Financement d’actions urbaines et de logements sociaux en Europe Enseignements acquis et perspectives Thierry POIREL CEB, Directeur Général des Prêts Le financement de la croissance et de la cohésion sociale Bruxelles – Charlemagne Conference Centre 24 novembre 2005

 Banque de développement créée en 1956 pour œuvrer au service de la cohésion sociale en Europe  38 pays membres aujourd’hui  3 lignes d’action sectorielles: Intégration sociale  Logement social  Modernisation urbaine et rurale  Création et maintien d’emplois dans les PME Capital humain  Santé  Education Gestion de l’environnement  Catastrophes naturelles ou écologiques  Protection de l’environnement  Préservation du patrimoine historique et culturel La CEB : points de repère

Logement : projets financés  Projets de logement depuis l’origine : € 9 milliards  Une activité intensifiée dans les 10 dernières années :  Projets approuvés : € 5 milliards  Fonds alloués à plus de 120 projets  Fort développement de l’activité dans les pays d’Europe centrale et orientale et du Sud-Est (depuis 1995) :

Exemples de projets récents ProjetBénéficiairesPays/RégionObjet Logement social Populations vulnérables DanemarkConstruction, rénovation de logements publics pour des personnes âgées Populations à bas revenus PologneConstruction, rénovation de près logements pour des familles à bas revenus Victimes de catastrophes naturelles TurquieA la suite d’un tremblement de terre, construction de près de logements Infrastructures urbaines Populations à bas revenus Europe centrale et orientale “Municipal Finance Facility” entre l’UE, la CEB et KfW RoumanieRéhabilitation du réseau de chauffage urbain de Bucarest

 Objectif : mise en place de communautés durables en milieu urbain  Espace de solidarité qui suppose un équilibre entre :  développement économique  équité sociale  cadre de vie  Interdépendance entre les trois dimensions Une approche intégrée des actions urbaines (1/2)

Une approche intégrée des actions urbaines (2/2)  Intervention territoriale multisectorielle et intégrée  Soutien aux stratégies de régénération urbaine qui associent des projets :  de logement social  d’infrastructures publiques : transports, protection de l’environnement  d’infrastructures sociales : soutien à l’emploi dans les PME et microcrédit, services sociaux  Programmation des interventions :  concertation tripartite : autorités nationales, Commission, IFIs

Mise en place de communautés durables : contribution conjointe UE-CEB-BEI (1/2) Contribution au renforcement de la composante urbaine dans la politique de cohésion de l’UE : par la définition d’une approche intégrée et coordonnée des programmes urbains ou sociaux, notamment dans :  les cadres de référence stratégiques nationaux (CRSN)  les nouveaux programmes opérationnels (PO)

Mise en place de communautés durables : contribution conjointe UE-CEB-BEI (2/2)  L’exigence de coordination et d’intégration souligne la valeur ajoutée du dispositif JASPERS pour l’accompagnement des projets  Ce qui se traduit par la conclusion :  d’un accord cadre définissant les termes de référence de l’action conjointe UE-CEB-BEI  d’un Memorandum of Understanding CEB-BEI permettant, grâce à une coordination renforcée, une meilleure efficacité des interventions