de recherche et de développement dans le domaine des transports portés par des partenaires français et allemands Le programme DEUFRAKO

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin EUREKA et EUROSTARS

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin L'Initiative intergouvernementale EUREKA, créée en 1985, a pour objectif d'accroître la productivité et la compétitivité de l'industrie européenne sur le marché mondial et de contribuer ainsi au développement de la prospérité et de l'emploi.

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Un label pan européen facilitant l’accès à des financements nationaux 2 partenaires minimum de 2 pays différents (parmi les 39) Financement: Subvention, avance remboursable, prêts à taux réduit selon le pays Projets innovants avec orientation marché  Partenariat principalement industriel (40% de PME)  Accord de partenariat obligatoire  Il n’y a pas de thème technique privilégié

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Système de dépôt en continu (pas d’appel à projet), formulaire de présentation du projet commun + dossier national de demande de financement + accord de partenariat + présentation orale

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Financer le développement de produits, procédés et services dans les PME technologiques

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Caractéristiques Type de projets: Développement de produits, procédés et services à forte valeur ajoutée Partenariat: Au moins deux partenaires issus de 2 pays participants au programme Durée du projet: 3 ans maximum Financement: subvention (dépend du pays et du type de partenaire) Coordination: PME technologique (dépense R&S>10% CA ou personnel R&D > 10% effectif global) Thématique: pas de thématique imposée

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Les ERA-NETS

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Les ERANET et ERANET + Mise en commun de programmes régionaux ou nationaux Nombre mini de partenaires: généralement 2 de 2 pays différents participants au financement de projets Mode de financement: dépend du pays d’origine du participant Durée: 2-3 ans Les programmes touchent des secteurs variés

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Quelques exemples: -MANUNET dans le domaine des technologies de fabrication (clôture Mars 2010) -MNT dans le domaine des matériaux et des nano-technologies -ERA-SME sur tous les sujets pouvant intéresser les PME et les PMI (dont le domaine des transports).

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Les dates des prochains appels à projets: 1/2 Appel à projetsDate PCRDT - Transports15 janvier 2010 PCRDT – TIC3 Novembre 2009 PCRDT – Matériaux ….- Mobilité - IAPP27 juillet 2009 Recherche bénéfice PME15 décembre 2009 EUROSTARS24 septembre 2009

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Les dates des prochains appels à projets 2/2 Appel à projetsDate Hydrogène H2- MANUNETMars 2010 EUREKAAppel à projets continu

Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin Jean Jacques Bernardini Agence Régionale de l’Innovation – Mission Europe 9 Boulevard Gonthier d’Andernach Illkirch Tel: